Droits et obligations du Client. 4.1. Le Client fournira à Proximus toute la coopération nécessaire en vue de garantir l'exécution correcte du présent Contrat. Cela inclut notamment : - les fichiers, documents ou toute autre information pertinente pour la fourniture du Produit ou Service ; - l'accès réseau à son infrastructure ICT en vue d'une Intervention à distance par Proximus ; - l'accès physique aux sites et locaux techniques du Client où Proximus doit effectuer des interventions sur place, en la présence permanente d'un représentant du Client ; - la permission octroyée à Proximus d'effectuer toute opération, par tous les moyens requis ou utiles, afin de préparer et de se conformer à ses obligations visées au Contrat, sans devoir consulter préalablement le Client ; - une personne de contact ou un nombre limité de personnes de contact pour des sujets techniques, administratifs et autres en rapport avec les Produits et/ou Services dans le cadre du Contrat. Le Client admet et accepte que tout défaut dans son chef en matière de collaboration, d’information ou d’accès adéquat octroyé à Proximus en vue de la fourniture des Produits et/ou Services puisse avoir une influence sur cette fourniture. Par conséquent, Proximus décline toute responsabilité en cas de fourniture tardive ou d'endommagement des Produits et/ou Services dans la mesure où ce retard ou cet endommagement est dû au Client ou à un tiers. Proximus se réserve en outre le droit de facturer au tarif en vigueur tout déplacement superflu imputable au Client.
Droits et obligations du Client. Le Dégroupage d’un accès consiste, pour un opérateur autorisé conformément à la législation en vigueur, à demander à l’opérateur historique d’utiliser sa boucle locale, pour la partie métallique de son réseau comprise entre le répartiteur principal et le point de terminaison situé dans les locaux de l’Abonné (tout ou partie des fréquences transmises sur la ligne de l’Abonné correspondant respectivement au Dégroupage Total d’un accès et au Dégroupage Partiel par partage d’un accès) ou à la sous boucle locale qui relie le point de terminaison du réseau dans les locaux de l’Abonné au sous-répartiteur de rattachement de cette boucle locale partielle (toutes les fréquences transmises sur la ligne de l’Abonné correspondant respectivement au Dégroupage Total d’un accès) pour fournir un service de télécommunications à un client. Pour permettre la fourniture de cet accès à la boucle locale de l’opérateur historique, le client doit préalablement souscrire à l’offre de service téléphonique et/ou d’autres services éventuels de télécommunications d’un opérateur. La mise en œuvre d’un Dégroupage par partage d’un accès suppose l’existence d’un contrat d’abonnement au service téléphonique de l’opérateur historique compatible. Dans ce cas, l’opérateur historique reste responsable du service téléphonique qu’il fournit à l’Abonné conformément au contrat d’abonnement au service téléphonique correspondant et l’Opérateur reste seul responsable du service haut débit porté par l’accès. En particulier, l’opérateur est responsable du filtre installé chez l’Abonné qui doit être conforme aux caractéristiques prévues par l’opérateur historique. La responsabilité de l’opérateur historique ne saurait être engagée quant à la qualité du service téléphonique dans le cas où les spécifications du filtre ou ses conditions de mise en œuvre ne seraient pas respectées. Pour le Dégroupage Total d’un accès, l’opérateur assume seul l’entière responsabilité de la mise à disposition de la ligne et de la fourniture du Service à l’Abonné. Si l’Abonné résilie le Service souscrit auprès de l’opérateur, celui-ci est tenu de restituer l’accès à l’opérateur historique. Quelle que soit la modalité de Dégroupage, l’opérateur historique reste propriétaire des câbles et des équipements qu’elle a installés pour raccorder le local de l’Abonné.
Droits et obligations du Client. Le client doit à son avocat une information complète et loyale de tous les faits et circonstances ayant donné lieu au litige. - Il doit en outre l’informer de toute évolution de fait pouvant se produire en cours de litige. - Il doit également informer celui ci de tout changement d’adresse et de numéro de téléphone. • Eventualité d’un rapprochement, d’une conciliation, d’une transaction avec la partie adverse : Dans l’hypothèse où le client se rapprocherait de la personne de son adversaire pour mettre en place une transaction, il devra en aviser son avocat et lui soumettre le projet de transaction ou de conciliation. Dans l’hypothèse où c’est l’adversaire en personne qui ferait directement une proposition de transaction amiable, le client devra en informer son propre avocat. • Droit d’informations : Le client pourra demander et obtenir de son avocat, toute information relative à l’avancement de sa procédure, et solliciter toute communication ou copie de document, ou acte de procédure produit par la partie adverse, à l’exception des lettres d’avocat. Les démarches et frais occasionnées par l’une ou l’autre de ces demandes pourront donner lieu à une facturation spécifique.
Droits et obligations du Client. 6.2.1 – Le Client s’engage à ce que son compte bancaire de chargement soit agréé par un organisme bancaire. Il s’agit d’une obligation essentielle dont le manquement empêche l’exécution du Contrat. Le Client reconnaît ainsi que le manquement à cette obligation constitue un motif de résiliation du Contrat.
Droits et obligations du Client. Hydro One peut exiger que l’équipement en question soit rendu conforme à ses Conditions de service alors en vigueur dans les situations suivantes :
Droits et obligations du Client. Les demandes d’intervention sont reçues par courrier électronique ou téléphone. Si le Client le demande, une estimation du temps nécessaire pour répondre à ses demandes pourra lui être fournie. Dans ce cas, l’estimation fournie constituera une simple indication : le temps réellement passé pourra en effet être moins important que l’estimation fournie mais éventuellement plus important. Dans tous les cas, c’est le temps réellement passé qui sera imputé au Client. Le Client est tenu d’apporter toute l’aide nécessaire à BM Services en facilitant son travail. Le Client ne devra pas hésiter à exprimer ses besoins de façon écrite et détaillée, de manière à ce que toutes les problématiques évoquées soient bien comprises par BM Services. BM Services recueille les demandes des Clients aux horaires de bureau, soit du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h à 17h00. Pour les interventions en urgence, en dehors des horaires de bureau, et nécessitant une mise en œuvre immédiate, le Client devra contacter le service d’urgence. Il est joignable par téléphone au 00 00 00 00 00 ou par courrier électronique à support@bm-‐ xxxxxxxx.xxx. Le taux horaire sera multiplié par 3 en semaine et par 5 les week-‐end et jours fériés.
Droits et obligations du Client. 2.1 Pour l’enregistrement d’un nom de domaine, le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de l’autorité nationale ou internationale relative à l’extension concernée appelée le « Registry » et les règles spécifiques appliquées en cas de représentation locale ou administrative proposée par WAZO, ses filiales ou ses partenaires.
Droits et obligations du Client. 22.1 Un Client peut :
Droits et obligations du Client. 3,1. LE CLIENT aura le droit d’utiliser les Services contractés auprès de XXXXXX.XXX selon les termes et conditions établis dans les conditions particulières et générales du contrat, ainsi que ses annexes dûment signées par les parties.
Droits et obligations du Client. 4.1.1 Le Client est tenu de vérifier, dans les 15 (quinze) jours suivant la date d'activation du Service Domain Center, l'exactitude de ses données dans la base de données de l'Autorité compétente pour l'extension choisie. Si, au cours de cette période, le Client ne formule aucune objection à cet égard, ces données seront réputées exactes.