OBLIGATION DU CLIENT. Le Client a l’obligation d’indiquer son adresse de messagerie électronique avec exactitude ainsi que d’informer ANTARGAZ de toute modification ou changement de cette adresse via son Espace Client. En cas d’erreur de saisie de son adresse de messagerie électronique, XXXXXXXX ne peut être tenue pour responsable de l’échec de distribution des courriers électroniques auxquels sont joints les factures. Le Client reste redevable du paiement de la facture, même en l’absence de courrier électronique d’envoi de cette facture et ce, pour des raisons extérieures à ANTARGAZ (adresse indiquée par le Client de messagerie erronée, messagerie pleine, avarie technique du serveur hébergeant la messagerie du Client, etc). Les factures sont disponibles sur l’Espace Client pendant toute la durée du contrat de fourniture de gaz naturel et pendant 5 ans après la résiliation du contrat. Le Client s’oblige cependant à conserver toutes les factures au format PDF qui lui ont été adressées pendant une durée minimum de cinq ans à compter de leur émission. Si le Client a opté pour le paiement mensualisé de ses factures, pour chaque période de reconduction, l’échéancier sera également adressé au Client au format électronique de type PDF.
OBLIGATION DU CLIENT. Le Client s’oblige à informer préalablement le Prestataire dans l’hypothèse d’une activité professionnelle à plusieurs adresses. Ces utilisations pourront faire l’objet d’une facturation supplémentaire par le Prestataire. Le Client s’oblige à utiliser la dernière mise à jour de la Solution commercialisée par le Prestataire. Le Client qui disposerait d’un précédent logiciel informatique s’engage à effectuer lui-même une sauvegarde de ses données préalablement à leur migration sur le nouveau matériel et/ou Système informatique délivré par le Prestataire. De manière plus générale, le Client veillera à effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention du Prestataire. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dégradation de ces éléments, ou en cas de perte accidentelle ou de destruction de cette copie ou sauvegarde. Dans le cas où des membres du personnel du Prestataire interviennent sur le poste du Client, ce dernier s’engage à s’assurer que les Systèmes informatiques et d’exploitation, ainsi que tout autre logiciel que le personnel du Prestataire aura à utiliser pour les soins des Prestations, lui appartiennent ou lui sont concédés selon des conditions permettant cette utilisation et/ou cette modification. Pendant l’exécution des Prestations, le Client demeure gardien de l’ensemble de ses matériels, fichiers, logiciels et installations, y compris ceux mis à la disposition du personnel du Prestataire.
OBLIGATION DU CLIENT. La marchandise confiée doit être conditionnée, emballée, marquée ou contremarquée, de façon à supporter un transport et/ou une opération de stockage exécuté dans des conditions normales, ainsi que les manutentions successives qui interviennent nécessairement pendant le déroulement de ces opérations. La marchandise ne doit pas constituer une cause de danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l’environnement, la sécurité des engins de transport, les autres marchandises transportées ou stockées, les véhicules ou les tiers. Sur chaque Colis, objet ou support de charge, un étiquetage clair doit être effectué pour permettre une identification immédiate et sans équivoque de l’expéditeur, du destinataire, du lieu de livraison et de la nature de la marchandise. Les mentions des étiquettes doivent correspondre à celles qui figurent sur le document de transport, quel qu’il soit. Le Client répond seul de toutes les conséquences d’une absence, d’une insuffisance ou d’une défectuosité du conditionnement, de l’emballage, du marquage ou de l’étiquetage. Le Client est tenu de donner en temps utile les instructions nécessaires et précises à FMS pour l’exécution des prestations de logistique et/ou de transport. FMS n’a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc.) fournis par le Client. Le Client répond de toutes les conséquences d’une absence, d’une insuffisance ou d’une défectuosité d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature et les particularités des marchandises, notamment en ce qui concerne les marchandises dangereuses. Le Client supporte seul les conséquences, quelles qu’elles soient, résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables, ou fournis tardivement. En cas de refus des marchandises par le Destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais supplémentaires engagés, notamment de transport et d’entreposage, resteront à la charge du Client .
OBLIGATION DU CLIENT. 1. Le véhicule ne peut être conduit que par le client lui-même ou par les conducteurs spécifiés sur le contrat de location, sauf cas d'urgence. Le client doit se présenter personnellement lors du retrait du véhicule de location. Le fournisseur de camping-cars peut exiger la présentation des originaux du permis de conduire et/ou de la carte d'identité avant de remettre le camping-car.
OBLIGATION DU CLIENT. Le Client s'engage à indiquer au Prestataire dans les délais nécessaires à la bonne exécution des prestations sollicitées : i) son emploi du temps ; ii) l’intégralité des consignes à suivre par les téléopérateurs ; iii) et le script visant les cas d’urgence patient.
OBLIGATION DU CLIENT. Le client convient de prendre toutes les précautions nécessaires à la protection des renseignements confidentiels de Bell, tel que le ferait une partie raisonnable afin de protéger ses propres renseignements confidentiels de la divulgation et, sauf dans les cas prévus par la loi ou afin d’exécuter ses obligations ou de recevoir les services en vertu de la présente entente, le client convient de ne pas utiliser ni divulguer les renseignements confidentiels de Bell sans l’autorisation écrite préalable de Bell.
