Common use of PRESTATIONS ASSURÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT Clause in Contracts

PRESTATIONS ASSURÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement de l’établissement sont définies dans le document "Règlement de fonctionnement" joint et remis au résident avec le présent contrat. Les prestations ci-dessous énumérées sont assurées dans les conditions et les limites fixées par ce règlement de fonctionnement. Tout changement dans les prestations assurées par l'établissement doit faire l'objet d'un avenant.

PRESTATIONS ASSURÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement de l’établissement sont définies dans le document "« Règlement de fonctionnement" joint et fonctionnement » remis au résident avec le présent contratcontrat et paraphé par le résident. Les prestations ci-dessous après énumérées sont assurées dans les conditions et les limites fixées par ce règlement de fonctionnement. Tout changement dans les prestations assurées par l'établissement doit faire l'objet d'un avenant.

PRESTATIONS ASSURÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement de l’établissement sont définies dans le document "Règlement de fonctionnement" joint et remis au résident avec le présent contrat. Les prestations ci-dessous énumérées sont assurées dans les conditions et les limites fixées par ce règlement de fonctionnement. Tout changement dans les prestations assurées par l'établissement doit faire l'objet d'un avenant.

PRESTATIONS ASSURÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement de l’établissement sont définies dans le règlement de fonctionnement de l’établissement, document "Règlement de fonctionnement" joint et remis au résident à la personne hébergée avec le présent contrat. Les prestations ci-dessous énumérées sont assurées dans les conditions et les limites fixées par ce règlement de fonctionnement. Tout changement dans les prestations assurées par l'établissement doit faire l'objet d'un avenant.