Lettres de garantie Clauses Exemplaires

Lettres de garantie a le sens qui lui est donné dans le Préambule de la Convention. Load Zone : désigne les zones de dépose pour les populations accréditées. Xxxxxxx Xxxxx 2024 : a le sens qui lui est donné en Annexe 4 – « Clause d’absence de droit marketing ».
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Lettres de garantie. 42 Annexe 3. Liste et description des Sites 43 Annexe 4. Clause d’absence de droit marketing 44
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Lettres de garantie. Dossier de candidature Plans de candidature :
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Lettres de garantie. Par la présente Convention, la Collectivité Hôte réitère, au profit de Paris 2024, l’ensemble des engagements contenus dans les Lettres de garantie et qui relèvent de ses compétences. Par conséquent, sauf dérogation prévue dans la Convention, ou accordée par Xxxxx 0000 et expressément prévue dans tout autre accord écrit entre les Parties, aucun accord entre les Parties ne pourra prévoir ou être interprété comme prévoyant des engagements contraires ou moins avantageux pour Xxxxx 0000 que ceux prévus dans les Lettres de garanties.
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Lettres de garantie. Annexe 2.
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Lettres de garantie. Par la présente Convention, la Polynésie française et la Commune réitèrent, au profit de Xxxxx 0000, l’ensemble des engagements contenus dans les Lettres de garantie. Par conséquent, sauf dérogation aux engagements inscrits dans les Lettres de garantie expressément prévue dans la Convention, dans tout autre accord écrit entre les Parties, ou accordée par Xxxxx 0000, tout accord ultérieur entre les Parties ne pourra pas prévoir ou être interprété comme prévoyant des engagements contraires ou moins avantageux pour Xxxxx 0000 que ceux prévus dans les Lettres de garanties. En cas de contradiction entre une Lettre de garantie et une stipulation de la présente Convention, les engagements prisRdFans la présente Convention prévalent.
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Lettres de garantie. Par la présente Convention, les Collectivités Hôtes réitèrent le cas échéant, au profit de Xxxxx 0000, l’ensemble des engagements contenus dans les Lettres de garantie, chacune pour ce qui relève de ses compétences. Par conséquent, sauf dérogation prévue dans la Convention, ou accordée par Xxxxx 0000 et expressément prévue dans tout autre accord écrit entre les Parties, aucun accord entre les Parties ne pourra prévoir ou être interprété comme prévoyant des engagements contraires ou moins avantageux pour Xxxxx 0000 que ceux prévus dans les Lettres de garanties.
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Lettres de garantie. Annexe 2. Conditions spécifiques de mise à disposition des Sites Collectivité Hôte - Salle du Conseil de Plaine Commune : la mise à disposition de cet espace à Paris 2024 fera l’objet d’une convention ad hoc pour en déterminer notamment les modalités financières.
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  • Garantie Le Fournisseur fournira exclusivement des Produits et des Services qui sont libres de tout vice apparent et/ou caché, et qui sont conformes aux réglementations applicables, aux règles de l’art et aux bonnes pratiques, en l’état de la technique et des exigences normales d’utilisation, de fiabilité et de durée de vie et à la destination normale du Produit ou Service. A défaut de dispositions particulières stipulées dans la commande et sans préjudice de dispositions légales plus contraignantes, le Fournisseur garantit la conformité des Produits et des Services aux besoins du Client, la bonne tenue et le bon fonctionnement des Produits pendant une période de vingt quatre (24) mois à compter de la livraison ou de la mise en service le cas échéant. La garantie susvisée s’entend pièce(s), main d’œuvre et déplacement. Il garantit de la même façon qu’il réparera ou remplacera, au choix du Client, aux frais du Fournisseur, tous vices, manquements et non‐conformités des Produits et Services constatés pendant cette période, et tiendra le Client indemne de tout dommage qui en résulterait. En cas de réparation ou de remplacement d’un bien, une nouvelle période de garantie de vingt quatre (24) mois sur le bien court à partir de la mise en service du bien réparé ou remplacé. Toutes dépenses ou charges encourues dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties seront à la charge du Fournisseur. En cas d’extrême urgence, le Client a le droit de procéder lui‐même à la réparation ou au remplacement du Bien, sans préjudice des obligations susmentionnées du Fournisseur. Le Fournisseur s’engage, pendant une durée minimale de cinq (5) ans après l’arrêt de fabrication ou le retrait du catalogue, à fournir au Client dans des conditions raisonnables notamment de prix et de délai de livraison, les pièces, composants et autres éléments nécessaires à l’utilisation des Produits.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :

  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

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