Common use of Protection des données à caractère personnel Clause in Contracts

Protection des données à caractère personnel. Dans le cadre de la signature et de l’exécution des conditions générales et particulières du Service, et plus généralement de sa relation avec le Client, la Banque en tant que responsable de traitement recueille et traite des données à caractère personnel concernant : - le Client et - les personnes physiques intervenant dans le cadre de cette relation (mandataire, représentant légal, caution, contact désigné, préposé, bénéficiaire effectif, membre de la famille du Client…). Si le traitement lié à une fonctionnalité du Service est fondé sur l’intérêt légitime de la Banque (ex : la catégorisation des dépenses prévue pour la gestion de budget), le Client peut à tout moment s’opposer à ce traitement et selon les modalités prévues dans la Notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel. Les informations expliquant - pourquoi et comment ces données sont utilisées, - combien de temps elles seront conservées, - ainsi que les droits dont les personnes concernées disposent sur leurs données, figurent dans la notice d’information de la Banque sur le traitement des données à caractère personnel. Cette notice est portée à la connaissance des personnes concernées lors de la première collecte de leurs données. Elles peuvent y accéder à tout moment, sur le site internet de la Banque (xxxxx://xxx.xxxxxx- xxxxxxxxxx.xxxx/xxxxx-xxxxxx/xxxxxx-xx-xxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxxxxxxx) ou en obtenir un exemplaire auprès de leur Agence. La Banque communiquera en temps utile les évolutions apportées à ces informations.

Protection des données à caractère personnel. Dans le cadre de la signature et de l’exécution des conditions générales et particulières du Service, et plus généralement de sa relation avec le Client, la Banque en tant que responsable de traitement recueille et traite des données à caractère personnel concernant : - le Client et - les personnes physiques intervenant dans le cadre de cette relation (mandataire, représentant légal, caution, contact désigné, préposé, bénéficiaire effectif, membre de la famille du Clientde l’Abonné…). Si le traitement lié à une fonctionnalité du Service est fondé sur l’intérêt légitime de la Banque (ex : la catégorisation des dépenses prévue pour la gestion de budget), le Client peut à tout moment s’opposer à ce traitement et selon les modalités prévues dans la Notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel. Les informations expliquant - pourquoi et comment ces données sont utilisées, - combien de temps elles seront conservées, - ainsi que les droits dont les personnes concernées disposent sur leurs données, figurent dans la notice d’information de la Banque sur le traitement des données à caractère personnel. Cette notice est portée à la connaissance des personnes concernées lors de la première collecte de leurs données. Elles peuvent y accéder à tout moment, sur le site internet de la Banque : (xxxxx://xxx.xxxxxx- xxxxxxxxxx.xxxx/xxxxx-xxxxxx/xxxxxx-xx-xxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxx- banque/reglementation/utilisation-donnees-personnelles-loi) ou en obtenir un exemplaire auprès de leur Agence. La Banque communiquera en temps utile les évolutions apportées à ces informations.

Protection des données à caractère personnel. Dans le cadre de la signature et de l’exécution des conditions générales et particulières du Service, et plus généralement de sa relation avec le Client, la Banque en tant que responsable de traitement recueille et traite des données à caractère personnel concernant : - le Client et - les personnes physiques intervenant dans le cadre de cette relation (mandataire, représentant légal, caution, contact désigné, préposé, bénéficiaire effectif, membre de la famille du Client…). Si le traitement lié à une fonctionnalité du Service est fondé sur l’intérêt légitime de la Banque (ex : la catégorisation des dépenses prévue pour la gestion de budget), le Client peut à tout moment s’opposer à ce traitement et selon les modalités prévues dans la Notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel. Les informations expliquant - pourquoi et comment ces données sont utilisées, - combien de temps elles seront conservées, - ainsi que les droits dont les personnes concernées disposent sur leurs données, figurent dans la notice d’information de la Banque sur le traitement des données à caractère personnel. Cette notice est portée à la connaissance des personnes concernées lors de la première collecte de leurs données. Elles peuvent y accéder à tout moment, sur le site internet de la Banque (xxxxx://xxx.xxxxxx- xxxxxxxxxx.xxxx/xxxxx-xxxxxx/xxxxxx-xx-xxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xx/xxxxx- banque/espace-securite/securite-et-protection-de-vos-donnees-personnelles/) ou en obtenir un exemplaire auprès de leur Agence. La Banque communiquera en temps utile les évolutions apportées à ces informations.

Protection des données à caractère personnel. Dans le cadre de la signature et de l’exécution des conditions générales et particulières du ServiceContrat, et plus généralement de sa relation avec le Client, la Banque en tant recueille et traite des données à caractère personnel concernant le Client et les personnes physiques intervenant dans le cadre de cette relation (mandataire, représentant légal, caution, contact désigné, préposé, bénéficiaire effectif, membre de la famille du Client…). Les informations expliquant pourquoi et comment ces données sont utilisées, combien de temps elles seront conservées ainsi que responsable les droits dont les personnes concernées disposent sur leurs données figurent dans la notice d’information de la Banque sur le traitement des données à caractère personnel. Dans le cadre de la signature et de l’exécution du Contrat, et plus généralement de sa relation avec le Client, la Banque recueille et traite des données à caractère personnel concernant : - le Client et - les personnes physiques intervenant dans le cadre de cette relation (mandataire, représentant légal, caution, contact désigné, préposé, bénéficiaire effectif, membre de la famille du Client…). Si le traitement lié à une fonctionnalité du Service est fondé sur l’intérêt légitime de la Banque (ex : la catégorisation des dépenses prévue pour la gestion de budget), le Client peut à tout moment s’opposer à ce traitement et selon les modalités prévues dans la Notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel. Les informations expliquant - pourquoi et comment ces données sont utilisées, - combien de temps elles seront conservées, conservées - ainsi que les droits dont les personnes concernées disposent sur leurs données, figurent dans la notice d’information de la Banque sur le traitement des données à caractère personnel. Cette notice est portée à la connaissance des personnes concernées lors de la première collecte de leurs données. Elles peuvent y accéder à tout moment, sur le site internet de la Banque (xxxxx://xxx.xxxxxx- xxxxxxxxxx.xxxx/xxxxx-xxxxxx/xxxxxx-xx-xxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxxxxxxx) xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxx/xxxxx-xxxxxx/xxxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxx-xxx-xxxxxxx-xxxxxxxxxxxx/ ou en obtenir un exemplaire auprès de leur Agence. La Banque communiquera en temps utile les évolutions apportées à ces informations.