Common use of Pénalités Clause in Contracts

Pénalités. Les éléments du présent Article, qui décrivent les modalités d’imputation des pénalités, complètent le Chapitre F section 1 des Règles (Recouvrement des charges d’ajustement). En cas de contradiction entre le présent Contrat et les Règles, ce sont ces dernières qui prévalent. Les éléments du présent Article se fondent sur les engagements définis à l’Article 5, et portent donc sur chaque jour J de la Période d’Engagement Totale du Titulaire, et sur le total des Lots pour lesquels le Titulaire a été retenu. C’est sur cette base qu’on définit, pour chaque Produit : - l’engagement du Titulaire au titre du Produit pour le jour J, obtenu en sommant les engagements du Titulaire le jour J au titre de chacun des Lots (en MW) - la Prime Fixe journalière perçue au titre du Produit (en €), obtenue en sommant les Primes Fixes journalières associées à chacun des Lots pour le Produit (la Prime Fixe journalière associée à un Lot pour le Produit correspond elle-même au quotient de la Prime Fixe associée au Lot par la Période d’Engagement du Lot.) - le prix journalier des Produits 1 et 2 respectivement (en €/MW), obtenu en divisant la Prime Fixe journalière perçue au titre du Produit par l’engagement en puissance (en MW) du Titulaire au titre du Produit pour le jour J

Pénalités. Les éléments du présent Article, qui décrivent les modalités d’imputation des pénalités, complètent le Chapitre F section 1 des Règles (Recouvrement des charges d’ajustement). En Sans préjudice de tous dommages et intérêts et hors cas de contradiction entre force majeure, dans le présent Contrat et les Règles, ce sont ces dernières qui prévalent. Les éléments du présent Article se fondent sur les engagements définis cas où le Fournisseur Sélectionné manque à l’Article 5, et portent donc sur chaque jour J l’une quelconque de la Période d’Engagement Totale du Titulaire, et sur le total des Lots pour lesquels le Titulaire a été retenu. C’est sur cette base qu’on définit, pour chaque Produit : - l’engagement du Titulaire au titre du Produit pour le jour J, obtenu en sommant les engagements du Titulaire le jour J ses obligations au titre de chacun l’Article 7 des Lots (en MW) - Conditions Générales, Teréga appliquera, pour chacune des obligations qui ne serait pas respectée, et ce de façon cumulative et non libératoire la Prime Fixe journalière perçue au titre du Produit (en €)pénalité suivante, obtenue en sommant les Primes Fixes journalières associées conformément à chacun des Lots pour le Produit (la Prime Fixe journalière associée à un Lot pour le Produit correspond elle-même au quotient délibération de la Prime Fixe associée Commission de Régulation de l’Énergie n°2018-171 du 24 juillet 2018 : Où : Avec : Q : Quantité (totale ou en défaut) de nomination sur le point du réseau Dr : durée du retard, en heures Dj : durée de la journée gazière couverte par le spread localisé, en heures Pnoy : prix moyen du jour au Lot par PEG Ptr : prix de l’offre sélectionnée A titre indicatif, l’annexe 4 mentionne les cas de pénalisation et la Période d’Engagement du Lot.) - formule applicable. Les pénalités sont cumulatives. Par ailleurs, dans le cas où l’expéditeur en défaut a été sélectionné, sur un même côté, pour plusieurs quantités à des prix différents, le prix journalier des Produits 1 de l’offre sélectionnée Ptr pris en compte correspond à celui pour lequel sa marge est la plus grande, jusqu’à couvrir toute la quantité en défaut. Chaque pénalité sera applicable de plein droit et 2 respectivement (sans formalité judiciaire ou mise en €/MW)demeure préalable. Le fait que Teréga ne fasse pas valoir, obtenu en divisant dès la Prime Fixe journalière perçue au titre du Produit par l’engagement en puissance (en MW) du Titulaire au titre du Produit survenance d’un manquement, son droit à appliquer les pénalités, ne signifie pas pour le jour Jautant qu’il renonce à ce droit.

