REMISE DE DOCUMENTS. Le RESERVATAIRE reconnaît avoir reçu une copie du présent contrat, ainsi qu’une notice descriptive de la construction et un plan des locaux objet des présentes. En outre, une copie intégrale du présent contrat lui sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, qui fera courir le délai de rétractation prévu par la loi du 31 décembre 1989. Fait en trois exemplaires, le ………………………………………………… à ……………………………………………….………………………………………… Adresse complète du (des) réservataire(s) : …………………...………………………………………………………………………………………………….
REMISE DE DOCUMENTS. Les caractéristiques techniques des locaux à édifier résultent d’une notice descriptive sommaire et du plan type des locaux réservés. Ces documents, annexés aux présentes, ont été remis au Réservataire qui reconnaît les avoir reçus. Une différence inférieure ou supérieure de 5% à la surface exprimée par les plans est tenue pour admissible. Les travaux seront effectués en application de ces documents, sous réserve toutefois des aménagements que le Réservant jugerait nécessaires d’y apporter pour des raisons d’ordre technique ou administratif, étant précisé que ces aménagements ne porteront atteinte ni à la consistance ni à la qualité des locaux réservés. L’ensemble immobilier supportera toutes les charges et servitudes résultant, le cas échéant, du permis de construire et de ses modifications éventuelles ainsi que du cahier des charges de l’association syndicale libre ou du règlement de copropriété que le Réservant établira, le Réservataire étant, par ailleurs, tenu d’adhérer à l’association ou à la copropriété constituées.
REMISE DE DOCUMENTS. Le Client reconnaît qu’un exemplaire du présent contrat lui a été remis en mains propres, ainsi que les annexes suivantes :
REMISE DE DOCUMENTS. Le RESERVATAIRE reconnaît avoir reçu :
REMISE DE DOCUMENTS. Le réservataire reconnaît avoir reçu : - un exemplaire du présent contrat avec une note technique sommaire annexée, - le plan masse prévisionnel de l'immeuble et le plan prévisionnel des locaux choisis par lui.
REMISE DE DOCUMENTS. Si la collectivité ou l’établissement public dispose d’un document récapitulant l'ensemble des instructions de service opposables aux agents titulaires et contractuels, celui-ci sera annexé au présent contrat.
REMISE DE DOCUMENTS. Le Réservataire reconnaît avoir reçu : - un exemplaire du présent contrat avec une note technique sommaire annexée, - le plan masse prévisionnel de l'immeuble et le plan prévisionnel des locaux choisis par lui, - L’état des risques et pollutions,
REMISE DE DOCUMENTS. Le Cédant remettra également au Cessionnaire en intégralité dans les cinq (5) jours suivant la signature de l’Acte de Cession les éléments suivants : - l’ensemble des contrats transférés, - les listes des clients, prospects, fournisseurs, exposants, visiteurs, associations, sur format numérique, ainsi que l’ensemble des éléments listés en Annexe 1, - les logos et éléments graphiques attachés au Fonds, sur support numérique et reproductible, - les éléments liés aux Sites Internet susvisés, - les codes d’accès sites internet, aux comptes des réseaux sociaux et des garde(s) meubles.
REMISE DE DOCUMENTS. Jusqu'au remboursement du prêt, les titres de propriété des biens pris en garantie, les polices et les certificats d'assurance demeureront en dépôt au bureau du créancier où le constituant et ses représentants pourront en prendre connaissance durant les heures d'affaires.
REMISE DE DOCUMENTS. Le Cédant remet, à la Date de Réalisation, au Cessionnaire qui le reconnaît 1 jeu de clés des Locaux.