Common use of Procès-verbaux Clause in Contracts

Procès-verbaux. Lorsqu'elles ne résultent pas du consentement des associés exprimé dans un acte, les décisions collectives sont constatées par des procès-verbaux qui indiquent la date et le lieu de réunion, l'identité des associés présents, les documents et rapports soumis à discussion, un résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat du vote. Nonobstant les dispositions prévues à l’article 17.2 ci-dessus, le procès-verbal est signé par chacun des associés présents, par le Gérant et le cas échéant le président de séance. En cas de consultation écrite, il en est fait mention dans le procès-verbal auquel est annexée la réponse de chaque associé ou un original de l'acte formalisant la décision unanime des associés. Le procès-verbal est signé par le Gérant. Les copies ou extraits de procès-verbaux des décisions collectives des associés sont valablement certifiés conformes par le Gérant. Les procès-verbaux sont conservés selon les modalités prévues aux articles 44 et suivants du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978. Lorsqu'elles résultent du consentement de tous les associés exprimés dans un acte, les décisions (nature, objet, identité des signataires) sont mentionnées à leur date dans le registre des procès-verbaux, l'acte étant conservé par la Société pour consultation. Les décisions collectives régulièrement prises obligent tous les associés, même absents.

Procès-verbaux. Lorsqu'elles ne résultent pas du consentement des associés exprimé dans un acte, les décisions collectives Les délibérations et Décisions Collectives sont constatées par des procès-verbaux qui indiquent dressés à l’issue de la date et le lieu de réunionconsultation, l'identité des associés présents, signés par les documents et rapports soumis à discussion, un résumé des débatsAssociés, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat du vote. Nonobstant les dispositions prévues à l’article 17.2 ci-dessusPrésident, le procès-verbal est signé par chacun des associés présents, par le Gérant et le cas échéant le président de séance. En cas l’Assemblée et le secrétaire de consultation écrite, il en est fait mention dans le procès-verbal auquel est annexée la réponse séance ou par un fondé de chaque associé ou un original de l'acte formalisant la décision unanime des associés. Le procès-verbal est signé par le Gérant. Les copies ou extraits de procès-verbaux des décisions collectives des associés sont valablement certifiés conformes par le Gérantpouvoirs habilité à cet effet. Les procès-verbaux sont conservés selon les modalités prévues aux articles 44 indiquent le lieu, la date et suivants du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978. Lorsqu'elles résultent du consentement la méthode de convocation, l’identité de tous les associés exprimés Associés présents ou représentés et tout Tiers ayant assisté à tout ou partie des délibérations, tous documents et éléments préalablement communiqués aux Associés, un exposé des débats ainsi que, pour chaque résolution, le texte de résolutions, le détail et le résultat des votes. Ces procès-verbaux sont établis sur des registres spéciaux ou sur des feuillets mobiles numérotés, conformément aux lois et règlements, et conservés au Siège. Le Commissaire aux Comptes est tenu informé des projets d’acte emportant prise de décision, une copie de l’acte projeté lui étant adressé sur simple demande. En cas de Décisions Collectives résultant d’un consentement unanime des Associés exprimé dans un acteacte sous seing privé, celui-ci mentionne les décisions (naturedocuments et informations communiqués aux Associés, objet, identité des signataires) sont mentionnées à leur date dans il est signé par tous les membres présents ou représentés et retranscrit sur le registre des procès-verbauxDécisions. L’original de cet acte demeure en possession de la Société. Pour les besoins des Tiers ou des formalités, l'acte étant conservé par la Société pour consultation. Les décisions collectives régulièrement prises obligent tous les associés, même absentsle Président établit des copies certifiées conformes de cet acte.

