Common use of Procédure d’alerte Clause in Contracts

Procédure d’alerte. Le Client est invité à contacter Hubside en cas de comportements anormaux, activités illicites, Contenus de certains sites inadéquats/illicites/contraires notamment aux dispositions de la charte d’utilisation prévue à l’article 4 de l’Annexe B ou à la réglementation en vigueur. Pour tout signalement, le Client peut contacter Hubside par courriel à l’adresse suivante : contact- xxxxxx@xxxxxxx.xxx en précisant le motif de l’alerte/signalement et en fournissant toutes les informations et pièces justificatives utiles à la bonne compréhension et au traitement de la situation.

Procédure d’alerte. Le Client est invité à contacter Hubside en cas de comportements anormaux, activités illicites, Contenus de certains sites inadéquats/illicites/contraires notamment aux dispositions de la charte d’utilisation prévue à l’article 4 de l’Annexe B ou l'article 5.3 des Conditions Générales et à la réglementation en vigueur. Pour tout signalement, le Client peut contacter Hubside par courriel à l’adresse l'adresse suivante : contact- xxxxxx@xxxxxxx.xxx en précisant le motif de l’alertel'alerte/signalement et en fournissant toutes les informations et pièces justificatives utiles à la bonne compréhension et au traitement de la situation.

Procédure d’alerte. Le Client est invité à contacter Hubside en cas de comportements anormaux, activités illicites, Contenus de certains sites inadéquats/illicites/contraires notamment aux dispositions de la charte d’utilisation prévue à l’article 4 de l’Annexe B ou 7.2 des Conditions Générales et à la réglementation en vigueur. Pour tout signalement, le Client peut contacter Hubside par courriel à l’adresse suivante : contact- xxxxxx@xxxxxxx.xxx xxxxxxx-xxxxxx@xxxxxxx.xxx en précisant le motif de l’alerte/signalement et en fournissant toutes les informations et pièces justificatives utiles à la bonne compréhension et au traitement de la situation.

Procédure d’alerte. Le Client est invité à contacter Hubside en cas de comportements anormaux, activités illicites, Contenus de certains sites inadéquats/illicites/contraires notamment aux dispositions de la charte d’utilisation prévue à l’article 4 de l’Annexe B ou 7.2 des Conditions Générales et à la réglementation en vigueur. Pour tout signalement, le Client peut contacter Hubside par courriel à l’adresse suivante : contact- xxxxxx@xxxxxxx.xxx en précisant le motif de l’alerte/signalement et en fournissant toutes les informations et pièces justificatives utiles à la bonne compréhension et au traitement de la situation.