Promotion et publicité. L’AYANT DROIT accepte que L’AGENCE, tant pour la présenta- tion et la promotion des FILMS que pour la promotion de ses activités et/ou de celles de ses partenaires et/ou cessionnaires : • organise des projections de prévisionnement (avant-pre- mières destinées exclusivement aux exploitants) ou des conférences de presse afin de promouvoir les FILMS. • donne accès aux FILMS en DVD et/ou via un lien de vision- nage et/ou une plateforme en ligne sécurisée. • diffuse des extraits des FILMS, extraits dont la durée ne pourra dépasser 10% de la durée des FILMS et au maximum 3 (trois) minutes. • diffuse les photos des FILMS accompagnées d’éventuels crédits, étant entendu que les photos transmises à L’AGENCE, devront être « libres de droits » pour reproduction, com- munication au public, par tout moyen, tout procédé, sur quelque support que ce soit, dans le monde entier. • diffuse à titre gracieux les FILMS dans leur intégralité, avec l’accord de L’AYANT DROIT, dans le cadre de partenariats media et/ou autres actions de promotion initiées par L’AGENCE, impliquant une mise en avant ponctuelle et offrant une visibilité spécifique aux FILMS.
Promotion et publicité. 14-1 Dans le but de promouvoir les Enregistrements et toute autre exploitation visée au présent Contrat, l’ARTISTE autorise le PRODUCTEUR à faire toute publicité promotion qu'elle jugera utile, selon les usages conformes de la profession. Pour les besoins de la promotion et de la publicité et, plus généralement pour les besoins du commerce relatifs aux Enregistrements et autres Produits réalisés en vertu des présentes, le PRODUCTEUR pourra librement et sans contrepartie utiliser le Nom de l'ARTISTE et l’Image de l’ARTISTE, jusqu’au terme de la durée prévue à l’article 5-1 des présentes (durée légale de protection des droits voisins, article L. 211-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Promotion et publicité. 8.1. Le Producteur prend en charge les frais et l’organisation de la promotion et de la publicité des phonogrammes. Il peut dans ce cadre librement utiliser le nom de l’Artiste ainsi que des photographies et images le représentant. Ces images et photographies sont sélectionnées d’un commun accord entre l’Artiste et le Producteur.
Promotion et publicité. Dans le but de faciliter et de promouvoir la vente des enregistrements objet des présentes, la SOCIÉTÉ assurera par l'intermédiaire de ses services, ou d’un service extérieur, l'ensemble de la promotion (radio, télévision, presse...) des Enregistrements objet du présent contrat par toute opération qu'elle jugera utile sous quelque forme que ce soit. Par conséquent, la promotion ainsi que la publicité des enregistrements objets des présentes seront effectuées par la SOCIÉTÉ, et ce conformément aux usages de la profession. Dans le cadre des opérations de promotion et de publicité, la SOCIÉTÉ pourra librement utiliser, directement ou indirectement, dans leur intégralité ou par extraits, les enregistrements de l’ARTSITE ainsi que le nom et/ou pseudonyme de l’ARTISTE et plus généralement tous les éléments figuratifs (logo, photographies et autres images) relatifs à l’image de l’ARTISTE, pour les besoins du commerce, de la promotion et de la publicité des Enregistrements par tous medias, y compris par le biais de tout réseau et/ou système numérique de transport de données, informatique et/ou téléphonique et/ou télématique (cette liste n’étant pas limitative), le tout aussi longtemps que la SOCIÉTÉ exploitera les dits enregistrements. Dans l’hypothèse où l’ARTISTE fournirait directement à la SOCIÉTÉ des photographies et autres éléments figuratifs le concernant (logo, images…) que la SOCIÉTÉ déciderait d’exploiter dans le cadre des présentes, l’ARTISTE déclare être cessionnaire de tous droits permettant à la SOCIÉTÉ d’utiliser paisiblement ce matériel pour toutes exploitations prévues au présent contrat et déclare avoir fait directement son affaire du règlement de ces droits auprès des ayants droit concernés. L’ARTISTE s’engage à justifier auprès de la SOCIÉTÉ, sur simple demande de sa part, de l’ensemble des droits qu’il détient sur ce matériel par la remise d’une copie des contrats passés avec tous les ayants droit concernés. L’ARTISTE garantit la SOCIÉTÉ contre toutes prétentions de l'auteur, de tous ayants droit ou d'un tiers quelconque dans le cadre de l’utilisation de ce matériel par la SOCIÉTÉ. Au cas où la SOCIÉTÉ souhaiterait utiliser des photographies représentant l’ARTISTE commandées par elle ou cédées par un tiers, la SOCIÉTÉ consultera l’ARTISTE avant toute première utilisation de la ou des photo(s) qu’elle aura retenue(s), selon les modalités définies au présentes. Par ailleurs, l’ARTISTE s’engage à faire figurer sur toute publicité (programmes, affi...
Promotion et publicité. Le Fournisseur ne doit en aucun cas annoncer, déclarer, communiquer, publier ou émettre une déclaration mentionnant SFPPN ou de l’information relative à l’Accord sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de SFPPN. Le Fournisseur doit faire en sorte que ses employés, dirigeants, agents, représentants, sous-entrepreneurs, sous- traitants et fournisseurs respectent cette restriction. Le Fournisseur s’engage à ne pas utiliser les logos, dénominations commerciales ou marques de commerce de SFPPN sans obtenir le consentement écrit préalable de SFPPN.