Common use of Pénalités Clause in Contracts

Pénalités. Au cours de la période initiale de 48 mois, le Client s’engage à verser une indemnité de résiliation égale à la totalité des loyers hors taxes restant à courir.

Pénalités. Au cours de la période initiale de 48 mois, le Client client s’engage à verser une indemnité de résiliation égale à la totalité des loyers hors taxes restant à courir.