Common use of Renonciation à recours Clause in Contracts

Renonciation à recours. Chaque Partie et ses assureurs renoncent à tout recours contre l’autre Partie et ses assureurs au-delà du plafond de responsabilité visé dans les Contrats concernés. En cas de préjudices matériels et immatériels indirects, les Parties et leurs assureurs respectifs renoncent à tout recours réciproque, sauf en cas de faute volontaire ou dolosive. Ces stipulations ne sont pas applicables aux dommages visés à l’article « assurances » de l’Accord-cadre.

Renonciation à recours. Chaque Partie et ses assureurs renoncent à tout recours contre l’autre Partie et ses assureurs au-delà du plafond de responsabilité visé dans les Contrats concernés. En cas de préjudices matériels et immatériels indirects, les Parties et leurs assureurs respectifs renoncent à tout recours réciproque, sauf en cas de faute volontaire ou dolosive. Ces stipulations ne sont pas applicables aux dommages visés à l’article « assurances » de l’Accord-cadredes présentes.

Renonciation à recours. Chaque Partie et ses assureurs renoncent à tout recours contre l’autre Partie et ses assureurs au-au- delà du plafond de responsabilité visé dans les Contrats concernés. En cas de préjudices matériels et immatériels indirects, les Parties et leurs assureurs respectifs renoncent à tout recours réciproque, sauf en cas de faute volontaire ou dolosive. Ces stipulations ne sont pas applicables aux dommages visés à l’article « assurances » de l’Accord-cadre.