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ACCES Clauses Exemplaires

ACCESLe Client s’engage à donner aux agents de la CPCU en charge du contrôle technique un libre accès aux locaux dans lesquels sont installés les équipements de comptage, les vannes de Branchement, les équipements de retour condensats et les équipements de purge. Les prestataires mandatés par CPCU ou les agents concernés seront tenus de justifier de leur mandat ou de leur appartenance à la CPCU. Ces agents auront accès dans les immeubles à l'effet de vérifier l'état des installations, relever les compteurs et généralement pour toutes nécessités de service. En cas de non-respect par le Client du droit d’accès par la CPCU ci-dessus défini après mise en demeure restée sans effet dans un délai de huit jours calendaires, la CPCU se réserve le droit d’interrompre le service sans ouvrir aucun droit à indemnité du Client.
ACCES. Le fournisseur doit accepter la visite des services officiels, de MECAFLASH et éventuellement du client final dans ses locaux pour contrôle éventuel du produit à la source. Dans le cas où une action de surveillance serait déclenchée par MECAFLASH, le fournisseur s’engage à communiquer toutes les informations techniques relatives à des commandes en cours et à autoriser l’accès aux zones nécessaires de leur surveillance. Dans la mesure où MECAFLASH serait soumis à des obligations de contreparties dans le cadre d’une commande non-conforme (qualité, quantité, délais, dimensionnel, etc…), le fournisseur s’engage à y contribuer au prorata de sa participation dans ladite commande (sous réserve que la non- conformité lui soit imputable).
ACCES. L’Occupant doit veiller à ce que son personnel et toute personne se rendant dans le Bien à sa demande, aient connaissance et observent strictement l’itinéraire autorisé et les consignes particulières de sécurité, ainsi que la réglementation en vigueur concernant la circulation et le stationnement dans les emprises de GARES & CONNEXIONS. L’Occupant devra subir, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ou à aucune diminution de redevance, toute modification apportée par GARES & CONNEXIONS en ce qui concerne l’accès au Bien.
ACCES. L’emplacement du ou des accès au lot est clairement défini. Les accès sont organisés de manière à éviter au maximum les points de conflit de circulation. Ils s’intègrent harmonieusement dans l’agencement général des abords.
ACCES. Il a été remis au locataire par le bailleur __ clé(s) et ___ carte(s) magnétique(s) Page 2 sur 3 Paraphes
ACCES. L’accès principal se fait uniquement rue Xxxxxxx Xxxxxxx. L’espace de stationnement est prévu à l’arrière de la salle. La porte d’entrée, à l’arrière de la salle, est prévue pour les « Livraisons ».
ACCES xxx.xxxxxx-xx-xxxxx.xx est accessible par Internet. L’utilisateur fait son affaire de la fourniture et de l’installation du terminal et de la liaison téléphonique, dont il assume les frais.
ACCES 

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  • Effets de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

  • Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 30/05/2023 09:00:22 ID: 25896da4-aec9-4769-8d73-70e7c1f95111

  • Autres informations Teneur en corps solides: non déterminé RUBRIQUE 10: Stabilité et réactivité

  • Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

  • Personnel Pour le traitement des Données à caractère personnel, SAP et ses Sous-traitants ultérieurs ne doivent accorder un accès qu’au personnel autorisé et soumis à des obligations de confidentialité. SAP et ses Sous-traitants ultérieurs formeront régulièrement le personnel ayant accès aux Données à caractère personnel aux mesures applicables liées à la sécurité et à la confidentialité des données.

  • Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Informations MYCLIMATE donne des informations complètes chaque année dans un rapport annuel sur les fonds reçus, leur emploi et les projets de protection du climat et d’éducation climatique réalisés avec ces fonds. Les différents rapports annuels sont téléchargeables sur le site web xxx.xxxxxxxxx.xxx. MYCLIMATE ne garantit d’aucune manière que les informations mises à disposition par MYCLIMATE ne contiennent pas d’erreur et qu’elles soient conformes à la législation étrangère.

  • Lois applicables SFR prend les mesures propres à assurer la pro- tection et la confidentialité des DCP en sa pos- session concernant les Clients et les traite dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de la réglementation européenne en vigueur sur la protection des DCP (« Réglementation »).