Common use of Renseignements confidentiels Clause in Contracts

Renseignements confidentiels. Le destinataire tiendra en toute confidentialité et fera au moins preuve d’une diligence raisonnable pour éviter la divulgation de tout renseignement confidentiel à un tiers, à l’exception de ses employés, de ses sociétés affiliées et de ses sous-traitants qui ont besoin de connaître ces renseignements dans le cadre du présent contrat, et qui sont assujettis à des obligations de confidentialité non moins restrictives que les conditions énoncées dans le présent article. Le destinataire sera responsable de toute violation du présent article par ses employés, ses sociétés affiliées et ses sous-traitants. L’obligation de non-divulgation du destinataire ne s’applique pas aux renseignements qui : i) sont connus du destinataire sans obligation de confidentialité; ii) sont publics ou le sont devenus sans faute du destinataire; ou iii) sont produits indépendamment par le destinataire. Le destinataire peut divulguer les renseignements confidentiels de l’émetteur si un règlement, une loi ou une ordonnance d’un tribunal l’exige; à condition que le destinataire donne un préavis à l’émetteur (dans la mesure où la loi le permet) et coopère raisonnablement, aux frais de l’émetteur, concernant les mesures de protection prises par ce dernier. Sur demande raisonnable de l’émetteur, le destinataire retournera, supprimera ou détruira tous les renseignements confidentiels de l’émetteur et en attestera.

Renseignements confidentiels. Le destinataire Destinataire tiendra en toute confidentialité et fera au moins preuve d’une diligence raisonnable pour éviter la divulgation de tout renseignement confidentiel à un tiers, à l’exception de ses employés, de ses sociétés affiliées et de ses sous-traitants qui ont besoin de connaître ces renseignements dans le cadre du présent contratContrat, et qui sont assujettis à des obligations de confidentialité non moins restrictives que les conditions énoncées dans le présent articleArticle. Le destinataire Destinataire sera responsable de toute violation du présent article Article par ses employés, ses sociétés affiliées et ses sous-traitants. L’obligation de non-divulgation du destinataire Destinataire ne s’applique pas aux renseignements qui : : (i) sont connus du destinataire Destinataire sans obligation de confidentialité; (ii) sont publics public ou le sont devenus sans en l’absence de faute du destinataireDestinataire; ou (iii) sont produits indépendamment par le destinataireDestinataire. Le destinataire Destinataire peut divulguer les renseignements confidentiels de l’émetteur l’Émetteur si un règlement, une loi ou une ordonnance d’un tribunal l’exige; à condition que le destinataire Destinataire donne un préavis à l’émetteur l’Émetteur (dans la mesure où la loi le permet) et coopère raisonnablement, aux frais de l’émetteurl’Émetteur, concernant les mesures de protection prises par ce dernier. Sur demande raisonnable de l’émetteurl’Émetteur, le destinataire Destinataire retournera, supprimera ou détruira tous les renseignements confidentiels de l’émetteur l’Émetteur et en attestera.

Renseignements confidentiels. Le destinataire tiendra en toute confidentialité et fera au moins preuve d’une diligence raisonnable pour éviter la divulgation de tout renseignement confidentiel à un tiers, à l’exception de ses employés, de ses sociétés affiliées et de ses sous-traitants qui ont besoin de connaître ces renseignements dans le cadre du présent contrat, et qui sont assujettis à des obligations de confidentialité non moins restrictives que les conditions énoncées dans le présent article. Le destinataire sera responsable de toute violation du présent article par ses employés, ses sociétés affiliées et ses sous-traitants. L’obligation de non-divulgation du destinataire ne s’applique pas aux renseignements qui : : i) sont connus du destinataire sans obligation de confidentialité; ii) sont publics ou le sont devenus sans faute du destinataire; ou iii) sont produits indépendamment par le destinataire. Le destinataire peut divulguer les renseignements confidentiels de l’émetteur si un règlement, une loi ou une ordonnance d’un tribunal l’exige; à condition que le destinataire donne un préavis à l’émetteur (dans la mesure où la loi le permet) et coopère raisonnablement, aux frais de l’émetteur, concernant les mesures de protection prises par ce dernier. Sur demande raisonnable de l’émetteur, le destinataire retournera, supprimera ou détruira tous les renseignements confidentiels de l’émetteur et en attestera.