QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES. L'Entreprise des Travaux est tenue de se conformer à tous les aspects des Politiques d'Entreprise relatives à l'environnement et à toutes les lois environnementales et anti-pollution en vigueur. L'Entreprise des Travaux s'engage par ailleurs à ce que ses sous-traitants s'y conforment également. L'Entreprise des Travaux et ses sous-traitants seront tenus pour responsables de toute contravention aux politiques et lois susmentionnées et de toute infraction ou poursuite découlant de toute contravention à l'un des aspects des lois susmentionnées.
QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES. L’activité d’Avanquest n’est pas par nature soumise à des questions environnementales. Celles-ci ne peuvent donc pas influencer l’utilisation par la Société de ses immobilisations corporelles qui sont en tout état de cause peu significatives et non exposées aux facteurs environnementaux.