Common use of Recours à des tiers Clause in Contracts

Recours à des tiers. 4.1 Pour l‘exécution de prestations essentielles et l‘exécution de prestations sur les sites du commanditaire, le fournisseur n’est autorisé à recourir à des tiers (par ex. à d’autres fournisseurs ou à des sous-traitants) qu’avec l’accord préalable écrit du commanditaire. Il reste responsable de la fourniture par ces tiers de la prestation contractuellement due.

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Samples: rechtssammlung.sp.ethz.ch

Recours à des tiers. 4.1 Pour l‘exécution de prestations essentielles et l‘exécution de prestations sur les sites du commanditaire, le fournisseur Le mandataire n’est autorisé à recourir à des tiers en vue de la fourniture de la prestation (par ex. à d’autres fournisseurs ou à des sous-traitants) qu’avec l’accord préalable écrit du commanditairemandant. Il reste responsable de la fourniture par ces tiers de la prestation contractuellement due.

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Samples: www.psi.ch

Recours à des tiers. 4.1 Pour l‘exécution de prestations essentielles et l‘exécution la fourniture de prestations sur les sites du commanditairebénéficiaire de prestations, le fournisseur de prestations n’est autorisé à recourir à des tiers (par ex. à d’autres fournisseurs ou à des sous-traitants) qu’avec l’accord préalable écrit du commanditairebénéficiaire de prestations. Il reste responsable de la fourniture par ces tiers de la prestation contractuellement due.

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Samples: www.ar.admin.ch

Recours à des tiers. 4.1 Pour l‘exécution de prestations essentielles et l‘exécution de prestations sur les sites du commanditaire, le fournisseur n’est autorisé à recourir à des tiers (par ex. à d’autres fournisseurs ou à des sous-traitants) qu’avec l’accord préalable écrit du commanditairecom- manditaire. Il reste responsable de la fourniture par ces tiers de la prestation contractuellement due.

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Samples: www.ethrat.ch