Common use of RECLAMATIONS Clause in Contracts

RECLAMATIONS. Pour toute réclamation relative à une Réservation, le Client doit adresser un courrier postal ou électronique à l’Etablissement : xxxx@xxxxx-xxxxxxx.xxx En cas de survenance d’un problème technique et/ou de surbooking, empêchant l’Etablissement de procéder à la réservation effectuée par le Client, l’Hôtel Xxxxxxx s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à le rembourser immédiatement au prix de la réservation. Le Client ne peut prétendre à aucune indemnité, pénalité ou dédommagement supplémentaire de la part de l’Hôtel Clément. Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation. Après avoir saisi l’Etablissement pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut ainsi saisir, gratuitement, le Médiateur (coordonnées ci-dessous) pendant un délai maximum d’un (1) an suivant sa première réclamation auprès de l’Etablissement : Association Des Médiateurs Européens À saisir via le formulaire de saisine disponible sur le site internet xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx ou par courrier postal à l’adresse suivante : AME Conso, 000 Xxxxxxxxx Xxxxx-Xxxxxxx - 00000 XXXXX, accompagné des documents étayant la demande et en indiquant vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone et email le cas échéant). Ou au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges xxxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/xxxx/xxxxx.xxx?xxxxx=xxxx.xxxx0.xxxx&xxx=XX

RECLAMATIONS. Pour toute réclamation relative à une Réservation, le Client doit adresser un courrier postal ou électronique à l’Etablissement : xxxx@xxxxx-xxxxxxx.xxx En cas de survenance d’un problème technique et/difficultés concernant les Services fournis par Treezor et le Partenaire, le Titulaire peut, selon son choix, contacter le Service Réclamations Clients du Partenaire en vue d’obtenir toutes les informations souhaitées, ou formuler auprès de surbookingTreezor toute réclamation communiquée par écrit au Service Réclamations Clients de Treezor. Service Réclamations Clients du Partenaire : - Soit par e-mail à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx - Soit par courrier à l’adresse suivante : PRISMEA - Service Réclamations - 00 xxx Xxxxxxx - 00000 XXXX - Soit par messagerie directement depuis l’Application et le Site internet PRISMEA. Dans ce cadre, empêchant l’Etablissement le Partenaire s’engage : - à accuser réception de procéder à la réservation effectuée toute réclamation introduite par le Client, l’Hôtel Xxxxxxx s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à le rembourser immédiatement au prix de la réservation. Le Client ne peut prétendre à aucune indemnité, pénalité ou dédommagement supplémentaire de la part de l’Hôtel Clément. Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation. Après avoir saisi l’Etablissement pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse Titulaire dans un délai de soixante dix (6010) jours Jours ouvrables à compter de sa réception ; - à répondre au Titulaire sous quinze (15) Jours ouvrables suivant la réception de sa réclamation ; - nonobstant les dispositions précédentes : o s’il estime raisonnablement qu’il ne pourra pas donner une réponse au Titulaire dans un délai de quinze Jours ouvrables, il enverra une réponse d’attente au Titulaire motivant clairement le délai complémentaire nécessaire pour répondre à sa réclamation en précisant la date maximum à laquelle le Titulaire recevra une réponse à la réclamation notifiée au Partenaire, celle-ci ne pouvant en tout état de cause excéder trente-cinq (35) Jours ouvrables à compter de la saisinedate de réception de la réclamation par le Partenaire ; o si le Partenaire estime raisonnablement qu’il ne peut traiter la réclamation sans l’assistance de Treezor, le Client peut ainsi saisir, gratuitement, le Médiateur (coordonnées ci-dessous) pendant il s’engage à transmettre la réclamation à Treezor dans un délai maximum d’un (1) an suivant sa première réclamation auprès de l’Etablissement : Association Des Médiateurs Européens À saisir via le formulaire de saisine disponible sur le site internet xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx ou Jour ouvrable à - Soit par courrier postal à l’adresse suivante : AME Conso00 xxx xx Xxxxx, 000 Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx, - Soit par e-Xxxxxxx - 00000 XXXXXmail à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx. Par ailleurs, accompagné des documents étayant la demande le Service Réclamations Client de Treezor est joignable par téléphone au numéro suivant : +33 (0)0.00.00.00.00 (service ouvert de lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 13h00 et en indiquant vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone et email le cas échéantde 14h00 à 18h00). Ou Dans ce cadre, Treezor s’engage : - à accuser réception de toute réclamation introduite par le Titulaire dans un délai de dix (10) Jours ouvrables à compter de sa réception ; - à répondre au niveau européenTitulaire sous quinze Jours ouvrables suivant la réception de sa réclamation. Cependant, si un délai supplémentaire est nécessaire pour lui répondre, Treezor lui adressera une réponse d’attente motivant ce délai. Il tiendra le Titulaire informé du déroulement du traitement de sa réclamation. En tout état de cause, le Titulaire recevra une réponse définitive au plus tard trente-cinq (35) Jours ouvrables suivant la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme réception de résolution en ligne des litiges xxxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/xxxx/xxxxx.xxx?xxxxx=xxxx.xxxx0.xxxx&xxx=XXsa réclamation par Treezor.

