Common use of Relations entre les Parties Clause in Contracts

Relations entre les Parties. Il est expressément convenu qu’aucune des Parties ne pourra se réclamer des dispositions des présentes pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de l’autre Partie, ni engager l’autre Partie à l’égard de tiers, au-delà des prestations prévues par les dispositions des présentes. Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre les Parties, chacune conservant son entière autonomie, ses responsabilités et sa propre clientèle.

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Samples: Conditions Générales d'Utilisation, Conditions Générales De Vente Et d'Utilisation, Conditions Générales De Vente Et d'Utilisation

Relations entre les Parties. Il est expressément convenu qu’aucune des Parties ne pourra se réclamer des dispositions des présentes pour revendiquerre- vendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant repré- sentant, mandataire ou d’employé de l’autre Partie, ni engager enga- ger l’autre Partie à l’égard de tiers, au-au delà des prestations prévues par les dispositions des présentes. Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre les Parties, sous quelque forme que ce soit, chacune conservant son entière autonomieindépendance, ses responsabilités et sa propre clientèle.

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Samples: Conditions Générales De Vente Et D’utilisation

Relations entre les Parties. Il est expressément convenu qu’aucune des Parties ne pourra se réclamer des dispositions des présentes pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de l’autre Partie, ni engager l’autre Partie à l’égard de tiers, au-au delà des prestations prévues par les dispositions des présentes. Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre les Parties, chacune conservant son entière autonomie, ses responsabilités et sa propre clientèle.

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Samples: Conditions Générales d'Utilisation

Relations entre les Parties. Il est expressément convenu qu’aucune des Parties ne pourra se réclamer des dispositions des présentes du contrat pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de l’autre Partie, ni engager l’autre Partie à l’égard de tiers, au-delà des prestations prévues Services prévus par les dispositions des présentes. Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre les Parties, chacune conservant son entière autonomie, ses responsabilités et sa propre clientèle.

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Samples: Contrat De Cession De Revenus Futurs