Procès-verbaux. Lorsqu'elles ne résultent pas Toute délibération des associés est constatée par un procès verbal comportant les mentions suivantes : • les nom, prénoms des associés présents ou représentés qui ont participé à la délibération, • le nombre de parts détenues par chacun d'eux, • les documents et rapports soumis aux associés, • le texte des résolutions mises aux voix, • le résultat du vote. S'il s'agit d'une délibération constatée lors d'une assemblée générale, le procès verbal indiquera en plus la date et le lieu de la réunion, les nom, prénoms et qualité du président de séance, un résumé des débats. S'il s'agit d'une consultation écrite, la justification du respect des formalités prévues au paragraphe ci-dessus, et la réponse de chaque associé sont annexées. S'il s'agit d'une décision collective par consentement unanime des associés exprimé dans un acte, les décisions collectives sont constatées par des procès-verbaux qui indiquent la date et le lieu de réunioncette décision est mentionnée, l'identité des associés présentsà sa date, les documents et rapports soumis à discussion, un résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat du vote. Nonobstant les dispositions prévues à l’article 17.2 ci-dessus, le procès-verbal est signé par chacun des associés présents, par le Gérant et le cas échéant le président de séance. En cas de consultation écrite, il en est fait mention dans le procès-verbal auquel est annexée la réponse de chaque associé ou un original de l'acte formalisant la décision unanime des associés. Le procès-verbal est signé par le Gérant. Les copies ou extraits de procès-verbaux des décisions collectives des associés sont valablement certifiés conformes par le Gérant. Les procès-verbaux sont conservés selon les modalités prévues aux articles 44 et suivants du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978. Lorsqu'elles résultent du consentement de tous les associés exprimés dans un acte, les décisions (nature, objet, identité des signataires) sont mentionnées à leur date dans le registre des procès-verbaux, l'acte étant conservé délibérations. Les procès verbaux sont établis et signés par la Société gérance. Ils sont établis sur un registre des délibérations coté et paraphé tenu au siège de la société ou sur feuilles mobiles numérotées sans discontinuité et paraphées tout comme le registre. Toutes les décisions modifiant les statuts exigent l'accomplissement de formalités de publicité pour consultation. Les décisions collectives régulièrement prises obligent tous les associés, même absentspouvoir être opposables aux tiers.

Procès-verbaux. Lorsqu'elles ne résultent pas du consentement des associés exprimé dans un acteQuel que soit le mode de consultation choisi, les décisions collectives sont des associés doivent être constatées par écrit dans des procès-verbaux qui indiquent établis sur un registre spécial, ou sur des feuilles mobiles numérotées. Ils sont signés par un associé ayant participé à la décision et par le président de séance. Les procès-verbaux devront indiquer la date et le lieu de la réunion, l'identité des associés présentsles noms, les documents prénoms et rapports soumis à discussionqualité du président de séance, un résumé des débats, ainsi que le texte des résolutions mises aux voix et sous chaque résolution le résultat sens du vote. Nonobstant les dispositions prévues à l’article 17.2 ci-dessus, le procès-verbal est signé par vote de chacun des associés présents, par le Gérant et le cas échéant le président de séanceassociés. En cas de consultation écrite, il en est fait mention dans le procès-verbal auquel est annexée la réponse de chaque associé ou un original de l'acte formalisant la décision unanime des associés. Le procès-verbal est signé par le Gérant. Les copies ou extraits de procès-verbaux des décisions collectives des associés sont valablement certifiés conformes par le Gérant. Les procès-verbaux sont conservés selon les modalités prévues aux articles 44 et suivants du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978. Lorsqu'elles résultent collective résultant du consentement de tous les associés exprimés exprimé dans un acte, les décisions (nature, objet, identité des signataires) sont mentionnées à leur date dans l’acte doit être retranscrit sur le registre spécial ou les feuilles mobiles numérotées ci-dessus visés et signé de tous les associés. Les copies ou extraits des procès-verbauxverbaux des délibérations ou des actes signés de tous les associés sont valablement certifiés par le Président, l'acte étant conservé ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet. Après dissolution de la Société, les copies ou extraits sont signés par la Société pour consultationle ou les liquidateurs. Les décisions collectives régulièrement prises obligent tous les associés, même absentsprocès-verbaux doivent indiquer le sens du vote des Associés A pour l’adoption de toute Décision Clef conformément au droit de véto visé ci-avant.