Common use of PROCURATIONS Clause in Contracts

PROCURATIONS. Le CLIENT peut donner procuration à une ou plusieurs personnes par signature d’un mandat sur formulaire séparé fourni par la BANQUE. La BANQUE peut refuser, par décision motivée, toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Dans le cas d’un compte collectif sans solidarité active (compte indivis), la désignation du mandataire devra être effectuée conjointement par l’ensemble des co-titulaires. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité (compte joint), la désignation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. Le CLIENT est responsable de toutes les opérations effectuées par son ou ses mandataires. Sauf convention contraire, la procuration est donnée pourune durée indéterminée. Dans tous les cas, la procuration est valable jusqu'à révocation expresse notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise à la BANQUE contre récépissé et, pour les comptes titres, dans les conditions prévues par la convention spécifique à ce type de compte. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité ou sans solidarité active (compte joint ou compte indivis), la révocation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co- titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. En cas de révocation, le CLIENT devra en avertir le mandataire, qui ne pourra plus effectuer aucune opération sur le ou les comptes du CLIENT ni obtenir de renseignements sur lesdits comptes, même au titre de la période antérieure à la révocation. En outre, la procuration prendra fin : - par la renonciation du mandataire, - par le décès du CLIENT, personne physique, - par la clôture de tous les comptes ou contrats du CLIENT en cas de procuration générale ou par la clôture du compte ou de l’ensemble des comptes sur lequel la procuration porte en cas de procuration limitée. Dans tous les cas, le mandataire sera tenu de restituer sans délai à la BANQUE tous les moyens de paiement en sa possession. Il est expressément convenu qu’aucun transfert ou clôture de compte ne pourra être effectué par le mandataire.

PROCURATIONS. Le CLIENT Client peut donner procuration à une ou plusieurs personnes par signature d’un mandat sur formulaire séparé fourni par la BANQUEBanque. La BANQUE Banque peut refuser, par décision motivée, toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Dans le cas d’un compte collectif sans solidarité active (compte indivis), la désignation du mandataire devra être effectuée conjointement par l’ensemble des co-titulaires. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité (compte joint), la désignation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. Le CLIENT Client est responsable de toutes les opérations effectuées par son ou ses mandataires. Sauf convention contraire, la procuration est donnée pourune pour une durée indéterminée. Dans tous les cas, la procuration est valable jusqu'à révocation expresse notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise à la BANQUE Banque contre récépissé et, pour les comptes titres, dans les conditions prévues par la convention spécifique à ce type de compte. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité ou sans solidarité active (compte joint ou compte indivis), la révocation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co- co-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. En cas de révocation, le CLIENT Client devra en avertir le mandataire, qui ne pourra plus effectuer aucune opération sur le ou les comptes du CLIENT Client ni obtenir de renseignements sur lesdits comptes, même au titre de la période antérieure à la révocation. En outre, la procuration prendra fin : - par la renonciation du mandataire, - par le décès du CLIENTClient, personne physique, - par la clôture de tous les comptes ou contrats du CLIENT Client en cas de procuration générale ou par la clôture du compte ou de l’ensemble des comptes sur lequel (lesquels) la procuration porte en cas de procuration limitée. Dans tous les cas, le mandataire sera tenu de restituer sans délai à la BANQUE Banque tous les moyens de paiement en sa possession. Il est expressément convenu qu’aucun transfert ou clôture de compte ne pourra être effectué par le mandataire.

