Common use of QUALITE DE SERVICE Clause in Contracts

QUALITE DE SERVICE. Par exception à l’article 2 des Conditions générales, il est précisé que sur la base des informations fournies par l’Opérateur technique relativement au maintien de la continuité et de la qualité du Service, la disponibilité moyenne des Services composant l’Offre Mobile sur une année civile est de 90% sur la Zone de couverture (hors Roaming). En cas d’interruption de tout ou partie des Services composant l’Offre, le temps de rétablissement maximum moyen est de quatre (4) jours ouvrés à compter de la première heure ouvrée suivant sa notification par le Client, hors cas de force majeure tels que visés à l’article 22 des Conditions Générales. Le Client victime d’une indisponibilité générale des Services de l’Offre Mobile sur une zone donnée peut prétendre à une indemnisation, sous forme d’avoir sur la prochaine facture émise par Nordnet relativement à l’Offre, d’un montant égal au prorata de son abonnement mensuel, correspondant à la période pendant laquelle le Client n’a pas bénéficié de l’Offre Mobile. L’indemnisation est accordée sous réserve que le Client se manifeste dans un délai maximum d’un (1) jour ouvré suivant la disparition de l’incident, et qu’il justifie par tous les moyens qu’il était dans la zone de cet incident à sa date de survenance. À cette fin, le Client peut consulter les informations relatives à la disponibilité des services de l’Opérateur technique à l’adresse xxxx://xxxxx-xxx-xxxxxxxxx.xxxxxx.xx. Aucune indemnisation ne sera due en raison d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers, d’une faute ou négligence du Client ou de l’utilisateur qui ne peut être imputée à Nordnet ou à l’Opérateur technique. Le service Internet Mobile offre un débit théorique de connexion en 3G+ pouvant aller jusqu’à 14,4 ou 42 Mégabits/seconde en réception, avec un équipement compatible, uniquement dans les zones ayant fait l’objet d’un déploiement technique par l’Opérateur technique. Pour les connexions en 4G, le service Internet Mobile offre un débit théorique en réception pouvant aller jusqu’à 150 Mégabits/seconde (pour les zones couvertes en 2,6 GHz) et jusqu’à 75 Mégabits par seconde (pour les zones couvertes en 800 MHz ou 1800 MHz), avec un équipement compatible. Le débit des réseaux mobiles varie en fonction des capacités et de l’état de ces réseaux, que ce soit sur la Zone de couverture, comme dans le cadre du Roaming. Il varie également notamment en fonction du téléphone mobile utilisé, du nombre d’utilisateurs raccordés simultanément à l’antenne réseau, de la situation géographique de l’utilisateur lors de la connexion au réseau mobile, du fait qu’il se déplace lors de l’utilisation des Services... Dans ces conditions, Nordnet et l’Opérateur technique ne sont pas en mesure de s’engager sur un niveau de débit garanti, en particulier pour l’accès au Service Internet Mobile et MMS.

