REGLEMENT DES LITIGES. Les commandes passées auprès du Vendeur sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci. Tous les litiges résultant de la vente et/ou de l’interprétation des présentes conditions de vente sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Versailles
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Samples: General Conditions of Sale, General Conditions of Sale
REGLEMENT DES LITIGES. Les commandes passées auprès du Vendeur sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci. Tous les litiges résultant de la vente et/ou de l’interprétation del’interprétation des présentes conditions de vente sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Versailles
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Samples: Conditions Générales De Vente, General Conditions of Sale
REGLEMENT DES LITIGES. Les commandes passées auprès du Vendeur sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci. Tous les litiges résultant de la vente et/ou de l’interprétation des présentes conditions de vente sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de VersaillesVersailles General Conditions of Sale
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Samples: Conditions Générales De Vente