Common use of Renonciation Clause in Contracts

Renonciation. Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. Le Client renonce irrévocablement à toute demande, réclamation, droit ou action à l’encontre de L’Editeur ayant trait à l’exécution du présent contrat et qui serait formulée plus de six (6) mois après le fait générateur, et de ce fait, renonce irrévocablement à introduire toute action devant toute juridiction sur cette base à l’encontre de L’Editeur ou de l’une quelconque des sociétés du groupe auquel elle appartient.

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Samples: Service Agreement, Service Agreement, Service Agreement

Renonciation. Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. Le Client renonce irrévocablement à toute demande, réclamation, droit ou action à l’encontre de L’Editeur l’Editeur ayant trait à l’exécution du présent contrat Contrat et qui serait formulée plus de six douze (612) mois après le fait générateur, et de ce fait, renonce irrévocablement à introduire toute action devant toute juridiction sur cette base à l’encontre de L’Editeur ou de l’une quelconque des sociétés du groupe auquel elle appartientl’Editeur.

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Samples: Prestations (Formation, Installation, Consulting), Prestations (Formation, Installation, Consulting)

Renonciation. Le fait pour l'une des Parties parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. Le Client renonce irrévocablement à toute demande, réclamation, droit ou action à l’encontre de L’Editeur l’Editeur ayant trait à l’exécution du présent contrat de la présente licence et qui serait formulée plus de six douze (612) mois après le fait générateur, et de ce fait, renonce irrévocablement à introduire toute action devant toute juridiction sur cette base à l’encontre de L’Editeur l’Editeur ou de l’une quelconque des sociétés du groupe auquel elle appartient.

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Samples: Licensing Agreement, Licensing Agreement

Renonciation. Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. Le Client renonce irrévocablement à toute demande, réclamation, droit ou action à l’encontre de L’Editeur l’Editeur ayant trait à l’exécution du présent contrat et qui serait formulée plus de six douze (612) mois après le fait générateur, et de ce fait, renonce irrévocablement à introduire toute action devant toute juridiction sur cette base à l’encontre de L’Editeur l’Editeur ou de l’une quelconque des sociétés du groupe auquel elle appartient.

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Samples: Contrat De Prestations

Renonciation. Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. Le Client renonce irrévocablement à toute demande, réclamation, droit ou action à l’encontre de L’Editeur l’Editeur ayant trait à l’exécution du présent contrat et qui serait formulée plus de six douze (612) mois après le fait générateur, et de ce fait, renonce irrévocablement à introduire toute action devant toute juridiction sur cette base à l’encontre de L’Editeur l’Editeur ou de l’une quelconque des sociétés du groupe auquel elle il appartient.

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Samples: Conditions Générales De Prestation