Common use of Recours à des tiers Clause in Contracts

Recours à des tiers. 4.1 Pour l‘exécution de prestations essentielles et l‘exécution de prestations sur les sites du commanditaire, le fournisseur n’est autorisé à recourir à des tiers (par ex. à d’autres fournisseurs ou à des sous-traitants) qu’avec l’accord préalable écrit du commanditaire. Il reste responsable de la fourniture par ces tiers de la prestation contractuellement due. 4.2 Sous réserve d’une dérogation expressément convenue, une substitution est exclue. 4.3 Les parties contractantes imposent aux tiers auxquels elles font appel (par ex. aux fournisseurs, aux sous-traitants et aux suppléants) les obligations résultant des ch. 3 (affectation de collaborateurs), 5 (dispositions relatives à la protection des travailleurs, conditions de travail, égalité salariale et droit de l’environnement), 22 (maintien du secret) et 23 (protection et sécurité des données).

Recours à des tiers. 4.1 Pour l‘exécution de prestations essentielles et l‘exécution de prestations sur les sites du commanditaire, le fournisseur Le mandataire n’est autorisé à recourir à des tiers en vue de la fourniture de la prestation (par ex. à d’autres fournisseurs ou à des sous-traitants) qu’avec l’accord préalable écrit du commanditairemandant. Il reste responsable de la fourniture par ces tiers de la prestation contractuellement due. 4.2 Sous réserve d’une dérogation expressément convenue, une substitution est exclue. 4.3 Les parties contractantes imposent aux tiers auxquels elles font appel (par ex. aux fournisseurs, aux sous-traitants et aux suppléants) les obligations résultant des ch. 3 (affectation de collaborateurs), 5 (dispositions relatives à la protection des travailleursau travail, conditions de travail, égalité salariale entre femmes et droit de l’environnementhommes), 22 16 (maintien du secret) et 23 17 (protection et sécurité des données).

Recours à des tiers. 4.1 Pour l‘exécution de prestations essentielles et l‘exécution la fourniture de prestations sur les sites du commanditairede l‘acheteur, le fournisseur vendeur n’est autorisé à recourir à des tiers (par ex. à d’autres fournisseurs ou à des sous-traitants) qu’avec l’accord préalable écrit du commanditairede l’acheteur. Il reste responsable de la fourniture par ces tiers de la prestation contractuellement due. 4.2 Sous réserve d’une dérogation expressément convenue, une substitution est exclue. 4.3 Les parties contractantes imposent aux tiers auxquels elles font appel (par ex. aux fournisseurs, aux sous-traitants et aux suppléants) les obligations résultant des ch. 3 (affectation de collaborateurs), 5 (dispositions relatives à la protection des travailleursau travail, conditions de travail, égalité salariale entre hommes et droit de l’environnementfemmes), 22 23 (maintien du secret) et 23 24 (protection et sécurité des données).

Recours à des tiers. 4.1 Pour l‘exécution de prestations essentielles et l‘exécution de prestations sur les sites du commanditaire, le fournisseur n’est autorisé à recourir à des tiers (par ex. à d’autres fournisseurs ou à des sous-traitants) qu’avec l’accord préalable écrit du commanditairecom- manditaire. Il reste responsable de la fourniture par ces tiers de la prestation contractuellement due. 4.2 Sous réserve d’une dérogation expressément convenue, une substitution est exclue. 4.3 Les parties contractantes imposent aux tiers auxquels elles font appel (par ex. aux fournisseurs, aux sous-traitants et aux suppléants) les obligations résultant des ch. 3 (affectation de collaborateurs), 5 (dispositions relatives à la protection des travailleursau travail, conditions de travail, égalité salariale entre femmes et droit de l’environnementhommes), 22 (maintien du secretse- cret) et 23 (protection et sécurité des données).

