Lettres de garantie. Par la présente Convention, la Collectivité Hôte réitère, au profit de Paris 2024, l’ensemble des engagements contenus dans les Lettres de garantie et qui relèvent de ses compétences. Par conséquent, sauf dérogation prévue dans la Convention, ou accordée par Xxxxx 0000 et expressément prévue dans tout autre accord écrit entre les Parties, aucun accord entre les Parties ne pourra prévoir ou être interprété comme prévoyant des engagements contraires ou moins avantageux pour Xxxxx 0000 que ceux prévus dans les Lettres de garanties.
Lettres de garantie. Annexe 2.
Lettres de garantie a le sens qui lui est donné dans le Préambule de la Convention. Load Zone : désigne les zones de dépose pour les populations accréditées. Xxxxxxx Xxxxx 2024 : a le sens qui lui est donné en Annexe 4 – « Clause d’absence de droit marketing ».
Lettres de garantie. Par la présente Convention, la Polynésie française et la Commune réitèrent, au profit de Xxxxx 0000, l’ensemble des engagements contenus dans les Lettres de garantie. Par conséquent, sauf dérogation aux engagements inscrits dans les Lettres de garantie expressément prévue dans la Convention, dans tout autre accord écrit entre les Parties, ou accordée par Xxxxx 0000, tout accord ultérieur entre les Parties ne pourra pas prévoir ou être interprété comme prévoyant des engagements contraires ou moins avantageux pour Xxxxx 0000 que ceux prévus dans les Lettres de garanties. En cas de contradiction entre une Lettre de garantie et une stipulation de la présente Convention, les engagements prisRdFans la présente Convention prévalent.
Lettres de garantie. 42 Annexe 3. Liste et description des Sites 43 Annexe 4. Clause d’absence de droit marketing 44
Lettres de garantie. Dossier de candidature Plans de candidature :
Lettres de garantie. Par la présente Convention, les Collectivités Hôtes réitèrent le cas échéant, au profit de Xxxxx 0000, l’ensemble des engagements contenus dans les Lettres de garantie, chacune pour ce qui relève de ses compétences. Par conséquent, sauf dérogation prévue dans la Convention, ou accordée par Xxxxx 0000 et expressément prévue dans tout autre accord écrit entre les Parties, aucun accord entre les Parties ne pourra prévoir ou être interprété comme prévoyant des engagements contraires ou moins avantageux pour Xxxxx 0000 que ceux prévus dans les Lettres de garanties.
Lettres de garantie. Annexe 2. Conditions spécifiques de mise à disposition des Sites Collectivité Hôte - Salle du Conseil de Plaine Commune : la mise à disposition de cet espace à Paris 2024 fera l’objet d’une convention ad hoc pour en déterminer notamment les modalités financières.