Common use of PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT Clause in Contracts

PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document « Règlement de fonctionnement » joint et remis au résident avec le présent contrat. Tout changement dans les prestations assurées par l'établissement doit faire l'objet d'un avenant. Les tarifs résultants d'une décision des autorités de tarification (Conseil Général, Agence Régionale de Santé) et qui s'imposent à l'établissement font l'objet d’un document annexé au présent contrat, porté à la connaissance du résident ou de son représentant légal. Les tarifs en vigueur pour l’année sont affichés dans l’entrée de l’établissement.

PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document « Règlement de fonctionnement Fonctionnement » joint et remis au résident avec le présent contrat. Tout changement dans les prestations assurées par l'établissement l’établissement doit faire l'objet d'un l’objet d’un avenant. Les tarifs résultants d'une La modification résultant d’une décision des autorités de tarification (Conseil conseil Général, Agence Régionale de SantéARS) et qui s'imposent s’impose à l'établissement l’établissement font l'objet d’un document annexé l’objet d’une inscription modificative au présent contrat, porté portée à la connaissance du résident ou de son représentant légal. Les tarifs en vigueur pour l’année sont affichés dans l’entrée de l’établissement.

PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document « Règlement règlement de fonctionnement » joint et remis au résident avec le présent contrat. Tout changement dans les prestations assurées par l'établissement l’établissement doit faire l'objet d'un l’objet d’un avenant. Les tarifs résultants d'une d’une décision des autorités de tarification (Conseil Général, Général – A.R.S. Agence Régionale de la Santé) et qui s'imposent s’imposent à l'établissement l’établissement font l'objet l’objet d’un document annexé au présent contrat, porté à la connaissance du résident ou de son représentant légal. Les tarifs en vigueur pour l’année Toutes modifications leur sont affichés dans l’entrée de l’établissementcommuniquées.

PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document « Règlement règlement de fonctionnement » joint et remis au résident avec le présent contrat. La signature du présent contrat vaut acceptation du règlement de fonctionnement. Tout changement dans les prestations assurées par l'établissement l’établissement doit faire l'objet d'un avenantl’objet d’un avenant annexé au présent contrat. Les tarifs résultants d'une Toute modification résultant d’une décision des autorités de tarification (Conseil GénéralDépartemental, Agence Régionale de SantéEtat) et qui s'imposent s’impose à l'établissement font l'objet d’un document annexé au présent contrat, porté l’établissement sera portée à la connaissance du résident ou résident, de son représentant légal. Les tarifs en vigueur pour l’année sont affichés , ou à défaut de la personne de son choix par voie d’affichage dans l’entrée de l’établissement.

PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document intitulé « Règlement intérieur » de fonctionnement » joint l’établissement et remis au résident avec le présent contrat. Tout changement Toute modification dans les prestations assurées par l'établissement l’établissement doit faire l'objet d'un l’objet d’un avenant. Les tarifs résultants d'une résultant d’une décision des autorités de tarification (Conseil GénéralDépartemental, Agence Régionale de SantéARS) et qui s'imposent s’imposent à l'établissement l’établissement font l'objet l’objet d’un document annexé au présent contrat, porté à la connaissance du résident ou de son représentant légal. Les tarifs en vigueur pour l’année sont affichés dans l’entrée de l’établissementToute modification leur est communiquée.

PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document intitulé « Règlement intérieur » de fonctionnement » joint l’établissement et remis au résident avec le présent contrat. Tout changement Toute modification dans les prestations assurées par l'établissement l’établissement doit faire l'objet d'un l’objet d’un avenant. Les tarifs résultants d'une résultant d’une décision des autorités de tarification (Conseil Général, Agence Régionale de SantéARS) et qui s'imposent s’imposent à l'établissement l’établissement font l'objet l’objet d’un document annexé au présent contrat, porté à la connaissance du résident ou de son représentant légal. Les tarifs en vigueur pour l’année sont affichés dans l’entrée de l’établissementToute modification leur est communiquée.