Objet du présent contrat. 2.1. Le Contrat a pour objet de permettre à l’Affilié d’assurer, à titre non exclusif, la promotion du Site.
2.2. Pour ce faire, le Matériel Publicitaire mis à disposition, sera identifié (tracking) par Equinox comme étant fourni à l’Affilié. Ce tracking permettra à Equinox d’identifier les Nouveaux Clients du Site provenant des Sites Affiliés et donc, dans la mesure où ce dernier respecte les conditions des présentes, de payer à l’Affilié la Commission qui lui revient.
Objet du présent contrat. En vertu du présent contrat de courtage, le Donneur d'ordre donne au Courtier un mandat pour le représenter auprès des personnes physiques ou morales susceptibles d'être intéressées par [ses produits / ses services : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..]. Le rôle de Xxxxxxxx consiste à favoriser l'entrée en relation du Donneur d'ordre avec ces personnes en vue de favoriser la conclusion d'un ou de plusieurs contrats d'affaires avec chacune d'elles.
Objet du présent contrat. Le présent contrat a pour but de préciser les conditions dans lesquelles le cédant autorise le cessionnaire à exploiter son droit à l'image, qui résulte de la prise de photographies ou vidéos du cédant dans le cadre des activités auxquelles il participe en qualité d'adhérent à l'association SED1+. Les photos ou vidéos peuvent être réalisées par d'autres adhérents à l'association ou par des tiers présents, professionnels ou non. Le présent contrat, et donc la cession de droits, est valable à compter de la signature et pendant toute la durée de l'adhésion du cédant à l'association SED1+, pour toute manifestation, évènement ou action auquel participe le cédant, en qualité d'acteur ou de spectateur dudit évènement.
Objet du présent contrat. Le présent contrat fixe les conditions de mise en place de contrats d’abonnements individuels de fourniture d’eau au bénéfice des occupants / des locataires / des copropriétaires de l’immeuble. Le règlement du service de l’eau et ses annexes précisent les obligations respectives du Service de l’eau avec, d’une part, (le propriétaire / la copropriété) de l’immeuble et, d’autre part, les occupants de l’immeuble.
Objet du présent contrat. Le présent contrat a pour but de préciser les conditions dans lesquelles le cédant autorise le cessionnaire à exploiter son droit à l'image, qui résulte de la prise de photographies et de tournage vidéo réalisés par Xxxxxx Xxxxxxx.
Objet du présent contrat. Les parties au présent contrat établissent une relation commerciale solidaire en vente directe, sous la forme d’un partenariat en accord avec la charte des AMAP. Elles manifestent ainsi leur soutien à une agriculture paysanne – au sens de la charte de l’agriculture paysanne – et à l’agro-écologie. Elles affirment également leur volonté de participer activement à une démarche d’éducation populaire qui créé les conditions de l’appropriation citoyenne des enjeux agricoles et alimentaires. Elles s’engagent à respecter les principes et engagements définis, à savoir : - Créer une relation de confiance et de qualité entre le paysan en AMAP et l’amapien-ne. - Manifester leur solidarité en acceptant de partager les risques et les bénéfices inhérents à l’activité du paysan en AMAP - S’impliquer dans la vie de l’AMAP en général, et celle du présent partenariat en particulier. Ceci comprend notamment l’organisation et la participation aux visites à la ferme, aux livraisons, à la communication, à la compréhension mutuelle des enjeux de chaque partie au contrat, etc. - Faire part des difficultés rencontrées dans la cadre du partenariat au Collectif d’Animation de l’AMAP - Faire évoluer leurs pratiques dans le respect des principes de la charte des AMAP et de la charte de l’agriculture paysanne
Objet du présent contrat. La société EUROFINS Microbiologie Ouest s'engage à effectuer les prestations définies et tarifées dans les devis validés par le client. Le présent Cahier des Charges complète le devis et les conditions générales de vente et de prestations de services jointes au devis.
Objet du présent contrat. Dans les limites des conditions, des modalités et des montants spécifiés dans les Conditions Générales et particulières, le présent contrat garantit la mise en œuvre des moyens les plus appropriés pour l’exécution des prestations garanties en faveur des véhicules assurés, des personnes assurées et des passagers assurés du présent contrat ainsi que le paiement des montants prévus. La responsabilité de Allianz Global Assistance ne peut être engagée en cas de retards ou de non-exécution des services convenus pour autant que ces retards ou cette non-exécution soient dus à : cas de force majeure, événement imprévisible, grève, guerre civile, guerre, émeute, insurrection, décision des autorités, restriction de la libre circulation, rayonnement radioactif, explosion, sabotage, détournement ou terrorisme.
Objet du présent contrat. Le Domiciliataire propose au Client de domicilier son entreprise dans des locaux situés au conformément aux conditions prévues par les articles R123-167 à R123-171 du Code de commerce. Il est aussi concédé au domicilié, le droit d’utiliser, conformément à la loi et aux bonnes mœurs, dans les en-têtes et matériels publicitaire l’adresse ci-dessus. Il est cependant rappelé que ce contrat ne confère aucun droit à la propriété commerciale.
Objet du présent contrat. L’avenant 14 du contrat d’affermage entre la Communauté Urbaine de Lyon et le délégataire a entériné par l’annexe 5 de son règlement de service la possibilité d’individualisation des contrats de fourniture d’eau pour les immeubles collectifs conformément à la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain et au décret n°2003-407 du 28 avril 2003. Sur demande (du propriétaire / de la copropriété), la présente convention fixe les conditions de mise en place de contrats d’abonnements individuels de fourniture d’eau au bénéfice (des occupants /des locataires / des copropriétaires ) de l’immeuble suivant situé …………………et constitué de (description sommaire : nombre de lots, d’étage, installations particulières, parties communes, etc…):