Propriété des biens. Le déposant déclare que les articles sont sa propriété et non gagés.
Propriété des biens. Sauf indication contraire expressément formulée dans le Contrat, le Prestataire transfère la propriété des biens à la CPS dès leur livraison et leur acceptation par celle-ci, conformément aux exigences du Contrat.
Propriété des biens. Le déposant déclare que les articles sont sa propriété et non gagés. Le déposant certifie que tous les produits confiés à la vente ont fait l’objet des versements des droits de duplication auprès de la SDRM et des droits de reproduction (audio et visuel) auprès des ayants droit.
Propriété des biens. Le déposant déclare que l’objet déposé est bien sa propriété et non gagé.
Propriété des biens. 1 Principe
Propriété des biens. Les Biens objet de la Promesse sont décrits en Annexe 1 et constituent le Site. Le Bail portera précisément sur la ou les Parcelles permettant l’installation de la Centrale telle que décrit sur le plan figurant en Annexe 3.
Propriété des biens. Tout équipement, matériel, matériaux, fournitures et main-d’œuvre ayant fait l'objet d'un paiement à l'Entrepreneur par le Maître de l'ouvrage deviendra la propriété exclusive de ce dernier sans que cela dégage l'Entrepreneur de sa responsabilité et de ses obligations à l'égard de ces biens et de ces services, ou à l'égard du droit du Maître de l'ouvrage d'exiger diverses réparations et l'exécution de toute autre disposition prévue par le Contrat.