Common use of Prélèvement Clause in Contracts

Prélèvement. le Titulaire du Compte peut autoriser ses créanciers à solliciter directement le débit de son compte pour certains règlements répétitifs ou ponctuels (électricité, téléphone, impôts…). • Virements de fonds occasionnels : BOURSORAMA se chargera d’effectuer tout virement dans la mesure où elle dispose de coordonnées bancaires correctes pour effectuer l’opération (le RIB ou le BIC/IBAN), dans un autre établissement de crédit, soit en faveur du Titulaire, soit en faveur de tiers. Telles opérations pourront s’effectuer sur le Site ou les Applications Mobiles via un système de sécurité spécifique.

Prélèvement. le Titulaire du Compte PRO peut autoriser ses créanciers à solliciter directement le débit de son compte Compte PRO pour certains règlements répétitifs ou ponctuels (électricité, téléphonefournisseurs récurrents, impôts…, etc.). • Virements de fonds occasionnels : BOURSORAMA se chargera d’effectuer tout virement dans la mesure où elle dispose de coordonnées bancaires correctes pour effectuer l’opération (le RIB ou le BIC/IBAN), dans un autre établissement de crédit, soit en faveur du Titulaire, soit en faveur de tiers. Telles opérations pourront s’effectuer sur le Site ou les Applications Mobiles via un système de sécurité spécifique.