TRAVAUX MODIFICATIFS. Pour le cas où, après réalisation de la vente, le réservataire désirerait que des modifications soient apportées à son logement, il sera fait application des dispositions de la "Fiche travaux modificatifs" demeurée annexée après signature.
TRAVAUX MODIFICATIFS. Le réservataire accepte d’ores et déjà l’éventualité que certaines demandes de modifications puissent être refusées, notamment en raison de contraintes techniques de chantier ou de planning travaux.
TRAVAUX MODIFICATIFS. Dans le cas où l’acquéreur désirerait faire exécuter des travaux supplémentaires avant l’achèvement de la construction, cette demande de travaux supplémentaires pourra entrainer un report de la date prévisible pour la livraison. Ces éventuelles modifications de prestations demandées par le réservataire, feront l’objet d’un contrat séparé, sous réserve de l’étude de faisabilité et de l’accord préalable du réservant. Au cas où la Société serait amenée à accepter des travaux supplémentaires, ceux-ci auront dû faire l’objet d’un devis dûment accepté par le RESERVATAIRE. Ces travaux n’étant entrepris qu’après paiement de la somme égale à 50 % du montant du devis et régularisation de l’acte authentique. Il est précisé que ces travaux modificatifs peuvent faire l’objet d’un délai supplémentaire de réalisation. Cette demande de travaux supplémentaires ne pourra, en aucun cas, faire obstacle au règlement des appels de fonds correspondant à l’avancement de la construction tel qu’il est défini au contrat de base.
TRAVAUX MODIFICATIFS. Le Str. est tenu d’exécuter tous travaux supplémen- taires quelconques se rattachant à l’objet de son entreprise ou d’accepter la suppression de certains travaux ou parties de ceux-ci, sans indemnité pour manque à gagner. Plus particulièrement, s’il s’y voyait contraint lui- même par le M.O., l’E.G. se réserve le droit de pres- crire unilatéralement des modifications à l’entreprise initiale ou de retirer certains postes de l’entreprise. Tous travaux modificatifs résultant d’un changement significatif du marché, tant qualitatifs que quantita- tifs, feront l’objet d’un accord écrit préalable de la part de l’E.G. Ils seront décomptés sur base des prix unitaires s’il en est prévu au contrat initial et s’ils concernent des prestations identiques. Dans tous les autres cas, le prix est à convenir et fera l’objet d’un avenant. Il est entendu qu’un décompte en plus ne pourra être établi que si les travaux supplémentaires sortent du cadre de l’obligation de résultat souscrite par le Str. Toutefois, les modifications résultant des mises au points techniques ou esthétiques ou des contraintes techniques imposées par les Auteurs de Projets, Bureaux de Contrôle, prévisibles par un entrepre- neur spécialité qui a pu ou dû prendre connaissance des contraintes spécifiques du projet ne donneront lieu à aucun décompte. Leur coût est réputé inclus dans le prix du marché du sous-traitant, même si ces exigences imposent des prestations du sous-traitant dont il n’a pas tenu compte dans son offre. Tous travaux supplémentaires exécutés sans écrit préalable de l’E.G. sont censés être compris dans le prix de l’entreprise. A défaut d’accord sur le prix à convenir, le Str. est tenu de poursuivre ses travaux, les droits des parties restant saufs. En aucun cas le sous-traitant pourra prétendre à une indemnité ou un montant de décompte supérieur à ce qu’il a été accepté par le MO.