RECLAMATIONS. Pour toute Service Client Toute réclamation relative doit être formulée auprès du Service Client par téléphone ou par courrier à l’adresse suivante : - Abonnés SFR : SFR Service Clients - TSA 91121 - 00000 XXXX XXXXX 9 - Clients Forfaits Bloqués SFR : SFR Service Clients - XXX 00000 - 00000 XXXX XXXXX 0 Toute réclamation formulée par téléphone recevra une Réservationréponse dans les délais suivants : - réponse immédiate, - à défaut, le Client doit adresser chargé de clientèle annoncera le délai dans lequel il s’engage à apporter une réponse,étant précisé que ce délai de traitement ne peut excéder un mois, hors évènement exceptionnel . La réponse sera communiquée à l’abonné soit par téléphone, soit par SMS, message vocal, courrier postal ou électronique à l’Etablissement : xxxx@xxxxx-xxxxxxx.xxx En cas de survenance d’un problème technique et/ou de surbooking, empêchant l’Etablissement de procéder à la réservation effectuée . Toute réclamation formulée par le Client, l’Hôtel Xxxxxxx s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à le rembourser immédiatement au prix de la réservation. Le Client ne peut prétendre à aucune indemnité, pénalité ou dédommagement supplémentaire de la part de l’Hôtel Clément. Le Client est informé de la possibilité de recourir, écrit recevra en cas de contestation relative aux Conditions Générales, à principe une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation. Après avoir saisi l’Etablissement pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) 15 jours ouvrés sauf à ce que la réponse à apporter nécessite des investigations complémentaires . Dans ce cas, il sera accusé réception de la demande de l’abonné avec indication du délai de traitement requis, ce dernier ne pouvant excéder un mois hors évènement exceptionnel . • Service Consommateurs Si toutefois l’abonné estime que la réponse obtenue à sa réclamation n’est pas satisfaisante ou qu’elle ne lui a pas été apportée dans les délais ci-des- sus annoncés, il peut alors formuler, par écrit, un recours auprès du Service Consommateurs, soit directement, soit par une association de consomma- teurs, à l’adresse suivante : SFR - Service Consommateurs 00000 XXXXX LA DEFENSE CEDEX . A compter de la saisineréception du courrier, le Client peut ainsi saisirService Consommateurs s’engage, gratuitement, le Médiateur (coordonnées ci-dessous) pendant dans un délai maximum d’un mois (1sauf à ce qu’un délai de traitement supérieur ait fait l’objet d’un accord avec l’abonné) an suivant sa première réclamation auprès à apporter une réponse à l’abonné soit par tout moyen (téléphone, courrier, mail ) si la réponse est favorable, soit par écrit dans l’hypothèse inverse . • Médiateur des Communications Electroniques Enfin, si un désaccord subsiste, l’abonné peut saisir gratuitement le médiateur des communications électroniques, soit directement, soit par une association de l’Etablissement : Association Des Médiateurs Européens À saisir via consommateurs . Pour cela il doit se procurer le formulaire de saisine disponible du médiateur des communi- cations électroniques mis à disposition sur le site internet xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx Internet du médiateur (www . mediateur-telecom fr) ou par courrier postal disponible sur simple demande auprès du Service Consommateurs Puis, l’abonné adressera le document dûment complété et accompagné des pièces qui justifient sa demande à l’adresse suivante : AME ConsoXx Xxxxxxxxx, 000 Xxxxxxxxx Xxxxx-Xxxxxxx - XX 000, 00000 XXXXX, accompagné des documents étayant la demande et en indiquant vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone et email le cas échéant). Ou au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges xxxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/xxxx/xxxxx.xxx?xxxxx=xxxx.xxxx0.xxxx&xxx=XXxxxxx Xxxxx 00 .

