Common use of Protection des données à caractère personnel Clause in Contracts

Protection des données à caractère personnel. Dans le cadre de la signature et de l’exécution des Conditions Générales et Particulières du service «e- Documents», et plus généralement de sa relation avec le Client, la Banque recueille et traite des données à caractère personnel concernant : - le Client et - les personnes physiques intervenant dans le cadre de cette relation (mandataire, représentant légal, caution, contact désigné, préposé, bénéficiaire effectif, membre de la famille du Client…). Les informations expliquant : - pourquoi et comment ces données sont utilisées, - combien de temps elles seront conservées, - ainsi que les droits dont les personnes concernées disposent sur leurs données, figurent dans la notice d’information de la Banque sur le traitement des données à caractère personnel. Cette notice est portée à la connaissance des personnes concernées lors de la première collecte de leurs données. Elles peuvent y accéder à tout moment, sur le site internet de la Banque (xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxx- banque/reglementation/protection-des-donnees-personnelles/) ou en obtenir un exemplaire auprès de leur Agence. La Banque communiquera en temps utile les évolutions apportées à ces informations.

Protection des données à caractère personnel. Dans le cadre de la signature et de l’exécution des Conditions Générales et Particulières du service «e- Documents»de la Convention, et plus généralement de sa relation avec le Client, la Banque recueille et traite des données à caractère personnel concernant : - le Client et - les personnes physiques intervenant dans le cadre de cette relation (mandataire, représentant légal, caution, contact désigné, préposé, bénéficiaire effectif, membre de la famille du Client…). Les informations expliquant : - pourquoi et comment ces données sont utilisées, - combien de temps elles seront conservées, - ainsi que les droits dont les personnes concernées disposent sur leurs données, figurent dans la notice d’information de la Banque sur le traitement des données à caractère personnel. Cette notice est portée à la connaissance des personnes concernées lors de la première collecte de leurs données. Elles peuvent y accéder à tout moment, sur le site internet de la Banque (xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxx- xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxx- banque/reglementation/protection-desutilisation-donnees-personnelles/personnelles- loi)) ou en obtenir un exemplaire auprès de leur Agence. La Banque communiquera en temps utile les évolutions apportées à ces informations.

Protection des données à caractère personnel. Dans le cadre de la signature et de l’exécution des Conditions Générales et Particulières du service «e- Documents»de la Convention, et plus généralement de sa relation avec le Client, la Banque recueille et traite des données à caractère personnel concernant : - le Client et - les personnes physiques intervenant dans le cadre de cette relation (mandataire, représentant légal, caution, contact désigné, préposé, bénéficiaire effectif, membre de la famille du Client…). Les informations expliquant : - pourquoi et comment ces données sont utilisées, - combien de temps elles seront conservées, - ainsi que les droits dont les personnes concernées disposent sur leurs données, figurent dans la notice d’information de la Banque sur le traitement des données à caractère personnel. Cette notice est portée à la connaissance des personnes concernées lors de la première collecte de leurs données. Elles peuvent y accéder à tout moment, sur le site internet de la Banque (xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxx- xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxx- banque/reglementation/protection-desutilisation-donnees-personnelles/personnelles-loi) ou en obtenir un exemplaire auprès de leur Agence. La Banque communiquera en temps utile les évolutions apportées à ces informations.

Protection des données à caractère personnel. Dans le cadre de la signature et de l’exécution des Conditions Générales et Particulières du service «e- Documents»de la Convention, et plus généralement de sa relation avec le Client, la Banque recueille et traite des données à caractère personnel concernant : - le Client et - les personnes physiques intervenant dans le cadre de cette relation (mandataire, représentant légal, caution, contact désigné, préposé, bénéficiaire effectif, membre de la famille du Client…). Les informations expliquant : - pourquoi et comment ces données sont utilisées, - combien de temps elles seront conservées, - ainsi que les droits dont les personnes concernées disposent sur leurs données, figurent dans la notice d’information de la Banque sur le traitement des données à caractère personnel. Cette notice est portée à la connaissance des personnes concernées lors de la première collecte de leurs données. Elles peuvent y accéder à tout moment, sur le site internet de la Banque (xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxx- banque/reglementation/protection-des-donnees-personnelles/) xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx>Accueil>Réglementation> Protection des données personnelles ou en obtenir un exemplaire auprès de leur Agence. La Banque communiquera en temps utile les évolutions apportées à ces informations.

Protection des données à caractère personnel. Dans le cadre de la signature et de l’exécution des Conditions Générales et Particulières du service «e- Documents»de la Convention, et plus généralement de sa relation avec le Client, la Banque recueille et traite des données à caractère personnel concernant : - le Le Client et - les Les personnes physiques intervenant dans le cadre de cette relation (mandataire, représentant légal, caution, contact désigné, préposé, bénéficiaire effectif, membre de la famille du Client…). Les informations expliquant : - pourquoi Pourquoi et comment ces données sont utilisées, - combien Combien de temps elles seront conservées, - ainsi Ainsi que les droits dont les personnes concernées disposent sur leurs données, figurent Figurent dans la notice d’information de la Banque sur le traitement des données à caractère personnel. Cette notice est portée à la connaissance des personnes concernées lors de la première collecte de leurs données. Elles peuvent y accéder à tout moment, sur le site internet de la Banque (xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxx- xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxx- banque/reglementation/protection-desutilisation-donnees-personnelles/personnelles-loi) ou en obtenir un exemplaire auprès de leur Agence. La Banque communiquera en temps utile les évolutions apportées à ces informations.

Protection des données à caractère personnel. Dans le cadre de la signature et de l’exécution des Conditions Générales et Particulières du service «e- Documents»de la Convention, et plus généralement de sa relation avec le Client, la Banque recueille et traite des données à caractère personnel concernant : - le Client et - les personnes physiques intervenant dans le cadre de cette relation (mandataire, représentant légal, caution, contact désigné, préposé, bénéficiaire effectif, membre de la famille du Client…). Les informations expliquant : - pourquoi et comment ces données sont utilisées, - combien de temps elles seront conservées, - ainsi que les droits dont les personnes concernées disposent sur leurs données, figurent dans la notice d’information de la Banque sur le traitement des données à caractère personnel. Cette notice est portée à la connaissance des personnes concernées lors de la première collecte de leurs données. Elles peuvent y accéder à tout moment, sur le site internet de la Banque (xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxx- xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxx- banque/reglementation/protection-desutilisation-donnees-personnelles/personnelles- loi) ou en obtenir un exemplaire auprès de leur Agence. La Banque communiquera en temps utile les évolutions apportées à ces informations.