Redevance d’entreposage Clauses Exemplaires

Redevance d’entreposage. Au titre de la mise à disposition d’un box, le CLIENT s’engage à régler d’avance au PRESTATAIRE une redevance mensuelle, étant précisé que si le présent contrat a pris effet en cours de mois, le premier paiement s’effectuera pour une période commençant le jour de cette prise d’effet jusqu’au dernier jour du mois concerné, si la prise d’effet se situe entre le 1er et le 19 du mois inclus. En cas de prise d’effet du contrat à compter du 20 du mois, le premier paiement s’effectuera pour une période commençant le jour de cette prise d’effet jusqu’à la fin du mois suivant. Exemple1 : le box est livré le 12 du mois : vous réglez du 12 au 30 ou 31, puis chaque mois suivant, vous réglez en début de mois pour la totalité du mois, Exemple 2 : le box est livré le 21 du mois : vous réglez du 21 au 30 ou 31 du mois en cours + l’intégralité du mois suivant (m+1) puis chaque mois (à compter du mois m+2), vous réglez en début de mois pour la totalité du mois. Pour le dernier mois de redevance, le CLIENT pourra être remboursé par le PRESTATAIRE au prorata temporis. Ce remboursement sera calculé à partir de la durée effective d’utilisation du box et après compensation avec toutes sommes restant dues par le CLIENT. Ce remboursement ne pourra avoir lieu qu’après l’opération de restitution de « la mobilbox », qui aura été préalablement payée au PRESTATAIRE. Exemple : La restitution de « la mobilbox » est fixée le 15 du mois. Le CLIENT est à jour de tous ses paiements, il a réglé la redevance mensuelle pour le mois en cours. Pour récupérer ses biens, le CLIENT règle le montant de la restitution de sa « mobilbox » tel que stipulé dans les conditions particulières. Une fois la restitution effectuée, le CLIENT recevra un remboursement équivalent au temps non utilisé au cours du dernier mois soit entre le 16 et le dernier jour du mois de la restitution de ses biens. Le PRESTATAIRE pourra modifier à tout moment le montant de la redevance, sous réserve de prévenir le CLIENT au moins 30 jours à l’avance.
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