RECLAMATIONS. Pour toute Toute réclamation relative à la conclusion, l’interprétation, ou à l’exécution des présentes doit être formulée auprès du Service Clients : - par téléphone au 00.00.00.00.00 (0,12€ + 0,01€/min depuis le Modem ou prix d’un appel local depuis une Réservationligne fixe en France métropolitaine ou coût d’une communication au tarif en vigueur selon l’opérateur mobile ou fixe utilisé par l’Abonné), le Client doit adresser un - par courrier postal ou électronique à l’Etablissement l’adresse suivante : xxxx@xxxxx-xxxxxxx.xxx En cas de survenance d’un problème technique et/ou de surbooking, empêchant l’Etablissement de procéder à la réservation effectuée par le Client, l’Hôtel Xxxxxxx s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à le rembourser immédiatement au prix de la réservation. Le Client ne peut prétendre à aucune indemnité, pénalité ou dédommagement supplémentaire de la part de l’Hôtel Clément. Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation. Après avoir saisi l’Etablissement pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut ainsi saisir, gratuitement, le Médiateur (coordonnées ci-dessous) pendant un délai maximum d’un (1) an suivant sa première réclamation auprès de l’Etablissement : Association Des Médiateurs Européens À saisir via le formulaire de saisine disponible sur le site internet xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx ou xxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xx - par courrier postal à l’adresse suivante : AME Conso, 000 Xxxxxxxxx Xxxxx-Xxxxxxx Service Client - CORIOLIS TELECOM – XXX 00000 XXXXX, accompagné des documents étayant – 00000 Xxxxxxxx xxxxx. Le Service Clients s’engage à traiter la demande dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la réclamation et à apporter une réponse par tous moyens. Si l’Abonné n’est pas satisfait de la réponse obtenue, il a la possibilité de formuler, par écrit uniquement, un recours auprès du Service Consommateurs de CORIOLIS TELECOM, sous réserve que ses motifs soient identiques à ceux de sa demande initiale auprès du Service Client, à l’adresse suivante : Service Consommateurs – CORIOLIS TELECOM – XXX 00000, 00000 Xxxxxxxx xxxxx. Les réclamations sont traitées dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la réclamation par le Service Consommateurs. Après épuisement des voies de recours amiables internes à CORIOLIS TELECOM qui viennent d’être rappelées ci-dessus, si un désaccord subsiste toujours, l’Abonné est en indiquant vos coordonnées complètes droit de saisir gratuitement le médiateur des communications électroniques directement sur son site internet (nom, adresse, téléphone et email le cas échéantwww. xxxxxxxxx-xxxxxxx.xx). Ou au niveau européenPour cela, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution il doit renseigner le formulaire en ligne des litiges xxxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/xxxx/xxxxx.xxx?xxxxx=xxxx.xxxx0.xxxx&xxx=XXdisponible sur le site internet du médiateur ou sur simple demande auprès du Service Consommateurs.

RECLAMATIONS. Pour toute réclamation relative à une Réservation, le Client doit adresser un courrier postal ou électronique à l’Etablissement : xxxx@xxxxx-xxxxxxx.xxx En cas de survenance d’un problème technique et/difficultés concernant les Services fournis par Treezor et le Partenaire, le Titulaire peut, selon son choix, contacter le Service Réclamations Clients du Partenaire en vue d’obtenir toutes les informations souhaitées, ou formuler auprès de surbookingTreezor toute réclamation communiquée par écrit au Service Réclamations Clients de Treezor. Service Réclamations Clients du Partenaire : - Soit par téléphone au numéro suivant : 01 42 66 36 92 (service ouvert de lundi au vendredi de 8h00 à 18h00), empêchant l’Etablissement - Soit par e-mail à l’adresse suivante : xxxxx@xxxxx.xx . Dans ce cadre, le Partenaire s’engage : - à accuser réception de procéder à la réservation effectuée toute réclamation introduite par le Client, l’Hôtel Xxxxxxx s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à le rembourser immédiatement au prix de la réservation. Le Client ne peut prétendre à aucune indemnité, pénalité ou dédommagement supplémentaire de la part de l’Hôtel Clément. Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation. Après avoir saisi l’Etablissement pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse Titulaire dans un délai de soixante dix (6010) jours Jours ouvrables à compter de sa réception ; - à répondre au Titulaire sous quinze (15) Jours ouvrables suivant la réception de sa réclamation ; - nonobstant les dispositions précédentes : o s’il estime raisonnablement qu’il ne pourra pas donner une réponse au Titulaire dans un délai de quinze (15) Jours ouvrables, il enverra une réponse d’attente au Titulaire motivant clairement le délai complémentaire nécessaire pour répondre à sa réclamation en précisant la date maximum à laquelle le Titulaire recevra une réponse à la réclamation notifiée au Partenaire, celle-ci ne pouvant en tout état de cause excéder trente-cinq (35) Jours ouvrables à compter de la saisinedate de réception de la réclamation par le Partenaire ; o si le Partenaire estime raisonnablement qu’il ne peut traiter la réclamation sans l’assistance de Xxxxxxx, le Client peut ainsi saisir, gratuitement, le Médiateur (coordonnées ci-dessous) pendant