Exploitation des résultats Clauses Exemplaires

Exploitation des résultats. Chaque Partie peut utiliser librement et gratuitement les résultats pour ses besoins propres de recherche et d’enseignement, à l’exclusion de toute utilisation directe et/ou indirecte à des fins commerciales. Dans le cas où les Résultats sont susceptibles d’exploitation commerciale ou industrielle, les Parties devront se concerter et signer une Convention réglant notamment les questions de propriété intellectuelle, et ce, avant tout acte d’exploitation directe ou indirecte des Résultats
Exploitation des résultats. En acquérant la propriété des résultats développés par le contractant, Expertise France devient titulaire de l’ensemble des droits d’auteur dits patrimoniaux rattachés à ces derniers. A ce titre et sans que cette liste soit exhaustive, Expertise France est susceptible d’exploiter ces résultats aux fins suivantes : exploitation à des fins internes : communication auprès de son personnel communication auprès des personnes et des organismes qui travaillent pour Expertise France ou collaborent avec elle, dont les contractants et sous-traitants (personnes morales ou physiques), les institutions, agences et organes de l'Union, les institutions des États membres installation, chargement, traitement, arrangement, compilation, assemblage, extraction, copie, reproduction en tout ou en partie et en un nombre illimité d'exemplaires diffusion publique : sous format papier, électronique ou numérique sur internet sous la forme de fichiers, téléchargeables ou non par affichage, radiodiffusion, télédiffusion ou toute autre technique de transmission autre diffusion publique sous toute forme et par tout moyen modifications : modification au niveau contenu, formel et technique ajout de nouveaux éléments de contenu et de forme adaptation par le biais de nouveaux supports traduction en plusieurs langues
Exploitation des résultats. 13.1 En plus des droits d’information du public décrits ci-dessus, chaque PP concède par la présente aux autres PP une licence mondiale, non exclusive, non transférable et sans redevance pour utiliser ses résultats de Microprojet pour la recherche interne. 13.2 En plus des droits d’information du grand public décrits ci-dessus, chaque PP concède par la présente aux autres PP une licence mondiale, non exclusive, non transférable et sans redevance afin d'utiliser leurs résultats de Microprojet pour sa mise en œuvre. 13.3 Les PP possédant les résultats du Microprojet seront responsables de toute demande de brevet ou une autre protection de leurs résultats et, pour lever toute ambiguïté, n'auront pas d'obligations (autres que celles qui peuvent être énoncées dans la Convention XXXXX) de demander, de défendre, ou de maintenir cette protection. Cet enregistrement de droits ne doit pas affecter les droits et licences généraux décrits ci-dessus. Si les résultats du Microprojet sont codétenus, les PP concernés conviennent entre eux des arrangements qui s'appliquent mais ils doivent être compatibles avec les termes de la présente Convention et de la Convention XXXXX. 13.4 Xxxxxx la mise en œuvre du Microprojet, les PP, informeront le comité de suivi du Microprojet de toutes mesures prises conformément à cet article 13. [Des clauses additionnelles, Microprojet par Microprojet, peuvent être insérées dans l'Annexe 1 et feront partie intégrante de la présente Convention Partenariale]
Exploitation des résultats. Chaque Partie peut utiliser librement et gratuitement les résultats pour ses besoins propres de recherche et d’enseignement, à l’exclusion de toute utilisation directe et/ou indirecte à des fins commerciales.
Exploitation des résultats. En acquérant la propriété des résultats développés par le Contractant, Expertise France devient titulaire de l’ensemble des droits d’auteur dits patrimoniaux rattachés à ces derniers. A ce titre et sans que cette liste soit exhaustive, Expertise France est susceptible d’exploiter ces résultats aux fins suivantes : Exploitation à des fins internes : Communication auprès de son personnel ;

Related to Exploitation des résultats

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.