Common use of Prix de la location Clause in Contracts

Prix de la location. 13.1 Indépendamment de la durée d’utilisation évoquée à l’article 5, alinéa 5.2, le prix est généralement fixé par unité de temps à rappeler pour chaque location, toute unité de temps commencée étant due, dans la limite d’une journée. Les unités de temps habituellement retenues sont : - le jour ouvrable, ouvré ou calendaire, - la semaine, - le mois complet. 13.2 Sauf dispositions particulières, le loyer est acquis jour par jour. 13.3 Il peut être également convenu de facturer les charges de fonctionnement et les charges fixes, mais cela doit être spécifié préalablement. 13.4 Les frais de chargement, de transport, de déchargement et de visite du matériel, tant à l’aller qu’au retour, ainsi que les frais éventuels de montage et de démontage sont à la charge du locataire. Ils sont évalués forfaitairement par le contrat de location, ou remboursés à leur coût réel selon les justificatifs à produire par le loueur. Le locataire ne supporte pas le supplément de transport pouvant résulter d’une réexpédition demandée par le loueur vers un lieu autre que celui d’origine. 13.5 La mise à disposition éventuelle au locataire de personnels techniques (monteur par exemple) employés ou non par le loueur est à la charge du locataire. Le prix est fixé par la convention des parties, ainsi que le montant des frais de déplacement. 13.6 Dans le cas où l’état du matériel rend nécessaire une expertise, les frais de celle-ci sont à la charge définitive de la partie dont la responsabilité est déclarée engagée, après avoir été avancés par la demanderesse. 13.7 Dans le cas de prolongation de la location au terme de la durée initialement prévue, les parties pourront renégocier le prix de la location.

Prix de la location. 13.1 Indépendamment 15.1 Le prix de la durée d’utilisation évoquée location comprend le loyer et l’éventuelle prime relative à l’article 5, alinéa 5.2la garantie « bris de machine ». Le prix du loyer est fixé en jours dans les conditions particulières du contrat de location et/ou le devis. Tout jour commencé est dû par le Locataire. 15.2 Les tarifs sont révisables annuellement par le Loueur sans préavis. 15.3 Un minimum de facturation est prévu dans les conditions particulières du contrat de location et/ou le devis. 15.4 Le prix de location est, le prix est généralement fixé par unité cas échéant, majoré de temps à rappeler pour chaque locationla contribution aux frais de traitement des déchets dont les taux sont précisés dans les tarifs. Le Loueur se réserve le droit de répercuter au Locataire, en tout ou partie, et selon la réglementation en vigueur, toute unité de temps commencée étant due, dans la limite d’une journée. Les unités de temps habituellement retenues sont : - le jour ouvrable, ouvré nouvelle taxe ou calendaire, - la semaine, - le mois completcontribution qui serait mise à sa charge. 13.2 Sauf dispositions particulières, le loyer est acquis jour par jour. 13.3 Il peut être également convenu de facturer les charges de fonctionnement et les charges fixes, mais cela doit être spécifié préalablement. 13.4 15.5 Les frais de chargement, de transport, de déchargement et de visite du matériel, tant à l’aller qu’au retour, retour ainsi que les frais éventuels de montage et de démontage sont à la charge du locataire. Ils sont évalués forfaitairement par le contrat de location, ou remboursés à leur coût réel selon les justificatifs à produire par le loueur. Le locataire ne supporte pas le supplément de transport pouvant résulter d’une réexpédition demandée par le loueur vers un lieu autre que celui d’origineLocataire. 13.5 La mise à disposition éventuelle au locataire de personnels techniques (monteur par exemple) employés ou non par le loueur est à la charge du locataire. Le prix est fixé par la convention des parties, ainsi que le montant des frais de déplacement. 13.6 15.6 Dans le cas où l’état du matériel rend nécessaire un état contradictoire et/ou une expertiseexpertise lors de la mise à disposition ou la restitution du matériel, ou lorsque cet état contradictoire et/ou expertise est demandée par l’une des parties, les frais de celle-ci qui en résultent sont à la charge définitive de la partie dont la responsabilité est déclarée engagée, après avoir été avancés par la demanderessedu Locataire. 13.7 Dans 15.7 Lorsque le cas Locataire n’a pas valablement procédé à l’annulation de prolongation sa réservation conformément aux dispositions de la l’article 2.3 des présentes Conditions Générales, le Loueur peut lui facturer une journée de location au terme éventuellement majorée des frais de la durée initialement prévue, les parties pourront renégocier le prix de la locationtransport aller-retour du matériel.