il s’engage à transmettre la réclamation à Treezor dans un délai maximum d’un (1) an suivant Jour ouvrable à compter de sa première réclamation auprès réception. Service Réclamations Clients de l’Etablissement Treezor : Association Des Médiateurs Européens À saisir via le formulaire de saisine disponible sur le site internet xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx ou - Soit par courrier postal à l’adresse suivante : AME Conso00 xxx xx Xxxxx, 000 Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx, - Soit par e-Xxxxxxx - 00000 XXXXXmail à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx. Par ailleurs, accompagné des documents étayant la demande le Service Réclamations Client de Treezor est joignable par téléphone au numéro suivant : +33 (0)0.00.00.00.00 (service ouvert de lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 13h00 et en indiquant vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone et email le cas échéantde 14h00 à 18h00). Ou Dans ce cadre, Treezor s’engage : - à accuser réception de toute réclamation introduite par le Titulaire dans un délai de dix (10) Jours ouvrables à compter de sa réception ; - à répondre au niveau européenTitulaire sous quinze (15) Jours ouvrables suivant la réception de sa réclamation. Cependant, si un délai supplémentaire est nécessaire pour lui répondre, Xxxxxxx lui adressera une réponse d’attente motivant ce délai. Il tiendra le Titulaire informé du déroulement du traitement de sa réclamation. En tout état de cause, le Titulaire recevra une réponse définitive au plus tard trente-cinq (35) Jours ouvrables suivant la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme réception de résolution en ligne des litiges xxxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/xxxx/xxxxx.xxx?xxxxx=xxxx.xxxx0.xxxx&xxx=XXsa réclamation par Treezor.

RECLAMATIONS. Pour toute réclamation Les réclamations qui portent sur les relations entre deux Clients ou entre un Client et un tiers ne sont pas recevables auprès de LEMON WAY Seules celles qui portent sur l’absence ou la mauvaise exécution d’un Ordre de paiement donné par le Client à LEMON WAY sont visées par le présent article et par le Contrat. Les réclamations (contestations, droits d'opposition, d'accès et de rectification, etc.) peuvent être exercés gratuitement sur demande adressée à LEMON WAY par courrier électronique à l'adresse email suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xx ou par courrier à l'adresse suivante : Toute contestation ou requête relative à : - un dysfonctionnement d'une des fonctionnalités du Service de paiement fourni par LEMON WAY ou du Site Internet, - à une Réservation, le Client doit adresser un courrier postal ou électronique à l’Etablissement : xxxx@xxxxx-xxxxxxx.xxx En cas de survenance d’un problème technique et/ou de surbooking, empêchant l’Etablissement de procéder à la réservation effectuée information communiquée par le Clientsystème Lemon Way ou LEMON WAY dans le cadre du Service de paiement, l’Hôtel Xxxxxxx s’engage - à informer une erreur dans l'exécution d'un paiement ou dans son inexécution, - à une erreur dans le prélèvement de commission, taxe ou frais bancaires par LEMON WAY, doit être notifiée à LEMON WAY par le Client dans les plus brefs délais et à compter du jour où le rembourser immédiatement au prix Client en a eu connaissance ou est présumé en avoir eu connaissance ou dans tout autre délai plus long prévu par des dispositions particulières ou par la loi. Conformément à la recommandation 2011-R-05 de la réservationl’ACPR du 15 décembre 2011, un accusé réception sera envoyé sous dix jours maximums. Le Les réclamations seront traitées sous deux mois maximum à compter de leur réception. Un formulaire de déclaration de réclamation est également disponible sur notre site internet : xxxx://xxx.xxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxx A défaut d’accord amiable, le Client ne agissant pour des besoins non professionnels peut prétendre s’adresser, par lettre, à aucune indemnitéun médiateur indépendant, pénalité ou dédommagement supplémentaire de la part de l’Hôtel Clément. Le Client est informé de la possibilité de recourir, pouvant être saisi gratuitement en cas de contestation relative aux Conditions Générales, à une procédure litige né de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement l’application des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation. Après avoir saisi l’Etablissement pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut ainsi saisir, gratuitementprésentes, le Médiateur (coordonnées ci-dessous) pendant un délai maximum d’un (1) an suivant sa première réclamation auprès de l’Etablissement : Association Des Médiateurs Européens À saisir via le formulaire de saisine disponible sur le site internet xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx ou par courrier postal à l’adresse suivante : AME Consol’AFEPAME, 000 Xxxxxxxxx 00 xxx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx-Xxxxxxx - 00000 XXXXX, accompagné et ceci sans préjudice des documents étayant la demande et en indiquant vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone et email le cas échéant). Ou au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges xxxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/xxxx/xxxxx.xxx?xxxxx=xxxx.xxxx0.xxxx&xxx=XXautres voies d’actions légales.