Objet des Conditions Générales. 2.1. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CAMPSIDER
(i) permet aux Utilisateurs d’accéder au Site et (ii) met à la disposition des Utilisateurs des services d’intermédiation leur permettant de vendre ou d’acheter des Articles entre eux.
Objet des Conditions Générales. Les CG fixent les conditions auxquelles dbi fournit au Client des Produits, des Licences ou des Services en application d’un Contrat. Les dispositions générales des CG (parties I et IV, Article 1 à Article 10 et Article 26 à Article 32) s’appliquent à tout Contrat, à moins qu’une disposition spéciale y déroge pour le Contrat de vente (partie II, Article 11 à Article 15) ou le Contrat de Service (partie III, Article 17 à Article 25). En cas de contradiction entre les CG et l’un des Contrats, les dispositions des CG priment à moins que le Contrat ne mentionne expressément une dérogation aux CG. Les dispositions du Code des obligations (RS 220) et de toute autre loi spéciale s’appliquent à titre supplétif, dans la mesure où il n’y est pas dérogé dans les CG.
Objet des Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions techniques, juridiques et financières d'hébergement de Serveurs et de Services au sein de l’environnement d’hébergement de DDO ORGANISATION, de la mise en œuvre de la connexion de ces Serveurs et Services au réseau Internet et de la mise à disposition de l'environnement Applicatif. Au besoin, la liste des Serveurs et Services, ainsi que leurs conditions particulières, peut être précisée dans des « Conditions Spécifiques d’Hébergement de Serveurs et de Services », dans une « proposition commerciale » signée par le Client ou dans un « bon de commande » signé par le Client, ci-après désignés ensemble Conditions Particulières.
Objet des Conditions Générales. Dans le cadre de sa Mission, le Teneur de Registre rend au Titulaire un service de tenue de compte au sein du Registre tel que défini dans les articles suivants, en contrepartie d’une rémunération stipulée à l’article 11 des présentes Conditions Générales. La tenue du Registre est limitée aux opérations décrites aux articles R221-26 et suivants du Code de l’Energie, et notamment l’ouverture, la tenue et la clôture des comptes, l’enregistrement de toute opération sur ces comptes (crédit, transfert et annulation) et le dépôt par voie électronique des demandes de CEE. Les présentes Conditions générales constituent le socle juridique commun applicable au service offert par le Teneur de registre. Elles sont complétées par le Bulletin d’Acceptation. En cas de contradiction entre les Conditions générales et le Bulletin d’Acceptation, les Conditions générales prévaudront.
Objet des Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGVU ») décrivent les termes et conditions dans lesquels PIXACARE fournit à son client, utilisateur et professionnel de santé, un accès à l’application PIXACARE (ci-après « l’Application » ou le « Service »). L’utilisation du Service implique l’acceptation sans réserve des CGVU. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes et les avoir acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet à l’inscription sur l’application PIXACARE et avant tout paiement. En continuant d'accéder ou d'utiliser PIXACARE après la prise d'effet des CGVU modifiées, l’Utilisateur accepte d'être lié par celles-ci. Les CGVU s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition qui, à défaut d'acceptation préalable et expresse par PIXACARE, est inopposable à celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les CGVU sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Objet des Conditions Générales. Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») ont pour objet de fixer les termes et conditions générales dans lesquelles la société CAPUCE SA (ci-après le « Vendeur »), commerçant dans le détail de chaussures, vend à un client consommateur (ci-après le « Client ») un ou des produit(s), tel(s) que décrit(s) dans la Commande (ci-après le(s) « Produit(s) »).
Objet des Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Licence d’Utilisation du LOGICIEL ont pour objet de définir les conditions juridiques et financières de la Licence accordée à l’UTILISATEUR sur le LOGICIEL. Elles régissent également la navigation de l’UTILISATEUR sur le SITE, ainsi que l’UTILISATION du SITE par l’UTILISATEUR.
Objet des Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir : – les relations entre le Client et Société Générale (également dénommée la « Banque ») dans le cadre des dispositions prévues aux I, III, IV et V de l’article L. 312-1 du code monétaire et financier relatif à l’accès à un compte de dépôt assorti des services bancaires de base ; – les conditions d’ouverture, le fonctionnement et la clôture d’un compte de dépôt, ouvert dans les livres de la Banque au nom du ou des Client(s) (en cas de compte collectif), et la mise à disposition par la Banque des services bancaires de base. Ces Conditions Générales, associées aux Conditions Particulières relatives au compte « service bancaire de base », la brochure « Conditions et tarifs appliqués aux opérations bancaires - Particuliers » ainsi que les Conditions Générales et Conditions Particulières banque à distance constituent la Convention de compte « Services bancaires de base » (ci-après la « Convention »). Ils forment ensemble un tout indivisible et indissociable. S’agissant des Conditions Générales banque à distance, il est précisé que le Client a un accès restreint aux services de banque à distance limité à la consultation du solde de son compte et au paiement par virement bancaire. Pour les comptes de mineurs, elles forment avec les Conditions Générales, les Conditions Particulières relatives au compte « service bancaire de base », la brochure « Conditions et tarifs appliqués aux opérations bancaires - Particuliers » ainsi que les Conditions Générales et Conditions Particulières banque à distance et les Conditions Particulières applicables aux mineurs, un tout indivisible et indissociable appelé Convention de compte « Services bancaires de base » (également dénommée la « Convention »). Les Conditions Générales, les « Conditions et tarifs appliqués aux opérations bancaires – Particuliers » disponibles en agence et sur xxxxxxxxxxxx.xx.xx et les Conditions Générales banque à distance sont remises préalablement à l’ouverture d’un compte de dépôt. Ces documents sont périodiquement remis à jour selon les conditions fixées à l’article 9 K « Modifications ». Le Client peut, à tout moment, obtenir les présentes Conditions Générales et les « Conditions et tarifs appliqués aux opérations bancaires - Particuliers » auprès de son agence. L’ensemble des Conditions Générales peuvent également être téléchargées ainsi que les « Conditions et tarifs appliqués aux opérations bancaires – Particuliers » disponibles en agence e...
Objet des Conditions Générales. Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Commerçant est autorisé à proposer le Service DCC, qui consiste à offrir la possibilité au porteur de Cartes agréées de choisir de payer en euros ou dans la devise d’origine de sa Carte agréée, sous réserve que ladite devise figure dans la liste limitative figurant infra à l'article 4. Ces Conditions générales s’appliquent spécifiquement pour les Transactions DCC remises pour traitement aux Fournisseurs de Services et pour la durée d’application du Contrat d’Acceptation. Lors de la signature des Conditions générales, la Banque remet au Commerçant le guide utilisateur du Service DCC, que celui-ci reconnaît avoir reçu.
Objet des Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir : - Les modalités selon lesquelles le Client conclut un Contrat avec PIX’N COM en vue de la réalisation d’une ou plusieurs Prestations pouvant consister en des prestations de services de développement de sites Internet (« vitrine » et/ou « marchands ») et/ou de graphisme (réalisation de chartes graphiques, logos…) et/ou de community management et/ou de création de supports de communication (à l’exclusion de leur fabrication), ces prestations étant réalisées en fonction d’un cahier des charges défini par le Client (souhaits, budget…) ; - Les modalités selon lesquelles XXX’N COM réalise la Prestation commandée par le Client ; - Les droits et obligations de chacune des Parties dans le cadre du Contrat.