Prix de la location. 13.1 Indépendamment Le prix de la durée d’utilisation évoquée à l’article 5location est fixé en considération de la clause limitative de la valeur du contenu choisie (Voir Articles 4.1, alinéa 5.24.2, et 4.3 ci-avant) et du volume du compartiment loué. Cette tarification est mentionnée aux “Tarifs de location des compartiments du coffre-fort”, disponible en Agence et sur la page internet coffre (xxxxx://xxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxx-xxxxxx-xxxx-xxxxxx). Il est valable au jour de la souscription. Le prix de la location est payable d’avance, mensuellement ou annuellement, par débit du compte SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, selon la périodicité choisie et indiquée aux conditions particulières. Lorsque le Locataire choisit le paiement mensuel, le prix de la location mensuelle correspond au prix de la location annuelle divisé par douze, arrondi au deuxième chiffre après la virgule (à l’unité inférieure lorsque la 3e décimale est généralement fixé par unité de temps inférieure à rappeler pour chaque location, toute unité de temps commencée étant due, dans 5 et à l’unité supérieure lorsque la limite d’une journée3e décimale est supérieure ou égale à 5). Les unités de temps habituellement retenues sont : - Lorsque le jour ouvrable, ouvré ou calendaire, - la semaine, - Locataire choisit le mois complet. 13.2 Sauf dispositions particulièrespaiement annuel, le loyer prix de la location est acquis jour par jour. 13.3 Il peut être également convenu de facturer débité tous les charges de fonctionnement et les charges fixes, mais cela doit être spécifié préalablement. 13.4 Les frais de chargement, de transport, de déchargement et de visite du matériel, tant à l’aller qu’au retour, ainsi que les frais éventuels de montage et de démontage sont ans à la charge date anniversaire du locatairecontrat de location. Ils sont évalués forfaitairement En cas de résiliation par le l’une ou l’autre des parties du contrat de location, ou remboursés et sur un contrat à leur coût réel selon les justificatifs à produire par le loueur. Le locataire ne supporte pas le supplément périodicité de transport pouvant résulter d’une réexpédition demandée par le loueur vers un lieu autre que celui d’origine. 13.5 La mise à disposition éventuelle au locataire facturation annuelle, la fraction de personnels techniques (monteur par exemple) employés ou non par le loueur est cotisation payée d’avance et afférente à la charge du locataire. Le prix est fixé par période courant de la convention des parties, ainsi que le montant des frais date de déplacement. 13.6 Dans le cas où l’état du matériel rend nécessaire une expertise, les frais la prise d’effet de celle-ci sont la résiliation à la charge définitive date anniversaire de la partie dont la responsabilité est déclarée engagéelocation, après avoir été avancés sera remboursée “prorata temporis” par la demanderesse. 13.7 Dans virement sur le compte SOCIÉTÉ GÉNÉRALE du Locataire. En cas de prolongation paiement de la location au terme de la durée initialement prévueloyer mensuel, les parties pourront renégocier le prix de la location restera acquis à SOCIÉTÉ GÉNÉRALE pour tout terme de facturation commencé, et ce, que la résiliation soit à l’initiative du Locataire ou de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, sauf les cas de restitution prévus à l’article 9 ci-après. Le prix de la location est révisable à tout moment. S’agissant d’un coffre d’un volume inférieur ou égal à 30 dm3, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE communiquera au Locataire, par lettre circulaire ou par tout autre document d’information, le nouveau prix deux mois minimum avant la date d’application prévue. L’absence de contestation du client dans un délai de deux mois après cette communication vaudra acceptation du nouveau tarif. Lorsque pour un tel coffre, le client a choisi le paiement annuel, la nouvelle facturation sera débitée à la date anniversaire du contrat de location. Lorsqu’il a choisi le paiement mensuel, la nouvelle facturation sera débitée trois mois après la communication visée ci- dessus (avec application des mêmes règles d’arrondis). S’agissant du prix de la location d’un coffre d’un volume supérieur à 30 dm3, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE communiquera au Locataire, selon les mêmes modalités et trois mois minimum avant la date d’application prévue, le pourcentage qui sera appliqué, à la hausse ou à la baisse, au prix de la location en cours. L’absence de contestation du client dans un délai de deux mois après cette communication vaudra acceptation de la modification. Le refus devra être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre signée remise à l’agence détenant le coffre-fort. Ce refus vaudra résiliation immédiate de la présente convention à l’initiative du client (voir article 6 “Durée et résiliation de la location”). En cas de location collective, avec ou sans solidarité active, les colocataires sont tenus solidairement entre eux du paiement du prix de la location et de tous frais éventuels afférents à celle-ci. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE peut en outre réclamer, préalablement à l’entrée en jouissance ou en cours de location, la constitution par le Locataire d’un dépôt de garantie sur lequel seront imputés, le cas échéant, les règlements exigibles et les frais d’effraction, sous réserve de versements complémentaires destinés à le parfaire ou à le reconstituer. Le dépôt de garantie sera restitué déduction faite des sommes éventuellement dues à SOCIÉTÉ GÉNÉRALE par le client, à restitution de la clé ou des clés du compartiment. L’accès au compartiment peut être refusé au Locataire ou à son mandataire en cas de retard dans les règlements ou si le dépôt de garantie n’a pas été constitué ou complété. Passé le délai d’un mois suivant une mise en demeure, restée infructueuse, du Locataire de payer à SOCIÉTÉ GÉNÉRALE les sommes qui lui sont dues, celle-ci peut résilier la location, procéder, éventuellement, à l’effraction du compartiment dans les conditions prévues à l’article 8 ci-après, sans préjudice de toutes mesures de recouvrement par voie judiciaire.