QUALITE DE SERVICE. Par exception à l’article 2 des Conditions générales, il est précisé que sur la base des informations fournies par l’Opérateur technique relativement au maintien de la continuité et de la qualité du ServiceConcernant son réseau fibre optique, la disponibilité moyenne des Services composant l’Offre Mobile sur une année civile est de 90% sur Société assure la Zone de couverture (hors Roaming). En cas d’interruption de tout ou partie des Services composant l’Offre, le temps de rétablissement maximum moyen est de quatre (4) jours ouvrés à compter maintenance du réseau en amont de la première heure ouvrée suivant sa notification prise de raccordement pour tout dysfonctionnement non imputable au Client ainsi que pour tout vice inhérent au Matériel. Toute intervention, détérioration ou modification par le Client, hors cas des installations de force majeure tels raccordement y compris en amont de la première prise de raccordement, entraîne la remise en état à la charge du Client. En particulier, les déplacements non justifiés d'un technicien ainsi que visés les réparations dues notamment à l’article 22 une utilisation non conforme à la destination des Conditions Généralesinstallations, à des chocs inhabituels, aux dégâts des eaux, aux dommages électriques, aux incendies, à la foudre, aux modifications des branchements, à l'intervention d'un tiers non autorisé par la Société sont facturés, au tarif en vigueur au jour de l'intervention. À défaut, elle entraîne une résiliation immédiate et de plein droit du contrat. Le Client victime d’une indisponibilité générale des Services de l’Offre Mobile sur une zone donnée peut prétendre à une indemnisationbénéficiera, sous forme d’avoir sur la prochaine facture émise par Nordnet relativement à l’Offre, d’un montant égal au prorata de son abonnement mensuel, correspondant à la période pendant laquelle le Client n’a pas bénéficié de l’Offre Mobile. L’indemnisation est accordée sous réserve que le Client se manifeste dans un délai maximum d’un (1) jour ouvré suivant la disparition de l’incident, du respect du présent Contrat et qu’il justifie par tous les moyens qu’il était dans la zone de cet incident à sa date de survenance. À cette fin, le Client peut consulter les informations relatives à la disponibilité des services de l’Opérateur technique à l’adresse xxxx://xxxxx-xxx-xxxxxxxxx.xxxxxx.xx. Aucune indemnisation ne sera due en raison d’un sauf cas de force majeure, du fait d’un tiers, d’une faute ou négligence pour toute nouvelle souscription à une offre de communication électronique d'un délai de mise en service d'un (1) mois à compter de la confirmation de la souscription du Client ou de l’utilisateur qui ne peut être imputée à Nordnet ou à l’Opérateur techniquepar la Société. Le service Internet Mobile offre Client est informé que le débit descendant minimum disponible dépend notamment de la configuration matérielle et logicielle de ses équipements et le modem. En cas de débit inférieur de manière continue au débit minimum sur la période mensuelle de facturation, le Client le signale à la Société afin qu’elle procède à un débit théorique de connexion en 3G+ pouvant aller jusqu’à 14,4 diagnostic et/ou 42 Mégabits/seconde en réception, avec un équipement compatible, uniquement dans les zones ayant fait l’objet d’un déploiement technique par l’Opérateur une intervention technique. Pour les connexions en 4Gs’assurer de la qualité, Comcable effectue un suivi quotidien de son réseau ainsi que des mesures de disponibilité lui permettant de contrôler si son réseau est effectivement disponible à 90% pour chacun de ses clients chaque mois calendaire. La Société fera par ailleurs ses meilleurs efforts pour rétablir le service. Si le délai de rétablissement du service ou du niveau de qualité minimum est supérieur à 72 heures, le prorata du forfait correspondant à l'indisponibilité de service Internet Mobile offre un débit théorique ne sera pas dû par le Client. En tout état de cause, la compensation qui pourra, en réception pouvant aller jusqu’à 150 Mégabits/seconde (pour les zones couvertes en 2,6 GHz) et jusqu’à 75 Mégabits par seconde (pour les zones couvertes en 800 MHz ou 1800 MHz), avec un équipement compatible. Le débit des réseaux mobiles varie en fonction des capacités et cas de l’état de ces réseaux, que ce soit sur la Zone de couverture, comme dans le cadre du Roaming. Il varie également notamment en fonction du téléphone mobile utilisé, du nombre d’utilisateurs raccordés simultanément à l’antenne réseau, faute de la situation géographique de l’utilisateur lors Société, être versée au Client devra être en lien avec la nature et le prix des Services qui font l'objet du contrat. Elle fera l’objet d’une régularisation le mois suivant après acceptation de la connexion au réseau mobile, du fait qu’il se déplace lors de l’utilisation des Services... Dans ces conditions, Nordnet et l’Opérateur technique ne sont pas en mesure de s’engager sur un niveau de débit garanti, en particulier pour l’accès au Service Internet Mobile et MMSréclamation.