Ratio d’Emission de Reference Clauses Exemplaires

Ratio d’Emission de Reference. L’Opérateur définit la Quantité Journalière d’Emission Prévue de Référence (« Emission de Référence ») pour l’ensemble des Expéditeurs en fonction du Programme Mensuel de tous ces Expéditeurs. L’Emission de Référence de l’ensemble des Expéditeurs est répartie entre eux de manière proportionnelle en utilisant un Ratio d’Emission de Référence, à l’exception de la part d’Emission allouée aux Expéditeurs bénéficiant de l’Option Bandeau. L’Emission de Référence de l’Expéditeur est nulle lorsque son Niveau de Stock de Référence est égal à son Autorisation de Découvert, telle que définie à l’article 27.2.2. Pour chaque Mois, le Ratio d’Emission de Référence de l’Expéditeur est une valeur positive définie comme le ratio de :