Prix de la location. 13.1 Indépendamment Le prix de la durée d’utilisation évoquée à l’article 5location est fixé en considération de la clause limitative de la valeur du contenu choisie (Voir Articles 4.1, alinéa 5.24.2, et 4.3 ci-avant) et du volume du compartiment loué. Cette tarification est mentionnée aux “Tarifs de location des compartiments du coffre-fort”, disponible en Agence et sur la page internet coffre (xxxxx://xxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxx-xxxxxx-xxxx-xxxxxx). Il est valable au jour de la souscription. Le prix de la location est payable d’avance, mensuellement ou annuellement, par débit du compte Société Générale, selon la périodicité choisie et indiquée aux conditions particulières. Lorsque le Locataire choisit le paiement mensuel, le prix de la location mensuelle correspond au prix de la location annuelle divisé par douze, arrondi au deuxième chiffre après la virgule (à l’unité inférieure lorsque la 3e décimale est généralement fixé par unité de temps inférieure à rappeler pour chaque location, toute unité de temps commencée étant due, dans 5 et à l’unité supérieure lorsque la limite d’une journée3e décimale est supérieure ou égale à 5). Les unités de temps habituellement retenues sont : - Lorsque le jour ouvrable, ouvré ou calendaire, - la semaine, - Locataire choisit le mois complet. 13.2 Sauf dispositions particulièrespaiement annuel, le loyer prix de la location est acquis jour par jour. 13.3 Il peut être également convenu de facturer débité tous les charges de fonctionnement et les charges fixes, mais cela doit être spécifié préalablement. 13.4 Les frais de chargement, de transport, de déchargement et de visite du matériel, tant à l’aller qu’au retour, ainsi que les frais éventuels de montage et de démontage sont ans à la charge date anniversaire du locatairecontrat de location. Ils sont évalués forfaitairement En cas de résiliation par le l’une ou l’autre des parties du contrat de location, ou remboursés et sur un contrat à leur coût réel selon les justificatifs à produire par le loueur. Le locataire ne supporte pas le supplément périodicité de transport pouvant résulter d’une réexpédition demandée par le loueur vers un lieu autre que celui d’origine. 13.5 La mise à disposition éventuelle au locataire facturation annuelle, la fraction de personnels techniques (monteur par exemple) employés ou non par le loueur est cotisation payée d’avance et afférente à la charge du locataire. Le prix est fixé par période courant de la convention des parties, ainsi que le montant des frais date de déplacement. 13.6 Dans le cas où l’état du matériel rend nécessaire une expertise, les frais la prise d’effet de celle-ci sont la résiliation à la charge définitive date anniversaire de la partie dont la responsabilité est déclarée engagéelocation, après avoir été avancés sera remboursée “prorata temporis” par la demanderesse. 13.7 Dans virement sur le compte Société Générale du Locataire. En cas de prolongation paiement de la location au terme de la durée initialement prévueloyer mensuel, les parties pourront renégocier le prix de la location restera acquis à Société Générale pour tout terme de facturation commencé, et ce, que la résiliation soit à l’initiative du Locataire ou de Société Générale, sauf les cas de restitution prévus à l’article 9 ci-après. Le prix de la location est révisable à tout moment. S’agissant d’un coffre d’un volume inférieur ou égal à 30 dm3, Société Générale communiquera au Locataire, par lettre circulaire ou par tout autre document d’information, le nouveau prix deux mois minimum avant la date d’application prévue. L’absence de contestation du client dans un délai de deux mois après cette communication vaudra acceptation du nouveau tarif. Lorsque pour un tel coffre, le client a choisi le paiement annuel, la nouvelle facturation sera débitée à la date anniversaire du contrat de location. Lorsqu’il a choisi le paiement mensuel, la nouvelle facturation sera débitée trois mois après la communication visée ci-dessus (avec application des mêmes règles d’arrondis). S’agissant du prix de la location d’un coffre d’un volume supérieur à 30 dm3, Société Générale communiquera au Locataire, selon les mêmes modalités et trois mois minimum avant la date d’application prévue, le pourcentage qui sera appliqué, à la hausse ou à la baisse, au prix de la location