Common use of PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT Clause in Contracts

PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document intitulé « Règlement intérieur » de l’établissement et remis au résident avec le présent contrat. Toute modification dans les prestations assurées par l’établissement doit faire l’objet d’un avenant. Les tarifs résultant d’une décision des autorités de tarification (Conseil Général, ARS) et qui s’imposent à l’établissement font l’objet d’un document annexé au présent contrat, porté à la connaissance du résident ou de son représentant légal. Toute modification leur est communiquée.

PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document intitulé « Règlement intérieur de Fonctionnement » de l’établissement joint et remis au résident avec le présent contrat. Toute modification Tout changement dans les prestations assurées par l’établissement doit faire l’objet d’un avenant. Les tarifs La modification résultant d’une décision des autorités de tarification (Conseil conseil Général, ARS) et qui s’imposent s’impose à l’établissement font l’objet d’un document annexé d’une inscription modificative au présent contrat, porté portée à la connaissance du résident ou de son représentant légal. Toute modification leur est communiquée.

PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document intitulé « Règlement intérieur » de l’établissement et remis au résident avec le présent contrat. Toute modification dans les prestations assurées par l’établissement doit faire l’objet d’un avenant. Les tarifs résultant d’une décision des autorités de tarification (Conseil GénéralDépartemental, ARS) et qui s’imposent à l’établissement font l’objet d’un document annexé au présent contrat, porté à la connaissance du résident ou de son représentant légal. Toute modification leur est communiquée.

PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document intitulé « "Règlement intérieur » de l’établissement fonctionnement" joint et remis au résident avec le présent contrat. Toute modification Tout changement dans les prestations assurées par l’établissement l'établissement doit faire l’objet d’un l'objet d'un avenant. Les tarifs résultant d’une d'une décision des autorités de tarification (Conseil Général, ARSAgence Régionale de Santé) et qui s’imposent s'imposent à l’établissement l'établissement font l’objet l'objet d’un document annexé au présent contrat, porté à la connaissance du résident ou de son représentant légal. Toute modification Toutes modifications leur est communiquéesont communiquées.

PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document intitulé « Règlement intérieur de fonctionnement » de l’établissement joint et remis au résident avec le présent contrat. Toute modification En cas de modifications mineures, dans les prestations assurées par l’établissement doit faire l'Etablissement les résidents ou leurs représentants légaux sont informés de celles-ci par tous les moyens utiles. Les modifications substantielles font l’objet d’un avenantd’avenants conclus dans les mêmes conditions que le règlement de fonctionnement et le contrat initial. Les tarifs résultant d’une résultants d'une décision des autorités de tarification (Conseil Général, ARSAgence Régionale de Santé) et qui s’imposent s'imposent à l’établissement l'établissement font l’objet l'objet d’un document annexé au présent contrat, porté à la connaissance du résident ou de son représentant légal. Toute modification Toutes modifications leur est communiquéesont communiquées.

PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document intitulé « Règlement intérieur » règlement de l’établissement et fonctionnement remis au résident avec le présent contrat. Toute modification La signature du présent contrat vaut acceptation du règlement de fonctionnement. Tout changement dans les prestations assurées par l’établissement doit faire l’objet d’un avenantavenant annexé au présent contrat. Les tarifs Toute modification résultant d’une décision des autorités de tarification (Conseil GénéralDépartemental, ARSEtat) et qui s’imposent s’impose à l’établissement font l’objet d’un document annexé au présent contrat, porté sera portée à la connaissance du résident ou résident, de son représentant légal. Toute modification leur est communiquée, ou à défaut de la personne de son choix par voie d’affichage dans l’établissement.