Devoir d’information. Les Parties conviennent de se tenir mutuellement informées, à tout moment et dans les meilleurs délais, de tout événement, circonstance ou information de quelque nature que ce soit, susceptible d’avoir une incidence significative sur l’exécution du présent accord.
Devoir d’information. Le Client s’engage à informer sans délai Simplébo en cas de plainte, réclamation, ou action de tiers concernant les Contenus et plus généralement le Site Simplébo qu’il aura conçu par son intermédiaire. Il s’engage également à répondre dans un délai inférieur à 5 (cinq) jours calendaires à toute demande d’information de la part de Simplébo en cas de litige ou échange conflictuel, le cachet de la poste ou la date d’émission du courriel faisant foi.
Devoir d’information. Dans l’hypothèse de saisie des Marchandises sous réserve de propriété par un tiers, l’Acheteur devra immédiatement informer d’une part ce tiers de la réserve de propriété d’ADM et d’autre part ADM afin de lui permettre de faire valoir son droit de propriété. Si le tiers ne peut pas rembour- ser ADM pour les frais de procédure relatifs à la saisie, l’Acheteur sera redevable du paiement de tels frais.
Devoir d’information. Sans préjudice de toute autre obligation au titre de la Convention, le Bénéficiaire a une obligation générale d’informer l’ADEME de tout fait interne ou externe, affectant ou étant susceptible d’affecter la réalisation de l’Opération et/ou d’affecter le droit de l’ADEME à percevoir des Retours Financiers. Il s’engage en particulier et, sans délai, tant durant la Phase d’Investissement que durant la Phase de Retours Financiers : à informer l’ADEME des modifications du Mandat de représentation du Coordonnateur, à rendre compte à l’ADEME et l’informer, dès qu’il en aura connaissance, de toute circonstance, de tout événement impactant ou pouvant impacter de manière significative le bon déroulement de l’Opération et notamment : de toute difficulté rencontrée, qui serait de nature à retarder l’accomplissement de l’Opération, de toute évolution du marché pouvant affecter la poursuite de l’Opération et/ou ses débouchés commerciaux, ainsi que de tout projet de Modification ou d’abandon de l’Opération ; en cas de cession d’actifs ou de concession de droits sur les opérations aidées ; à notifier à l’ADEME, dès qu’il en aura connaissance et par courrier spécifique, (i) toute modification de dénomination et/ou de siège social et/ou de forme juridique, (ii) tout changement de d’actionnariat, (iii) tout changement de contrôle, direct, indirect ou ultime, (iv) toute opération de fusion, filialisation, de cession ou d’apport partiel d’actif, (v) tout changement intervenant dans la répartition du capital, (vi) tout projet de cessation d’activité et/ou (vii) toute survenance d’une procédure collective qui l’affecterait. L’ADEME se réserve le droit de revoir l’Aide à la baisse en cas de changement d’actionnariat direct ou ultime du Bénéficiaire ayant pour effet de modifier la taille de l’entreprise au sens communautaire, et pourra, en tout état de cause, dans les cas ci-dessus décrits, mettre en œuvre les dispositions des articles 9 et 10 ci-après.
Devoir d’information. 1. Le client s’engage à indiquer avec précision l’ensemble de ses attentes à l’égard de XX. Le client reconnaît avoir été dûment informé et conseillé par CK des fonctionnalités de l’équipement vendu ou loué ainsi que de la conformité de ce dernier ou des prestations de services souscrites par lui auprès de CK avec ses attentes. En tout cas, XX ne saurait être tenu responsable du préjudice résultant de l’imprécision ou du caractère erroné des informations fournies par le client.
2. Le client reconnaît expressément être un professionnel et avoir fait le choix, sous sa responsabilité exclusive, du matériel et de l’infrastructure informatique lui appartenant et utilisés pour l’exécution du contrat. En utilisant les services de CK, le client reconnaît qu’ils sont appropriés et qu’ils répondent à ses exigences et instructions de traitement.
Devoir d’information. 6.1 Le SOUS-TRAITANT doit à tout moment, sur demande du RESPONSABLE DU TRAITEMENT (toutefois, à cette demande, le SOUS-TRAITANT doit disposer d’un délai raisonnable pour y donner suite), fournir au RESPONSABLE DU TRAITEMENT toutes les informations qu’il requiert et au moins les informations déter- minées par les dispositions de la présente clause : • Toutes les données pertinentes sur sa propre structure d’entreprise ainsi que des données d’identification préci- ses et actualisées sur toutes les entités du SOUS-TRAITANT impliquées dans le traitement des Données Personnelles, y compris la localisation de leur siège social. • Sans préjudice de ce qui a été convenu à l’article 9, les aspects du traitement pour lesquels les services du Sous-traitant sont ou sont censés être utilisés et les données d’identification d’un Sous-traitant, y compris la localisation de son siège social. Le SOUS-TRAITANT divul- gue au RESPONSABLE DU TRAITEMENT l’accord avec le ou les sous-traitants ultérieurs relatif ou pertinent au traite- ment des données à caractère personnel, sauf si cet accord avec le ou les Sous-traitants contient des informations confidentielles, auquel cas il peut supprimer ces informati- ons confidentielles.
Devoir d’information. Chaque Partie déclare avoir négocié de bonne foi et porté à la connaissance de l’autre Partie, en application de l’article 1112-1 du Code civil qui impose aux Parties un devoir précontractuel d’information, l’ensemble des informations dont elle dispose ayant un lien direct et nécessaire avec le contenu du Contrat et dont l’importance pourrait être déterminante de son consentement.
Devoir d’information. De son côté, la structure organisatrice s’engage à communiquer au praticien toutes informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission : Discipline pratiquée : ………………………………………………. Nombre de participants:……….… Le déroulement général de la manifestation : Le programme sera remis au praticien. Les modes de communication et les modes d’alerte pour les compétitions : ……………………………………
Devoir d’information. En cours d’exécution de la Commande, le Titulaire doit informer RTE sans délai de toute modification significative de sa situation juridique et, dès qu’il en a connaissance, de celle de ses fournisseurs et/ou sous-traitants, et de tout autre événement, susceptibles d’avoir des conséquences sur l’exécution de la Commande.
Devoir d’information. En qualité de prestataire professionnel, le Prestataire s’engage à assurer un devoir d'information vis-à-vis du Client tout au long de l'exécution du Contrat. Le Prestataire attire l'attention du Client sur le fait que le Service proposé est un service standard conçu pour des activités médicales variables. Il appartient dès lors au Client, préalablement à la signature du Contrat, (i) de définir précisément ses besoins, (ii) de vérifier que le Service correspond à la définition de ses besoins et (iii) que le Service est dimensionné dans une mesure qui lui permette de remplir ses objectifs professionnels propres, que le Prestataire ne saurait connaître. A défaut pour le Client d'avoir remis au Prestataire une expression écrite et détaillée de ses besoins, le Client reconnaît que la proposition commerciale du Prestataire vaudra expression de ses besoins. Le Prestataire ne garantit pas la compatibilité et l’interopérabilité de la Plateforme avec d’autres logiciels du Client. La compatibilité et l’interopérabilité de la Plateforme supposent des développements informatiques spécifiques à réaliser par le Prestataire. Ces développements pourront être réalisés à la demande du Client et seront alors facturés par le Prestataire dans les conditions que les Parties détermineront.