REMISE DE DOCUMENTS. Le RESERVATAIRE reconnaît avoir reçu une copie du présent contrat, ainsi qu’une notice descriptive de la construction et un plan des locaux objet des présentes. En outre, une copie intégrale du présent contrat lui sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, qui fera courir le délai de rétractation prévu par la loi du 31 décembre 1989. Fait en trois exemplaires, le ………………………………………………… à ……………………………………………….………………………………………… Adresse complète du (des) réservataire(s) : …………………...………………………………………………………………………………………………….
REMISE DE DOCUMENTS. Les caractéristiques techniques des locaux à édifier résultent d’une notice descriptive sommaire et du plan type des locaux réservés. Ces documents, annexés aux présentes, ont été remis au Réservataire qui reconnaît les avoir reçus. Une différence inférieure ou supérieure de 5% à la surface exprimée par les plans est tenue pour admissible. Les travaux seront effectués en application de ces documents, sous réserve toutefois des aménagements que le Réservant jugerait nécessaires d’y apporter pour des raisons d’ordre technique ou administratif, étant précisé que ces aménagements ne porteront atteinte ni à la consistance ni à la qualité des locaux réservés. L’ensemble immobilier supportera toutes les charges et servitudes résultant, le cas échéant, du permis de construire et de ses modifications éventuelles ainsi que du cahier des charges de l’association syndicale libre ou du règlement de copropriété que le Réservant établira, le Réservataire étant, par ailleurs, tenu d’adhérer à l’association ou à la copropriété constituées.
REMISE DE DOCUMENTS. Si la collectivité ou l’établissement public dispose d’un document récapitulant l'ensemble des instructions de service opposables aux agents titulaires et contractuels, celui-ci sera annexé au présent contrat.
REMISE DE DOCUMENTS. Le réservataire reconnaît avoir reçu : - un exemplaire du présent contrat avec une note technique sommaire annexée, - le plan masse prévisionnel de l'immeuble et le plan prévisionnel des locaux choisis par lui.
REMISE DE DOCUMENTS. Le Client reconnaît qu’un exemplaire du présent contrat lui a été remis en mains propres, ainsi que les annexes suivantes : - annexe 1 : Conditions générales de services - annexe 2 : Attestation comptable - annexe 3 : Procuration postale Fait en deux exemplaires à ………………….., le ………………………………. ……………………………. Pour autrement 10 Pour Le Gérant ………………………………………
REMISE DE DOCUMENTS. Le Réservataire reconnaît avoir reçu : - un exemplaire du présent contrat avec une note technique sommaire annexée, - le plan masse prévisionnel de l'immeuble et le plan prévisionnel des locaux choisis par lui, - L’état des risques et pollutions,
REMISE DE DOCUMENTS. Le RESERVATAIRE reconnaît avoir reçu : - L’Etat des risques et pollutions - La totalité des diagnostics techniques réalisés
REMISE DE DOCUMENTS. Le RESERVATAIRE reconnaît avoir reçu : - L’Etat des risques et pollutions
REMISE DE DOCUMENTS. Le réservataire reconnaît avoir reçu : - un exemplaire du présent contrat avec une note technique sommaire annexée, - le plan masse prévisionnel de l'immeuble et le plan prévisionnel des locaux choisis par lui. En cas de désaccord ou de litige concernant l’exécution du présent contrat, les parties s’engagent à mettre tous les moyens en œuvre pour trouver une solution amiable à leurs différends, dans un délai raisonnable. A défaut d'accord entre les parties, le réservataire est informé que le réservant relève de l’Association MEDIMMOCONSO, 0 Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxxx, 78400 CHATOU, xxxx://xxxxxxxxxxxx.xx/ Les parties conviennent de soumettre tous différends qui ne seraient pas réglés à l’amiable entre elles à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Bobigny Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, et notamment pour la notification prévue à l’article 1 du présent contrat, il est fait élection de domicile : Par le réservant : en son siège social Par le réservataire :
REMISE DE DOCUMENTS. Le RESERVATAIRE reconnaît avoir reçu : - Un plan de masse de l’immeuble - Un descriptif commercial de la construction - Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division seront notifiés avec le projet de l’acte de vente.