PUBLICITE FONCIERE. L’acte sera soumis à la formalité de publicité foncière au service de la publicité foncière de
PUBLICITE FONCIERE. Ce bail sera publié xx xxxxxxx xx xx xxxxxxxxx xxxxxxxx xx XXXXXX (Xxxxx). Les présentes sont exonérées de taxe de publicité foncière. Pour la perception de la contribution de sécurité immobilière, les parties déclarent que le montant cumulé des redevances et des charges est évalué pour la durée du bail à 60,00 € + (228.872,00 € - 5.500,00 €) + (157.409,64 € - 21.840,00 €) = 359.001,64 €.
PUBLICITE FONCIERE. Le BENEFICIAIRE requiert le notaire soussigné de faire publier les présentes au service de la publicité foncière, à ses frais. Les présentes sont soumises à la taxe de publicité foncière, les conditions suspensives n’étant pas réalisées. Pour la détermination de la contribution de sécurité immobilière, la valeur est de .
PUBLICITE FONCIERE. Une copie authentique des présentes sera publiée au service de la publicité foncière de BREST 1, par les soins du notaire soussigné et aux frais d’ENEDIS.
PUBLICITE FONCIERE. Les présentes seront publiées et enregistrées par le notaire soussigné aux frais du BENEFICIAIRE au service de la publicité foncière compétent. L'acte supportera lors de sa publication : la taxe fixe de publicité foncière à 125 euros en vertu des dispositions de l'article 680 du Code général des impôts, ainsi que la contribution de sécurité immobilière à calculer sur une assiette de en vertu des dispositions de l'article 879 du Code général des impôts.
PUBLICITE FONCIERE. Une copie authentique des présentes sera publiée au Service de la publicité foncière compétent. Apport en numéraire Madame Xxxxxxxx XXXXXX XXX XXXXXXXXX apporte à la société la somme de DIX MILLE EUROS Ci 10 000,00€ Les parties affirment, sous les peines édictées par l'article 1837 du Code général des impôts, que l’acte exprime l'intégralité de l’évaluation de l’apport ; elles reconnaissent avoir été informées par le notaire soussigné des peines encourues en cas d'inexactitude de cette affirmation. Le notaire soussigné affirme qu'à sa connaissance le présent acte n'est modifié ni contredit par aucune contre-lettre contenant augmentation de la rémunération des apports.
PUBLICITE FONCIERE. L'acte sera soumis à la formalité de publicité foncière xx xxxxxxx xx xx xxxxxxxxx xxxxxxxx xx XXXXX 0XXX. Pour la perception de la contribution de sécurité immobilière, les parties précisent que les conséquences financières résultant du présent avenant, s’élèvent pour la durée restant à courir du bail, soit 46 années (à compter du premier janvier 2019), à la somme de SIX EUROS ET QUATRE-VINGT-DIX CENTIMES (6,90 EUR).
PUBLICITE FONCIERE. Ce bail sera publié xx xxxxxxx xx xx xxxxxxxxx xxxxxxxx x’XXXXXXX (Xxxxx).
PUBLICITE FONCIERE. Le présent acte sera publié au service de la publicité foncière de XXXXXX. Pour la perception de la taxe de publicité foncière prévue par l’article 742 du Code Générale des Impôts, les parties évaluent la redevance due pour toute la dure du bail à la somme de XXXXXX,00€. Les parties, agissant dans un intérêt commun donnent tous pouvoirs à tous clercs et employés de l'étude du notaire soussigné, avec faculté d'agir ensemble ou séparément à l'effet de faire dresser et signer tous actes complémentaires, rectificatifs ou modificatifs des présentes, pour mettre celles-ci en concordance avec les documents hypothécaires, cadastraux et avec ceux d'état civil.
PUBLICITE FONCIERE. Le présent acte sera publié au registre de la publicité foncière compétent. Il sera soumis à la contribution de sécurité immobilière. Pour l’accomplissement des formalités de publicité foncière, les Parties, agissant dans un intérêt commun, donnent tous pouvoirs nécessaires à tout clerc de l’office notarial dénommé en tête des présentes, avec faculté d’agir à l’effet de faire dresser et signer tous actes complémentaires, rectificatifs ou modificatifs des présentes, pour mettre celles-ci en concordance avec les documents hypothécaires et cadastraux et avec eux ceux d’état civil et notamment pour constater la réalisation ou non des éventuelles conditions suspensives ou résolutoires stipulées aux présentes. Tous les frais d’enregistrement/publicité relatifs au présent bail, à sa cession, ou à une éventuelle sous-location seront pris en charge par le PRENEUR.