Recours à des tiers. 4.1 Pour l‘exécution 8.1 Le prestataire de prestations essentielles et l‘exécution de prestations sur les sites du commanditaire, le fournisseur n’est autorisé à recourir services ne peut faire appel à des tiers (par p. ex. à d’autres fournisseurs ou à des sous-traitants) qu’avec pour la fourniture de ses presta- tions sans l’accord préalable écrit du commanditairede la Poste. Il reste de- meure responsable de la fourniture par ces tiers de la prestation contractuellement dueconforme au con- trat des prestations qu’il confie à des tiers. 4.2 Sous réserve d’une dérogation expressément convenue, une substitution est exclue. 4.3 Les parties contractantes imposent 8.2 Le prestataire de services transfère aux tiers auxquels elles font il fait appel (par ex. aux fournisseurs, aux sous-traitants et aux suppléants) les obligations résultant des ch. 3 formulées dans le présent chiffre ainsi que dans les chiffres 7 (affectation de Collaboratrices et collaborateurs, directives relatives à l’exploitation), 5 9 (dispositions relatives à la protection des travailleursProtection au travail, conditions de travail, travail et égalité salariale sa- lariale entre les femmes et droit de l’environnementles hommes), 22 15 (maintien du secretConfiden- tialité) et 23 16 (protection et sécurité Protection des données, sécurité de l’in- formation, secret postal et bancaire).

Recours à des tiers. 4.1 Pour l‘exécution de prestations essentielles et l‘exécution de prestations sur les sites du commanditaire, le fournisseur Le vendeur n’est autorisé à recourir à des tiers en vue de la fourniture de la prestation (par ex. à d’autres fournisseurs ou à des sous-traitants) qu’avec l’accord préalable écrit du commanditairede l’acheteur. Il reste responsable de la fourniture par ces tiers de la prestation contractuellement due. 4.2 Sous réserve d’une dérogation expressément convenue, une substitution est exclue. 4.3 Les parties contractantes imposent aux tiers auxquels elles font appel qui prêtent leur concours (par ex. aux fournisseurs, aux sous-sous- traitants et aux suppléantssubstituts) les obligations résultant des ch. 3 (affectation de collaborateurs), 5 (dispositions relatives à la protection des travailleursau travail, conditions de travail, égalité salariale entre hommes et droit de l’environnementfemmes), 22 23 (maintien du secret) et 23 24 (protection et sécurité des données).

Recours à des tiers. 4.1 Pour l‘exécution la fourniture de prestations essentielles et l‘exécution la fourniture de prestations sur les sites du commanditairemaître d’ouvrage, le fournisseur n’est autorisé à recourir à des tiers (par ex. à d’autres fournisseurs fournis- seurs ou à des sous-traitants) qu’avec l’accord préalable écrit du commanditairemaître d’ouvrage. Il reste responsable res- ponsable de la fourniture bonne exécution des prestations contractuelles par ces les tiers de la prestation contractuellement dueauxquels il fait appel. 4.2 Sous réserve d’une dérogation expressément convenue, une substitution est exclue. 4.3 Les parties contractantes imposent aux tiers auxquels elles font appel (par ex. aux fournisseursfournis- seurs, aux sous-traitants et aux suppléants) les obligations résultant des ch. 3 (affectation de 1 L’acquisition et la maintenance de logiciels standard sont soumises aux «Conditions générales pour l’acquisition et la maintenance de logiciels standard». collaborateurs), 5 (dispositions relatives à la protection des travailleurs, conditions de travail, égalité salariale et droit de l’environnement), 22 (maintien du secret) et 23 (protection et sécurité des données).

Recours à des tiers. 4.1 Pour l‘exécution de prestations essentielles et l‘exécution la fourniture de prestations sur les sites du commanditairebénéficiaire de prestations, le fournisseur de prestations n’est autorisé à recourir à des tiers (par ex. à d’autres fournisseurs ou à des sous-traitants) qu’avec l’accord préalable écrit du commanditairebénéficiaire de prestations. Il reste responsable de la fourniture par ces tiers de la prestation contractuellement due. 4.2 Sous réserve d’une dérogation expressément convenue, une substitution est exclue. 4.3 Les parties contractantes imposent aux tiers auxquels elles font appel (par ex. aux fournisseurs, aux sous-traitants et aux suppléants) les obligations résultant des ch. 3 (affectation de collaborateurs), 5 (dispositions relatives à la protection des travailleursau travail, conditions de travail, égalité salariale entre femmes et droit de l’environnementhommes), 22 24 (maintien du secret) et 23 25 (protection et sécurité des données).