Devoir d’information. Les Parties conviennent de se tenir mutuellement informées, à tout moment et dans les meilleurs délais, de tout événement, circonstance ou information de quelque nature que ce soit, susceptible d’avoir une incidence significative sur l’exécution du présent accord.
Devoir d’information le Concédant s’engage à fournir des certificats de détention de propriété intellectuelle et de diffusion commerciale, prévus par la loi, des Eléments sous licence. Le Concédant s'engage à informer l’Abonné des modifications du contenu de la base et notamment des nouveautés. Chaque année, le Concédant exposera l’état des Eléments sous licences.
Devoir d’information. Le Client s’engage à informer sans délai Simplébo en cas de plainte, réclamation, ou action de tiers concernant les Contenus et plus généralement le Site Simplébo qu’il aura conçu par son intermédiaire. Il s’engage également à répondre dans un délai inférieur à 5 (cinq) jours calendaires à toute demande d’information de la part de Simplébo en cas de litige ou échange conflictuel, le cachet de la poste ou la date d’émission du courriel faisant foi.
Devoir d’information. Dans l’hypothèse de saisie des Marchandises sous réserve de propriété par un tiers, l’Acheteur devra immédiatement informer d’une part ce tiers de la réserve de propriété d’ADM et d’autre part ADM afin de lui permettre de faire valoir son droit de propriété. Si le tiers ne peut pas rembour- ser ADM pour les frais de procédure relatifs à la saisie, l’Acheteur sera redevable du paiement de tels frais.
Devoir d’information. Sans préjudice de toute autre obligation au titre de la Convention, le Bénéficiaire a une obligation générale d’informer l’ADEME de tout fait interne ou externe, affectant ou étant susceptible d’affecter la réalisation de l’Opération et/ou d’affecter le droit de l’ADEME à percevoir des Retours Financiers. Il s’engage en particulier et, sans délai, tant durant la Phase d’Investissement que durant la Phase de Retours Financiers : à informer l’ADEME des modifications du Mandat de représentation du Coordonnateur, à rendre compte à l’ADEME et l’informer, dès qu’il en aura connaissance, de toute circonstance, de tout événement impactant ou pouvant impacter de manière significative le bon déroulement de l’Opération et notamment : de toute difficulté rencontrée, qui serait de nature à retarder l’accomplissement de l’Opération, de toute évolution du marché pouvant affecter la poursuite de l’Opération et/ou ses débouchés commerciaux, ainsi que de tout projet de Modification ou d’abandon de l’Opération ; en cas de cession d’actifs ou de concession de droits sur les opérations aidées ; à notifier à l’ADEME, dès qu’il en aura connaissance et par courrier spécifique, (i) toute modification de dénomination et/ou de siège social et/ou de forme juridique, (ii) tout changement de d’actionnariat, (iii) tout changement de contrôle, direct, indirect ou ultime, (iv) toute opération de fusion, filialisation, de cession ou d’apport partiel d’actif, (v) tout changement intervenant dans la répartition du capital, (vi) tout projet de cessation d’activité et/ou (vii) toute survenance d’une procédure collective qui l’affecterait. L’ADEME se réserve le droit de revoir l’Aide à la baisse en cas de changement d’actionnariat direct ou ultime du Bénéficiaire ayant pour effet de modifier la taille de l’entreprise au sens communautaire, et pourra, en tout état de cause, dans les cas ci-dessus décrits, mettre en œuvre les dispositions des articles 9 et 10 ci-après.
Devoir d’information. Le Propriétaire d’animal s’engage à remplir le formulaire (cf. chiffre 5) remis par le Gardien d’animaux avant toute prestation de service et à attester, par sa signature, que les informations fournies sont exactes et que toutes les informations nécessaires au Gardien d’animaux pour la bonne exécution de la prestation de service lui ont été remises.
Devoir d’information. 6.1 Le SOUS-TRAITANT doit à tout moment, sur demande du RESPONSABLE DU TRAITEMENT (toutefois, à cette demande, le SOUS-TRAITANT doit disposer d’un délai raisonnable pour y donner suite), fournir au RESPONSABLE DU TRAITEMENT toutes les informations qu’il requiert et au moins les informations déter- minées par les dispositions de la présente clause : • Toutes les données pertinentes sur sa propre structure d’entreprise ainsi que des données d’identification préci- ses et actualisées sur toutes les entités du SOUS-TRAITANT impliquées dans le traitement des Données Personnelles, y compris la localisation de leur siège social. • Sans préjudice de ce qui a été convenu à l’article 9, les aspects du traitement pour lesquels les services du Sous-traitant sont ou sont censés être utilisés et les données d’identification d’un Sous-traitant, y compris la localisation de son siège social. Le SOUS-TRAITANT divul- gue au RESPONSABLE DU TRAITEMENT l’accord avec le ou les sous-traitants ultérieurs relatif ou pertinent au traite- ment des données à caractère personnel, sauf si cet accord avec le ou les Sous-traitants contient des informations confidentielles, auquel cas il peut supprimer ces informati- ons confidentielles.
Devoir d’information. Les parties contractantes s’informent mutuellement et ré- gulièrement de l’avancement des travaux. Toute circons- tance susceptible de mettre en péril une exécution du con- trat conforme aux dispositions contractuelles est à signaler au plus vite à l’autre partie contractante. Le service fédéral peut en tout temps exercer un contrôle et exiger des ren- seignements sur chaque étape de l’exécution.
Devoir d’information. Le MOD informe régulièrement le MO au travers des reporting trimestriels, mais aussi chaque fois que nécessaire sur tout évènement de nature à avoir une influence sur les délais, les coûts, ou, l’organisation urbaine du quartier, les principes et coûts d’exploitation. Il sollicite en temps utile le MO afin qu’il puisse en référer aux personnes compétentes à temps et lui permettre de faire part de sa décision ou position en temps et en heure compatible avec l’avancement de la planification et du chantier Le MOD communique la liste des entreprises consultées au MO pour information, et lui indique les entreprises adjudicataires sitôt sa décision prise mais au plus tard dans les 5 jours calendaires qui suivent. Le MOD informe le MO des décisions prises dans le cadre de son périmètre de compétence aux fins d’assurer le bon déroulement du chantier et la maitrise des coûts et des délais. Il attache une attention particulière aux éléments d’information qui ont une incidence sur les décisions futures de telle façon que le MO puisse anticiper et prendre toutes dispositions utiles par rapport aux travaux confiés dans le cadre de la présente convention ou ceux qu’il exécute lui-même ou en relation avec leur mise en service et exploitation
Devoir d’information. La CRS est tenue de communiquer spontanément et immédiatement à l’OFAS tout changement signifi- catif en lien avec la relation contractuelle. Cette obligation porte sur les modifications d’ordre opération- nel, en matière de ressources humaines et économiques, notamment celles qui ne correspondent pas au déroulement habituel de l’activité annuelle et concernent par exemple la situation financière (revenu et fortune), la présidence, la direction, les statuts ou des critiques sérieuses de la part de l’organe de révision.