Common use of REALISATION DE LA VENTE Clause in Contracts

REALISATION DE LA VENTE. La vente, si elle se réalise, aura lieu dans le délai maximum de trois mois à compter du jour de la signature du présent contrat et selon la date indiquée à l’article 3 des conditions particulières et si les conditions suspensives énoncées à l’article 11 des conditions générales sont réalisées. Le réservant devra notifier au réservataire, par lettre recommandée avec avis de réception, un mois au moins avant sa signature. Elle lui précisera la date à partir de laquelle pourra être signé ledit acte de vente. Celui-ci sera reçu par le notaire du vendeur dans le délai maximum de huit jours qui suivra cette date. Le réservataire pourra consulter chez le notaire, chargé de la rédaction de l’acte, l’ensemble des pièces et documents non annexés à l’acte tels que la notice descriptive, le plan de masse de l’ensemble immobilier, et l’état descriptif et le règlement de copropriété. Si le réservataire n’avait pas signé l’acte authentique dans le délai fixé à l’article 3 « conditions particulières », le réservant lui adressera une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure, et fixant un nouveau rendez-vous sous huit jours. Si le réservataire faisait encore défaut, le réservant reprendra immédiatement et de plein droit la libre et entière disposition des locaux et conservera le dépôt de garantie.

REALISATION DE LA VENTE. La venteUn mois avant la date prévue pour la signature, si elle se réalise, aura lieu dans le délai maximum de trois mois à compter du jour de RESERVANT fera connaître au RESERVATAIRE les dates et heures fixées pour la signature du présent contrat et selon la date indiquée à l’article 3 des conditions particulières et si les conditions suspensives énoncées à l’article 11 des conditions générales sont réalisées. Le réservant devra notifier au réservataire, par lettre recommandée avec avis de réception, un mois au moins avant sa signature. Elle lui précisera la date à partir l’acte authentique de laquelle pourra être signé ledit acte de vente. Celuivente par-ci sera reçu par devant le notaire du vendeur RESERVANT, qui lui notifiera en même temps le projet d’acte de vente accompagné de l’état descriptif de division-règlement de copropriété et du document d’information des acquéreurs contenant toutes les conditions générales. Le RESERVATAIRE s’engage à régulariser l’acte de vente au plus tard dans le délai maximum de huit les trente jours qui suivra cette date. Le réservataire pourra consulter chez suivront la notification du projet d’acte, faute de quoi le notaireRESERVANT se réserve la possibilité soit de lui compter un intérêt de retard de 1 % par mois, chargé tout mois commencé étant compté en entier, soit de la rédaction de l’acte, l’ensemble des pièces et documents non annexés à l’acte tels que la notice descriptive, le plan de masse de l’ensemble immobilier, et l’état descriptif et le règlement de copropriété. Si le réservataire n’avait pas signé l’acte authentique dans le délai fixé à l’article 3 « conditions particulières », le réservant lui adressera une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure, et fixant un nouveau rendez-vous sous huit jours. Si le réservataire faisait encore défaut, le réservant reprendra immédiatement et de plein droit la libre et entière disposition des locaux et conservera s’attribuer le dépôt de garantiegarantie conformément à ce qu’il est dit au 3 du paragraphe ci-après. La vente ne sera parfaite que par la signature par-devant le notaire de l’acte authentique auquel le transfert de propriété est expressément subordonné. Dès cette signature, le RESERVATAIRE deviendra copropriétaire des constructions existantes et au fur et à mesure de leur exécution des ouvrages restant à construire, le tout dans la proportion des locaux objet des présentes. Le RESERVANT conservera toutefois la qualité de MAITRE DE L’OUVRAGE à l’égard des architectes, entrepreneurs et autres techniciens du bâtiment sans que le RESERVATAIRE puisse s’immiscer dans la conduite des travaux.

REALISATION DE LA VENTE. La venteLe RESERVANT fera notifier au RESERVATAIRE, si elle se réalise, aura lieu dans au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception qui lui sera adressée par le délai maximum de trois mois à compter du jour de la signature du présent contrat et selon la date indiquée Notaire visé à l’article 3 des conditions particulières et si les conditions suspensives énoncées à l’article 11 des conditions générales sont réalisées. Le réservant devra notifier particulières, au réservataire, par lettre recommandée avec avis de réception, moins un mois au moins avant sa signature. Elle , le projet de l’acte notarié de vente ainsi que le règlement de copropriété, l’état descriptif de division, en lui précisera précisant la date à partir de laquelle pourra devra être signé ledit acte de vente. Celui-ci sera reçu Le RESERVANT fera effectuer cette notification pour les RESERVATAIRES faisant appel à un crédit au plus tôt dès qu’il aura été averti de l’obtention par le notaire RESERVATAIRE du vendeur dans le délai maximum de huit jours qui suivra cette datecrédit demandé par ce dernier. Le réservataire pourra consulter chez le notaire, chargé RESERVATAIRE disposera d’un délai d’un mois à compter de la rédaction première présentation de l’actela notification par l’administration postale pour prendre la décision soit d’acquérir aux conditions du projet notifié, l’ensemble des pièces soit de ne pas acquérir. Le RESERVATAIRE sera considéré comme renonçant à l’acquisition avec les conséquences ci-après stipulées sous l’article « Dépôt de garantie », s’il ne répond pas à cette offre. Le défaut de signature de l’acte notarié de vente dans les délais et documents non annexés à l’acte tels que conditions ci-dessus indiqués, rendra au RESERVANT sa pleine et entière liberté, par la notice descriptiveseule survenance du terme sans mise en demeure préalable, le plan RESERVATAIRE s’interdisant d’entraver de masse de l’ensemble immobilier, et l’état descriptif et le règlement de copropriété. Si le réservataire n’avait pas signé l’acte authentique dans le délai fixé à l’article 3 « conditions particulières », le réservant lui adressera une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure, et fixant un nouveau rendez-vous sous huit jours. Si le réservataire faisait encore défaut, le réservant reprendra immédiatement et de plein droit quelque manière que ce soit la libre et entière disposition des locaux dont il s’agit. L’acquisition, si elle se fait, se fera en l’état futur d’achèvement et conservera le dépôt de garantie.comportera les dispositions suivantes :