Résiliation pour indisponibilité de l’architecte. Si par suite de maladie grave, de décès ou toute autre cause sérieuse indépendante de la volonté de l’architecte, ce dernier est dans l’impossibilité d’achever sa mission, le contrat est résilié. Le client peut toutefois accepter la continuation du contrat par les ayants-droits architectes. Sur demande du client, le Conseil régional peut proposer une liste d’architectes géographiquement proches du lieu de l’opération qui pourraient être appelés, par le client, à succéder à l’architecte indisponible, par nouveau contrat, dans le respect de l’article 22 du code de déontologie des architectes.