Pénalités. Les éléments du présent Article, qui décrivent les modalités d’imputation des pénalités, complètent le Chapitre F section 1 des Règles (Recouvrement des charges d’ajustement). En Sans préjudice de tous dommages et intérêts et hors cas de contradiction entre force majeure, dans le présent Contrat et les Règles, ce sont ces dernières qui prévalent. Les éléments du présent Article se fondent sur les engagements définis cas où le Fournisseur Sélectionné manque à l’Article 5, et portent donc sur chaque jour J l’une quelconque de la Période d’Engagement Totale du Titulaire, et sur le total des Lots pour lesquels le Titulaire a été retenu. C’est sur cette base qu’on définit, pour chaque Produit : - l’engagement du Titulaire au titre du Produit pour le jour J, obtenu en sommant les engagements du Titulaire le jour J ses obligations au titre de chacun l’Article 7 des Lots (en MW) - Conditions Générales, Teréga appliquera, pour chacune des obligations qui ne serait pas respectée, et ce de façon cumulative et non libératoire la Prime Fixe journalière perçue au titre du Produit (en €)pénalité suivante, obtenue en sommant les Primes Fixes journalières associées conformément à chacun des Lots pour le Produit (la Prime Fixe journalière associée à un Lot pour le Produit correspond elle-même au quotient délibération de la Prime Fixe associée Commission de Régulation de l’Énergie n°2018-171 du 24 juillet 2018 : Où : Avec : : Quantité (totale ou en défaut) de nomination sur le point du réseau : durée du retard, en heures : durée de la journée gazière couverte par le spread localisé, en heures : prix moyen du jour au Lot par PEG : prix de l’offre sélectionnée A titre indicatif, l’annexe 4 mentionne les cas de pénalisation et la Période d’Engagement du Lot.) - formule applicable. Les pénalités sont cumulatives. Par ailleurs, dans le cas où l’expéditeur en défaut a été sélectionné, sur un même côté, pour plusieurs quantités à des prix différents, le prix journalier des Produits 1 de l’offre sélectionnée pris en compte correspond à celui pour lequel sa marge est la plus grande, jusqu’à couvrir toute la quantité en défaut. Chaque pénalité sera applicable de plein droit et 2 respectivement (sans formalité judiciaire ou mise en €/MW)demeure préalable. Le fait que Teréga ne fasse pas valoir, obtenu en divisant dès la Prime Fixe journalière perçue au titre du Produit par l’engagement en puissance (en MW) du Titulaire au titre du Produit survenance d’un manquement, son droit à appliquer les pénalités, ne signifie pas pour le jour Jautant qu’il renonce à ce droit.

Pénalités. propriété industrielle ou intellectuelle d'un tiers. Le Fournisseur déclare qu’il est titulaire de tous les droits d’utilisation, de fabrication et de vente des Produits et que la Société aura le droit d’utiliser et revendre les Les éléments pénalités sont la sanction contractuelle du présent Articlenon-respect d’une obligation par le Fournisseur, qui décrivent les modalités d’imputation telle que Produits. Il s'engage à couvrir la Société ainsi que ses clients contre toute réclamation ou action exercée par : retard dans l’exécution des pénalitéstravaux ou dans la remise des documents contractuels, complètent non obtention d’un le Chapitre F section 1 bénéficiaire d'un droit de propriété industrielle ou intellectuelle, du fait de l'exécution de la Commande résultat ou d’une garantie, non respect des Règles (Recouvrement des charges d’ajustement)règles de sécurité. En cas - Les pénalités ne seront pas considérées ou de contradiction entre le présent Contrat et les Règles, ce sont ces dernières qui prévalent. Les éléments l'utilisation du présent Article se fondent sur les engagements définis à l’Article 5Produit, et portent donc sur chaque jour J à dédommager le client et/ou ses clients des frais et indemnités qui comme la réparation forfaitaire d'un préjudice subi et leur règlement n'aura pas d'effet libératoire. - Le pourraient être mis à leur charge de quelque façon que ce soit à ce titre. Dans le cas où la Période d’Engagement Totale prestation du Titulaire, et sur le total non-respect des Lots pour lesquels le Titulaire a été retenudélais de livraison entraînera l'application de pénalités de retard sans mise en demeure. C’est sur cette base qu’on définit, pour chaque Produit : - l’engagement du Titulaire au titre du Produit pour le jour J, obtenu en sommant les engagements du Titulaire le jour J Fournisseur au titre de chacun la Commande comprendrait des Lots (en MW) - études, tous les résultats et les droits de propriété Sauf dispositions particulières précisées dans la Prime Fixe journalière perçue au titre Commande, les pénalités de retard s'élèveront à 1 % du Produit (en €), obtenue en sommant les Primes Fixes journalières associées industrielle et/ou intellectuelle pouvant découler de l'étude appartiendront à chacun des Lots pour le Produit (la Prime Fixe journalière associée à un Lot pour le Produit correspond elle-même au quotient Société. Les documents montant total T.T.C. de la Prime Fixe associée au Lot Commande par semaine de retard, toute semaine commencée étant due et techniques de toutes sortes, tels que notamment plans, listes de matériels, schémas et spécifications sans que leur cumul ne puisse excéder 20% du montant total TTC de la Période d’Engagement du LotCommande.) - le prix journalier des Produits 1 et 2 respectivement (en €/MW), obtenu en divisant la Prime Fixe journalière perçue au titre du Produit par l’engagement en puissance (en MW) du Titulaire au titre du Produit pour le jour J