Politique de dépenses essentielles Clauses Exemplaires

Politique de dépenses essentielles. En cas de retard des bagages de plus de vingt-quatre (24) heures, le TRANSPORTEUR remboursera aux clients qui sont absents de leur domicile, les frais d'articles de toilette et de vêtements, ainsi que la livraison des bagages à leur domicile. (a) Le remboursement des dépenses essentielles peut être demandé par le client vingt-quatre (24) heures après que le retard des bagages a été signalé et qu'il a été confirmé que les bagages n'ont pas été reçus dans ce délai. (b) La demande doit être soumise au directeur du TRANSPORTEUR à l'aéroport du lieu de débarquement ou par l'intermédiaire de l'équipe du service à la clientèle, en remplissant le formulaire de bagages retardés disponible sur xxxx.xxx. (c) Le client se verra rembourser un maximum de cinquante dollars (50,00 USD) par jour pendant trois (3) jours au maximum, avec un maximum de cent cinquante dollars (150,00 USD) pour les vols internationaux, et un paiement unique de quarante dollars (40,00 USD) par client pour les vols intérieurs. (d) Les dépenses essentielles ne sont payées qu'une seule fois par client. (e) Les reçus originaux ou les factures des articles achetés sont nécessaires et doivent être conservés par le client pour justifier sa demande de remboursement des dépenses essentielles. (f) Le remboursement effectué pour les dépenses essentielles est déduit de l'indemnité finale en cas de perte définitive des bagages. (g) En cas d'enregistrement tardif des bagages, le TRANSPORTEUR n'est pas responsable des frais encourus par le client pour la livraison tardive des bagages ou pour le transport de l'envoi.

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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Intégralité du Contrat 9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.