REMISE DE DOCUMENTS. Le RESERVATAIRE reconnaît avoir reçu une copie du présent contrat, ainsi qu’une notice descriptive de la construction et un plan des locaux objet des présentes. En outre, une copie intégrale du présent contrat lui sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, qui fera courir le délai de rétractation prévu par la loi du 31 décembre 1989. Fait en trois exemplaires, le ………………………………………………… à ……………………………………………….………………………………………… Adresse complète du (des) réservataire(s) : …………………...………………………………………………………………………………………………….
REMISE DE DOCUMENTS. Les caractéristiques techniques des locaux à édifier résultent d’une notice descriptive sommaire et du plan type des locaux réservés. Ces documents, annexés aux présentes, ont été remis au Réservataire qui reconnaît les avoir reçus. Une différence inférieure ou supérieure de 5% à la surface exprimée par les plans est tenue pour admissible. Les travaux seront effectués en application de ces documents, sous réserve toutefois des aménagements que le Réservant jugerait nécessaires d’y apporter pour des raisons d’ordre technique ou administratif, étant précisé que ces aménagements ne porteront atteinte ni à la consistance ni à la qualité des locaux réservés. L’ensemble immobilier supportera toutes les charges et servitudes résultant, le cas échéant, du permis de construire et de ses modifications éventuelles ainsi que du cahier des charges de l’association syndicale libre ou du règlement de copropriété que le Réservant établira, le Réservataire étant, par ailleurs, tenu d’adhérer à l’association ou à la copropriété constituées.
REMISE DE DOCUMENTS. Le réservataire reconnaît avoir reçu : - un exemplaire du présent contrat avec une note technique sommaire annexée, - le plan masse prévisionnel de l'immeuble et le plan prévisionnel des locaux choisis par lui.
REMISE DE DOCUMENTS. Si la collectivité ou l’établissement public dispose d’un document récapitulant l'ensemble des instructions de service opposables aux agents titulaires et contractuels, celui-ci sera annexé au présent contrat.
REMISE DE DOCUMENTS. Le Client reconnaît qu’un exemplaire du présent contrat lui a été remis en mains propres, ainsi que les annexes suivantes : - annexe 1 : Conditions générales de services - annexe 2 : Attestation comptable - annexe 3 : Procuration postale Fait en deux exemplaires à Avignon, ……… Pour autrement 10 Pour ………………….. Le Gérant Le …………….
REMISE DE DOCUMENTS. Le RESERVATAIRE reconnaît avoir reçu : - L’Etat des risques et pollutions - La totalité des diagnostics techniques réalisés FAIT à Le
REMISE DE DOCUMENTS. Le réservataire reconnaît avoir reçu : - un exemplaire du présent contrat avec une notice descriptive sommaire annexée, - le plan masse prévisionnel de l'immeuble et le plan prévisionnel des locaux choisis par lui. - Le réservataire déclare également avoir pris connaissance de « l’Etat des risques et pollutions » prévu aux articles L.125-5 et R.125- 26 du Code de l’environnement).
REMISE DE DOCUMENTS. Jusqu'au remboursement du prêt, les titres de propriété des biens pris en garantie, les polices et les certificats d'assurance demeureront en dépôt au bureau du créancier où le constituant et ses représentants pourront en prendre connaissance durant les heures d'affaires.
REMISE DE DOCUMENTS. Le Cédant remet, à la Date de Réalisation, au Cessionnaire qui le reconnaît 1 jeu de clés des Locaux.
REMISE DE DOCUMENTS. Le RESERVATAIRE reconnaît avoir reçu :