Common use of Prix forfaitaire Clause in Contracts

Prix forfaitaire. Les prix forfaitaires sont réputés comprendre toutes les dépenses et frais résultant de la fourniture des Travaux, Biens et/ou Services, y compris ceux qui résultent des obligations imposées au Contractant par le Contrat ainsi que les frais de transport. Tout l'équipement nécessaire à la fourniture des Travaux, Biens et/ou Services est inclus dans le prix global. Le prix est réputé tenir compte de toutes les sujétions d'exécution dans les conditions de temps et de lieu où cette exécution est effectuée et notamment : • des phénomènes naturels prévisibles ; • de l'utilisation normale du domaine public ou du fonctionnement des services publics ; • de la réalisation simultanée d'autres ouvrages, travaux ou prestations ; • de la présence d'autres entreprises ; • de l'exploitation d'installations ou d'ouvrages.