PROCURATIONS. Le CLIENT Client peut donner procuration à une ou plusieurs personnes par signature d’un mandat sur formulaire séparé fourni par la BANQUEBanque. La BANQUE Banque peut refuser, par décision motivée, toute procuration dont la complexité com- plexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Dans le cas d’un compte collectif sans solidarité active (compte indivis), la désignation du mandataire devra être effectuée conjointement par l’ensemble des co-titulaires. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité (compte joint), la désignation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-co- titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. Le CLIENT Client est responsable de toutes les opérations effectuées par son ou ses mandataires. Sauf convention contraire, la procuration est donnée pourune pour une durée indéterminéeindé- terminée. Dans tous les cas, la procuration est valable jusqu'à jusqu’à révocation expresse notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise à la BANQUE Banque contre récépissé et, pour les comptes titres, dans les conditions prévues par la convention spécifique à ce type de compte. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité ou sans solidarité active (compte joint ou compte indivis), la révocation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co- co-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. En cas de révocation, le CLIENT Client devra en avertir le mandataire, qui ne pourra plus effectuer aucune opération sur le ou les comptes du CLIENT Client ni obtenir de renseignements sur lesdits comptes, même au titre de la période antérieure à la révocation. En outre, la procuration prendra fin : - – par la renonciation du mandataire, - – par le décès du CLIENTClient, personne physique, - – par la clôture de tous les comptes ou contrats du CLIENT Client en cas de procuration procura- tion générale ou par la clôture du compte ou de l’ensemble des comptes sur lequel (lesquels) la procuration porte en cas de procuration limitée. Dans tous les cas, le mandataire sera tenu de restituer sans délai à la BANQUE Banque tous les moyens de paiement en sa possession. Il est expressément convenu qu’aucun transfert ou clôture de compte ne pourra être effectué par le mandataire.

PROCURATIONS. Le CLIENT Client peut donner procuration à une ou plusieurs personnes personnes, afin d’effectuer, dans les termes et limites de la procuration écrite, tout acte d’administration ou de disposition relatif au Compte, ainsi que de souscrire ou résilier l’un quelconque des services offerts par signature la Banque et associés au Compte. Cette procuration est signée par le titulaire unique du Compte. Il est précisé que certains régimes de protection limitent l’étendue du mandat ou, selon le cas, empêchent de recourir à un mandataire. La procuration doit être signée en présence d’un représentant de la Banque, par le Client mandant et le mandataire. Le mandataire doit justifier de son identité et de son domicile et déposer un spécimen de signature. La procuration est faite sous la seule responsabilité du(des) titulaire(s) du Compte. De même, la Banque est en droit de solliciter du Client qu’il fasse établir la procuration par acte notarié, en particulier si le Client ne se présente pas lui-même en agence ou en cas de soupçon d’abus de faiblesse. Lorsque la procuration est établie hors de France, la Banque pourra solliciter, aux frais du Client, la réalisation de toute formalité complémentaire, notamment des formalités d’authentification, légalisation ou apostille ou toute autre formalité requise, le cas échéant, en fonction des traités internationaux en vigueur en France. La procuration reste valable jusqu’à réception par la Banque de la notification de sa révocation expresse par le ou l’un des mandants ou de la renonciation expresse du mandataire. Elle prend fin de plein droit en cas de clôture du Compte, d’expiration du terme d’un mandat sur formulaire séparé fourni par la BANQUEà durée déterminée, de décès ou de mise sous tutelle du ou de l’un des mandants ou du mandataire. La BANQUE peut refuserSi le Client décide de révoquer une procuration, par décision motivée, toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Dans le cas d’un compte collectif sans solidarité active (compte indivis), la désignation du mandataire devra être effectuée conjointement par l’ensemble des co-titulaires. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité (compte joint), la désignation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-titulaires, celui-ci s’engageant il s’engage à en informer les autres co-titulaires. Le CLIENT est responsable de toutes les opérations effectuées par son ou ses mandataires. Sauf convention contraire, la procuration est donnée pourune durée indéterminée. Dans tous les cas, la procuration est valable jusqu'à révocation expresse notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise à la BANQUE contre récépissé et, pour les comptes titres, mandataire dans les conditions prévues par la convention spécifique meilleurs délais et à ce type de compte. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité ou sans solidarité active (compte joint ou compte indivis), la révocation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co- titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. En cas de révocation, le CLIENT devra en avertir le mandataire, qui ne pourra plus effectuer aucune opération sur le ou les comptes du CLIENT ni obtenir de renseignements sur lesdits comptes, même au titre de la période antérieure à la révocation. En outre, la procuration prendra fin : - par la renonciation du mandataire, - par le décès du CLIENT, personne physique, - par la clôture de tous les comptes ou contrats du CLIENT en cas de procuration générale ou par la clôture du compte ou de l’ensemble des comptes sur lequel la procuration porte en cas de procuration limitée. Dans tous les cas, le mandataire sera tenu de restituer sans délai à la BANQUE tous lui réclamer les moyens de paiement en sa possession. Il est expressément convenu qu’aucun transfert ou clôture possession Sauf le cas où elle aurait reçu une notification de compte fin de mandat, la Banque ne pourra peut être effectué par le mandatairetenue responsable des opérations effectuées à la demande d’un mandataire du Client.