en cours. L’absence de contestation du client dans un délai de deux mois après cette communication vaudra acceptation de la modification. Le refus devra être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre signée remise à l’agence détenant le coffre-fort. Ce refus vaudra résiliation immédiate de la présente convention à l’initiative du client (voir article 6 “Durée et résiliation de la location”). En cas de location collective, avec ou sans solidarité active, les colocataires sont tenus solidairement entre eux du paiement du prix de la location et de tous frais éventuels afférents à celle-ci. Société Générale peut en outre réclamer, préalablement à l’entrée à la location, la constitution par le Locataire d’un dépôt de garantie sur lequel seront imputés, le cas échéant, les règlements exigibles et les frais d’effraction, sous réserve de versements complémentaires destinés à le parfaire ou à le reconstituer. Le dépôt de garantie sera restitué déduction faite des sommes éventuellement dues à Société Générale par le client, à restitution de la clé ou des clés du compartiment. L’accès au compartiment peut être refusé au Locataire ou à son mandataire en cas de retard dans les règlements ou si le dépôt de garantie n’a pas été constitué ou complété. Passé le délai d’un mois suivant une mise en demeure, restée infructueuse, du Locataire de payer à Société Générale les sommes qui lui sont dues, celle-ci peut résilier la location, procéder, éventuellement, à l’effraction du compartiment dans les conditions prévues à l’article 8 ci-après, sans préjudice de toutes mesures de recouvrement par voie judiciaire.

Prix de la location. 13.1 Indépendamment 13-1 : Le prix de la durée d’utilisation évoquée à l’article 5, alinéa 5.2, le prix location est généralement fixé par unité de temps à rappeler pour chaque location, toute unité de temps commencée étant due, dans la limite d’une journée. Les unités de temps habituellement retenues sont : - le jour ouvrable, ouvré ou calendaire, - la semaine, - le mois completcomplet ou l’année. 13.2 Sauf dispositions particulières13-2 : Le prix peut également être fixé par application d’un forfait. Le cas échéant, le loyer est acquis jour par jourprincipe et le montant du forfait sont indiqués dans les conditions particulières du contrat. 13.3 Il 13-3 : Le loueur peut être également convenu de facturer les charges de fonctionnement et les charges fixes, mais lorsque cela doit être est spécifié préalablementdans les conditions particulières. 13.4 13-4 : Les frais de chargement, de transport, de déchargement et de visite du matérielbien loué, tant à l’aller qu’au l'aller qu'au retour, ainsi que les frais éventuels de montage et de démontage sont à la charge du locataire. Ils sont évalués forfaitairement par Le prix du le contrat transport est donné à titre indicatif dans la proposition, et est révisé selon le tarif en vigueur au jour de location, ou remboursés à leur coût réel selon les justificatifs à produire par le loueur. Le locataire ne supporte pas le supplément l’exécution réelle de transport pouvant résulter d’une réexpédition demandée par le loueur vers un lieu autre que celui d’originela prestation de transport. 13.5 13-5 : La mise à disposition éventuelle au locataire de personnels techniques (monteur monteurs, par exemple) employés ou non par le loueur est à la charge du locataire. Le prix est fixé par la convention des parties, ainsi que le montant des frais de déplacement. Le prix est donné à titre indicatif dans la proposition et est révisé selon le tarif en vigueur au jour de l’exécution réelle de la prestation. 13.6 13-6 : Dans le cas où l’état l'état du matériel bien loué rend nécessaire une expertise, les frais de celle-ci sont à la charge définitive de la partie dont la responsabilité est déclarée engagée, après avoir été avancés par la demanderesse. 13.7 Dans le cas 13-7 : Les tarifs sont révisables annuellement sans préavis. 13-8 : Le prix de prolongation location est majoré de la location contribution du locataire aux frais de traitement des déchets dont le taux est précisé dans les tarifs. Le loueur se réserve le droit de répercuter au terme de locataire, en tout ou partie, et selon la durée initialement prévuerèglementation en vigueur, les parties pourront renégocier le prix de la locationtoute nouvelle taxe ou contribution qui serait mise à sa charge.