Common use of Propriété des Résultats Clause in Contracts

Propriété des Résultats. De convention expresse, les résultats de l'étude seront en la pleine maîtrise du Client, à compter du paiement intégral de la prestation et le Client pourra en disposer comme il l'entend. Le Prestataire, pour sa part, s'interdit de faire état des résultats dont il s'agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du client.

Propriété des Résultats. De convention expresse, les résultats de l'étude seront en la pleine maîtrise du Clientclient, à compter du paiement intégral de la prestation et le Client client pourra en disposer comme il l'entend. Le Prestataireprestataire, pour sa part, s'interdit de faire état des résultats dont il s'agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du client.