PROCURATIONS. Le CLIENT peut donner procuration à une Compte pourra fonctionner sous la signature d’un ou plusieurs personnes mandataires désigné(s) par le Titulaire et qui aur(a)(ont) déposé sa (leur) signature d’un mandat sur via le formulaire séparé fourni par la BANQUEétabli à cet effet ou tout autre document écrit et signé, ainsi que communiqué les justificatifs requis (notamment une copie d’une pièce d’identité en cours de validité). Xxxxxxxx peut refuser discrétionnairement, en motivant son refus, une procuration ou un mandataire, ce que le Client accepte sans réserve. La BANQUE peut refuserprocuration est formalisée sur un document spécifique mis à disposition par Xxxxxxxx, signé par décision motivée, toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Dans le cas d’un compte collectif sans solidarité active (compte indivis), la désignation du mandataire devra être effectuée conjointement par l’ensemble Titulaire ou chacun des co-titulairestitulaires et par le Mandataire. Dans Le Mandataire doit justifier de son identité comme le cas d’un compte collectif avec solidarité (compte joint), la désignation du mandataire pourra être effectuée par un seul des coTitulaire lui-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres même ou ses co-titulaires. Le CLIENT Mandataire ne peut subdéléguer les pouvoirs qui lui sont confé- rés. Une procuration par acte notariée pourra, par ailleurs, être demandée par Xxxxxxxx. La signature d’un mandataire engage le Titulaire vis-à-vis de Fortuneo. Le fonc- tionnement ainsi que la bonne gestion du Compte resteront sous la responsabilité du Titulaire, sans exclure toutefois la responsabilité du ou des Mandataire(s) désigné(s) par ce dernier. Le Titulaire s’interdira d’intenter toute action ou recours à l’encontre de Xxxxxxxx en cas d’agissements même abusifs de son ou de ses Mandataire(s). Lorsqu’elle est responsable donnée par une personne morale, la procuration doit être accom- pagnée d’un justificatif écrit des pouvoirs autorisant la délégation. Toutes les informations, déclarations et renseignements émanant du Mandataire désigné sont réputés émaner de tous les autres titulaires et les engagent tous solidairement. À défaut de précisions, et sous réserve de dispositions réglementaires et des règles de fonctionnement en vigueur chez Fortuneo, le Mandataire pourra effec- tuer toutes les opérations susceptibles d’être effectuées par le Titulaire dans le cadre des comptes à son nom sous réserve des pouvoirs conférés au Manda- taire dans la procuration. Xxxxxxxx se réserve en tout état de cause le droit de demander l’accord exprès ou ses mandatairesla confirmation du mandant si elle le juge opportun. Sauf convention contraire, la Toute procuration est donnée pourune durée indéterminée. Dans tous les cas, la procuration est valable jusqu'à prend fin : ■ en cas de renonciation par le Mandataire ; ■ en cas de révocation expresse par le mandant ou un des mandants en cas de compte collectif notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis accusé de réception ou remise en- voyée à la BANQUE contre récépissé et, pour les comptes titres, dans les conditions prévues par la convention spécifique Fortuneo à ce type de compte. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité ou sans solidarité active (compte joint ou compte indivis)son adresse postale, la révocation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co- titulaires, celui-ci s’engageant étant alors opposable à en informer les autres co-titulaires. En cas Fortuneo après l’expiration d’un délai de révocation, le CLIENT devra en avertir le mandataire, qui ne pourra plus effectuer aucune opération sur le ou les comptes du CLIENT ni obtenir de renseignements sur lesdits comptes, même au titre 1 jour ouvré suivant la réception de la période antérieure à la révocation. En outre, la procuration prendra fin : - par la renonciation du mandataire, - par le décès du CLIENT, personne physique, - par la clôture de tous les comptes ou contrats du CLIENT notification précitée ; ■ en cas de procuration générale ou par la clôture décès du compte Titulaire ou de l’ensemble l’un des comptes sur lequel co-titulaires ou du Mandataire, porté à la procuration porte connaissance de Xxxxxxxx ; ■ en cas de procuration limitée. Dans tous les castutelle ou curatelle du Titulaire ou de l’un des co-titulaires ou du Mandataire, le mandataire sera tenu de restituer sans délai portée à la BANQUE tous les moyens connaissance de paiement Xxxxxxxx ; ■ en cas de révocation judiciaire ; ■ à l’initiative de Xxxxxxxx informant le Titulaire qu’elle n’agrée plus le Mandataire ; ■ automatiquement en cas de clôture du Compte. Le Titulaire est responsable de la notification à son Mandataire de sa possessiondécision de révoquer la procuration. Il est expressément convenu qu’aucun transfert ou clôture également tenu de compte ne pourra être effectué par le mandataireprendre immédiatement toutes mesures utiles pour empêcher l’accès à ses comptes (modification de mot de passe notamment).

