TRAVAUX MODIFICATIFS. Les Parties conviennent du caractère définitif des plans et du descriptif des travaux. Toutefois, des modifications peuvent être apportées, par voie d’avenant, à l’initiative : * Soit du Maître d’Ouvrage, avec l’accord du Contractant Général. Dans ce cas, le Maître d’Œuvre proposera un avenant au Maître d’Ouvrage détaillant les modifications du Contrat initial souhaitées par celui-ci et leur coût. A défaut d’acceptation de cet avenant par le Maître d’Ouvrage dans les huit jours de sa réception, le Maître d’Œuvre pourra reprendre l’exécution des travaux tels que prévus par le Contrat initial. En cas de diminution de la masse de travaux excédant 15% du montant du Contrat initialement prévu, le Contractant Général pourra prétendre à une indemnité de dédommagement à hauteur de 5% du montant du Contrat initialement prévu. * Soit du Contractant Général, pour mettre le projet en conformité avec le permis de construire, pour satisfaire à une réglementation nouvelle ou pour solutionner en cours de travaux un problème technique imprévisible. Dans ces hypothèses, le Contractant Général sera autorisé à suspendre le chantier et le délai contractuel jusqu’à la conclusion d’un avenant modificatif des travaux. A défaut d’accord entre les Parties sous un délai d’un mois, le Contrat pourra être résilié sans indemnité de part ni d’autre à la demande de l’une d’entre elles. Dans tous les cas, l’avenant mentionnera la nature de ces modifications, leur montant, le nouveau prix qui en découle et le délai supplémentaire pour leur réalisation au cas où ils ne seraient pas réalisables dans le délai global défini initialement. Chaque avenant sera signé par les Parties avant toute reprise de l’exécution des travaux.
TRAVAUX MODIFICATIFS. Aucune modification de structure ou de distribution, aucune construction nouvelle, aucune pose aux fenêtres et balcons de grillage de protection ou de stores extérieurs dans les lieux loués ne peut être réalisée sans autorisation formelle écrite de LMH qui en définit les conditions d’exécution. Tous embellissements et améliorations que le locataire pourrait faire dans les lieux loués resteront, en fin de location et de quelque manière qu’ils arrivent, la propriété du bailleur sans indemnité, à moins que LMH ne préfère demander le rétablissement des lieux dans leur état primitif, aux frais du locataire. Aucun aménagement ou installation ne peut être fait dans les parties des immeubles extérieures au logement, notamment les caves et jardins.
TRAVAUX MODIFICATIFS. Le réservataire accepte d’ores et déjà l’éventualité que certaines demandes de modifications puissent être refusées, notamment en raison de contraintes techniques de chantier ou de planning travaux.
TRAVAUX MODIFICATIFS. Pour le cas où, après réalisation de la vente, le réservataire désirerait que des modifications soient apportées à son logement, il sera fait application des dispositions de la "Fiche travaux modificatifs" demeurée annexée après signature.
TRAVAUX MODIFICATIFS. Dans le cas où l’acquéreur désirerait faire exécuter des travaux supplémentaires avant l’achèvement de la construction, cette demande de travaux supplémentaires pourra entrainer un report de la date prévisible pour la livraison. Ces éventuelles modifications de prestations demandées par le réservataire, feront l’objet d’un contrat séparé, sous réserve de l’étude de faisabilité et de l’accord préalable du réservant. Au cas où la Société serait amenée à accepter des travaux supplémentaires, ceux-ci auront dû faire l’objet d’un devis dûment accepté par le RESERVATAIRE. Ces travaux n’étant entrepris qu’après paiement de la somme égale à 50 % du montant du devis et régularisation de l’acte authentique. Il est précisé que ces travaux modificatifs peuvent faire l’objet d’un délai supplémentaire de réalisation. Cette demande de travaux supplémentaires ne pourra, en aucun cas, faire obstacle au règlement des appels de fonds correspondant à l’avancement de la construction tel qu’il est défini au contrat de base.