PRIORITÉS. Vous vous engagez à payer, dès qu’elles sont dues, toutes les sommes dont le non-paiement pourrait créer en faveur du créancier une priorité ou préférence de rang par rapport aux hypothèques constatées par cet acte d’hypothèque, sauf
a) quant aux hypothèques déjà publiées lors de la publication de l’acte d’hypothèque, connues et acceptées par nous;
b) si vous contestez de bonne foi la validité de ces créances par des moyens appropriés et nous donnez une garantie suffisante pour couvrir toute perte ou tout dommage pouvant résulter de votre contestation. Vous vous engagez aussi à payer toute somme et à respecter toute obligation dont le non-paiement ou le non-respect pourrait entraîner la vente de votre propriété, ou permettre à un créancier d’exercer des droits découlant d’une hypothèque ou d’une créance ayant priorité ou préférence de rang sur notre hypothèque. Si vous ne payez pas ces sommes ou si vous ne respectez pas ces obligations tel que requis, nous pouvons, à notre choix, les payer ou faire en sorte qu’elles soient respectées et vous vous engagez à nous rembourser les montants que nous aurons ainsi payés, sur demande. Nous serons dans ce cas subrogés dans les droits de ces créanciers, c’est-à-dire que nous pourrons exercer à leur place leurs droits et garanties, jusqu’à concurrence du montant que nous leur aurons payé. Nous pourrons toutefois décider, si nous le choisissons, d’ajouter les montants que nous aurons payés aux montants garantis. Ils porteront alors intérêt au taux de quinze pour cent (15%) l’an, à compter de la date où nous les aurons payés.
PRIORITÉS. Le Constituant s'engage à acquitter toutes les créances auxquelles la loi attache, en faveur du créancier, une priorité ou une préférence de rang par rapport aux hypothèques créées par le présent Acte, dès qu'elles sont exigibles, à l'exclusion des hypothèques déjà publiées lors de la publication du présent Acte, connues et acceptées par le Prêteur. Sans limiter les obligations du Constituant relativement à ce qui précède, le Prêteur peut, sans y être obligé, payer le montant de toute dette garantie par une hypothèque ou un autre droit réel, présent ou futur, affectant la Propriété et ayant priorité sur les hypothèques créées par le présent Acte, notamment les arriérés de Taxes sur la Propriété. Le Constituant accepte par les présentes de rembourser au Prêteur, sur demande, tous montants ainsi payés par le Prêteur. Si le Prêteur paie de tels montants, que ce soit à même les sommes avancées sur la sûreté du présent Acte ou autrement, il sera subrogé dans tous les droits et garanties des personnes physiques ou morales ainsi payées (incluant l'État).
PRIORITÉS. 3.01 La garantie en faveur du prêteur 1 et la garantie en faveur du prêteur 2 ont le même rang, et toutes les garanties sont à l’avantage des deux prêteurs, sans aucune préférence ni priorité pour aucun d’eux, sous réserve des conditions de la présente convention.
PRIORITÉS. Le matériel du S.I.R.A. sera prêté en priorité pour les activités et évenements du centre Socioculturel.
PRIORITÉS. Le matériel du S.I.R.A. sera prêté en priorité pour les spectacles du Réseau Départemental de Développement Culturel et les actions à dimension intercommunale.