PROCURATIONS. Le CLIENT peut donner procuration à une Compte pourra fonctionner sous la signature d’un ou plusieurs personnes mandataires désigné(s) par le Titulaire et qui aur(a)(ont) déposé sa (leur) signature via le formulaire établi à cet effet ou tout autre document écrit et signé, ainsi que communiqué les justificatifs requis (notamment une copie d’une pièce d’identité en cours de validité). Fortuneo peut refuser discrétionnairement, en motivant son refus, une procuration ou un mandataire, ce que le Client accepte sans réserve. La signature d’un mandat sur formulaire séparé fourni mandataire engage le Titulaire vis-à-vis de Fortuneo. Le fonc- tionnement ainsi que la bonne gestion du Compte resteront sous la responsabilité du Titulaire, sans exclure toutefois la responsabilité du ou des Mandataire(s) désigné(s) par la BANQUEce dernier. La BANQUE peut refuser, Le Titulaire s’interdira d’intenter toute action ou recours à l’encontre de Fortuneo en cas d’agissements même abusifs de son ou de ses Mandataire(s). Lorsqu’elle est donnée par décision motivée, toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Dans le cas d’un compte collectif sans solidarité active (compte indivis)une personne morale, la désignation procuration doit être accom- pagnée d’un justificatif écrit des pouvoirs autorisant la délégation. Toutes les informations, déclarations et renseignements émanant du mandataire devra être effectuée conjointement par l’ensemble des co-titulaires. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité (compte joint), la désignation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer Mandataire désigné sont réputés émaner de tous les autres co-titulairestitulaires et les engagent tous solidairement. Le CLIENT est responsable À défaut de précisions, et sous réserve de dispositions réglementaires et des règles de fonctionnement en vigueur chez Fortuneo, le Mandataire pourra effec- tuer toutes les opérations susceptibles d’être effectuées par le Titulaire dans le cadre des comptes à son nom. Fortuneo se réserve en tout état de cause le droit de demander l’accord exprès ou ses mandatairesla confirmation du mandant si elle le juge opportun. Sauf convention contraire, la Toute procuration est donnée pourune durée indéterminée. Dans tous les cas, la procuration est valable jusqu'à prend fin : ■ en cas de renonciation par le Mandataire ; ■ en cas de révocation expresse par le mandant ou un des mandants en cas de compte collectif notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis accusé de réception ou remise en- voyée à la BANQUE contre récépissé et, pour les comptes titres, dans les conditions prévues par la convention spécifique Fortuneo à ce type de compte. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité ou sans solidarité active (compte joint ou compte indivis)son adresse postale, la révocation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co- titulaires, celui-ci s’engageant étant alors opposable à en informer les autres co-titulaires. En cas Fortuneo après l’expiration d’un délai de révocation, le CLIENT devra en avertir le mandataire, qui ne pourra plus effectuer aucune opération sur le ou les comptes du CLIENT ni obtenir de renseignements sur lesdits comptes, même au titre 1 jour ouvré suivant la réception de la période antérieure à la révocation. En outre, la procuration prendra fin : - par la renonciation du mandataire, - par le décès du CLIENT, personne physique, - par la clôture de tous les comptes ou contrats du CLIENT notification précitée ; ■ en cas de procuration générale ou par la clôture décès du compte Titulaire ou de l’ensemble l’un des comptes sur lequel co-titulaires ou du Mandataire, porté à la procuration porte connaissance de Fortuneo ; ■ en cas de procuration limitée. Dans tous les castutelle ou curatelle du Titulaire ou de l’un des co-titulaires ou du Mandataire, le mandataire sera tenu de restituer sans délai portée à la BANQUE tous les moyens connaissance de paiement Fortuneo ; ■ en cas de révocation judiciaire ; ■ à l’initiative de Fortuneo informant le Titulaire qu’elle n’agrée plus le Mandataire ; ■ automatiquement en cas de clôture du Compte. Le Titulaire est responsable de la notification à son Mandataire de sa possessiondécision de révoquer la procuration. Il est expressément convenu qu’aucun transfert ou clôture également tenu de compte ne pourra être effectué par le mandataireprendre immédiatement toutes mesures utiles pour empêcher l’accès à ses comptes (modification de mot de passe notamment).

