Période précontractuelle Clauses Exemplaires

Période précontractuelle. Le Client exprime sa demande et ses attentes et précise les versions cibles des navigateurs compatibles avec le projet demandé. Par défaut, il sera considéré qu’il s’agit des dernières versions, à la date de la Commande, des navigateurs Chrome, Firefox, Edge et Safari. Tout autre navigateur et/ou version spécifique doit être expressément précisé. L’établissement du devis par la Société est gratuit. Le devis est établi pour une durée limitée d’un (1) mois et précise le prix en Euros (HT et TTC) et le calendrier indicatif d’exécution du Service.
Période précontractuelle. Les présentes C.G.A s'appliquent dès l’ouverture des pourparlers. L’émission d’un appel d’offres ou l’ouverture de négociations n’emporte de notre part aucune obligation de conclusion d’un contrat. Nous nous réservons le droit de mettre un terme à tout moment aux pourparlers. Le fournisseur renonce à tout recours à cet égard.
Période précontractuelle. La Société établit un devis sur la base des échanges préalables et besoins exprimés du Client. L’établissement du devis par la Société est gratuit. Le devis est établi pour une durée limitée d’un (1) mois et précise le prix en Euros (HT et TTC) et le calendrier indicatif d’exécution du Service.

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  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :