Common use of Propriété des Résultats Clause in Contracts

Propriété des Résultats. Tous les mémorandums, notes, correspondances, dossiers, documents et autres éléments tangibles produits par le Consultant, dans le cadre de l’exécution des Prestations, seront et resteront à tout moment la propriété de l’UICN. À tout moment, y compris après résiliation du présent Contrat, le Consultant devra, à la demande de l’UICN, rapidement remettre à l’UICN tous lesdits éléments tangibles en sa possession ou sous son contrôle ayant un lien avec l’UICN, ses affaires commerciales, ses clients et/ou ses Prestations.