PROCURATIONS. Le CLIENT Client peut donner procuration à une ou plusieurs personnes par signature d’un mandat sur formulaire séparé fourni par la BANQUEBanque. La BANQUE Banque peut refuser, par décision motivée, toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Dans le cas d’un compte collectif sans solidarité active (compte indivis), la désignation du mandataire devra être effectuée conjointement par l’ensemble des co-titulaires. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité (compte joint), la désignation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. Le CLIENT Client est responsable de toutes les opérations effectuées par son ou ses mandataires. Sauf convention contraire, la procuration est donnée pourune pour une durée indéterminée. Dans tous les cas, la procuration est valable jusqu'à révocation expresse notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise à la BANQUE Banque contre récépissé et, pour les es comptes titres, dans les conditions prévues par la convention spécifique à ce type de compte. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité ou sans solidarité active (compte joint ou compte indivis), la révocation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co- co-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. En cas de révocation, le CLIENT Client devra en avertir le mandataire, qui ne pourra plus effectuer aucune opération sur le ou les comptes du CLIENT Client ni obtenir de renseignements sur lesdits comptes, même au titre de la période antérieure à la révocation. En outre, la procuration prendra fin : - par la renonciation du mandataire, - par le décès du CLIENTClient, personne physique, - par la clôture de tous les comptes ou contrats du CLIENT Client en cas de procuration générale ou par la clôture du compte ou de l’ensemble des comptes sur lequel (lesquels) la procuration porte en cas de procuration limitée. Dans tous les cas, le mandataire sera tenu de restituer sans délai à la BANQUE Banque tous les moyens de paiement en sa possession. Il est expressément convenu qu’aucun transfert ou clôture de compte ne pourra être effectué par le mandataire.

PROCURATIONS. Le CLIENT Client peut donner procuration à une ou plusieurs personnes par signature d’un mandat sur formulaire séparé fourni par la BANQUEBanque. La BANQUE Banque peut refuser, par décision motivée, toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Dans le cas d’un compte collectif sans solidarité active (compte indivis), la désignation du mandataire devra être effectuée conjointement par l’ensemble des co-titulaires. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité (compte joint), la désignation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. Le CLIENT Client est responsable de toutes les opérations effectuées par son ou ses mandataires. Sauf convention contraire, la procuration est donnée pourune pour une durée indéterminée. Dans tous les cas, la procuration est valable jusqu'à révocation expresse notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise à la BANQUE Banque contre récépissé et, pour les comptes titres, dans les conditions prévues par la convention spécifique à ce type de compte. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité ou sans solidarité active (compte joint ou compte indivis), la révocation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co- co-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. En cas de révocation, le CLIENT Client devra en avertir le mandataire, qui ne pourra plus effectuer aucune opération sur le ou les comptes du CLIENT Client ni obtenir de renseignements sur lesdits comptes, même au titre de la période antérieure à la révocation. En outre, la procuration prendra fin : - par la renonciation du mandataire, - par le décès du CLIENTClient, personne physique, - par la clôture de la liquidation du Client, personne morale, - par la clôture de tous les comptes ou contrats du CLIENT Client en cas de procuration générale ou par la clôture du compte ou de l’ensemble des comptes sur lequel (lesquels) la procuration porte en cas de procuration limitée. Dans tous les cas, le mandataire sera tenu de restituer sans délai à la BANQUE Banque tous les moyens de paiement en sa possession. Il est expressément convenu qu’aucun transfert ou clôture de compte ne pourra être effectué par le mandataire.