OBLIGATION DU CLIENT. Les obligations mises à la charge du client constituent des obligations impératives, dont le respect conditionne directement et totalement la bonne exécution par ACI TECHNOLOGY de ses obligations. En cas de manquement à une quelconque de ses obligations, la responsabilité de ACI TECHNOLOGY ne pourra être engagée à quelque titre que se soit. Les obligations du client sont : - Fournir des informations justes et sincères lors de la souscription de son abonnement. Le client s'engage à prévenir ACI TECHNOLOGY de tout changement concernant les données fournies et serait seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d'informations erronées. Le client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides. Les informations seront mises à jour par courrier adressé au siège de ACI TECHNOLOGY. - Installer le logiciel de télésauvegarde sur un poste informatique sous environnement processeurs Intel ou compatibles, munis d'un système d'exploitation mis à jour de Windows 98 SE, Millenium, NT4 SP5, 2000, 2000 SERVER, 2003 SERVER ou XP SP2. - Conserver la clé de chiffrement (appelée aussi 'mot de passe de cryptage') personnelle. Le Client en convient qu'il est le seul à la détenir et que ACI TECHNOLOGY ne peut techniquement pas lui restituer en cas de perte. - Mettre à jour la liste des fichiers et dossiers qu'il souhaite sauvegarder dans le logiciel de télésauvegarde et vérifier la bonne exécution des différentes sauvegardes automatiques ou manuelles. - Informer ACI TECHNOLOGY de tout disfonctionnement, détérioration du service ou l'un des éléments constitutifs qu'il pourrait constater. Le client s'engage à ne pas tenter de pénétrer de manière illicite dans les systèmes informatiques du prestataire sélectionné par ACI TECHNOLOGY ou tenter de le faire.
OBLIGATION DU CLIENT. Le Client est désigné gardien des Matériels implantés dans l’ES jusqu’à sa restitution au Prestataire. Le Client s’engage : i) à mettre à disposition du Prestataire les emplacements désignés dans la Fiche Technique pour la durée des présentes ; ii) à garantir au Prestataire une jouissance paisible des emplacements mis à disposition ; iii) à assurer la parfaite visibilité et mise en valeur dans l’ES des Ecrans ; iv) à laisser en état de fonctionnement les Ecrans implantés et s’assurer de leur bonne utilisation et de leur parfaite conservation notamment en s’interdisant et en interdisant à tout tiers toute manipulation, déplacement ou de manière plus générale toute intervention de quelque nature que ce soit sur les Ecrans sans l’autorisation expresse et préalable du Prestataire. Le Client s'interdit, par lui- même ou par tout tiers, toute intervention de quelque nature que ce soit sur les Ecrans. Le Client s'engage à ne pas déplacer les Ecrans et les Matériels décrits au Devis, sans l'autorisation expresse et préalable du Prestataire, et s’assurera que ceux-ci ne seront ni manipulés, ni retirés. Le Client inclura dans sa police d'assurance la protection des Ecrans et des matériels pour un montant minimum de 10000 Euros HT par Xxxxx, notamment contre le vol, la détérioration, le vandalisme ou toute autre détérioration du matériel, ainsi que les dommages que pourraient causer les Ecrans aux personnes et aux biens ; ces risques concernant les Ecrans et/ou les personnes et les biens demeureront à la charge exclusive du Client et/ou de son assureur et en justifiera à première demande du Prestataire. A l'expiration du Contrat, le Client s'engage à restituer au Prestataire les Ecrans mis à disposition, en parfait état de fonctionnement, sauf les conséquences éventuelles de l'usure ou de la vétusté. Toute détérioration de l'Ecran sera facturée de manière forfaitaire au Client, à hauteur de 3000 Euros HT par Ecran, ce montant incluant le prix des Matériels annexes. Le Client s’engage i) à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement de la Solution Clip santé, et notamment à s’abstenir d’intégrer/diffuser/transmettre tout élément pouvant engager la responsabilité du Prestataire, susceptible de contenir un virus ou de nature à endommager ou affecter la Solution Clip santé ; ii) à ne pas tenter d’accéder aux données qui ne sont pas destinées au Client ou d’utiliser le Compte d’un autre utilisateur de la Solution Clip santé.
OBLIGATION DU CLIENT. Le Client s'engage auprès de LASOTEL à : ce que ses Matériels soient conformes aux normes nationales et européennes applicables de même qu’aux Spécifications techniques notifiées par LASOTEL, ne pas utiliser les Services à toute fin autre qu’aux fins d’activités de communications électroniques et de services connexes, obtenir et maintenir en vigueur toutes les autorisations administratives requises et payer toutes les sommes, taxes et autres droits liés à ses activités et à l’utilisation des Services, respecter les procédures et instructions émises par LASOTEL. Le Client sera seul responsable de l’utilisation des Services et de l’utilisation qui en sera faite par ses Abonnés. Le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment de manière non limitative ceux régissant la protection des mineurs, le respect de la personne humaine et de la vie privée, la propriété intellectuelle. Il s’interdit de faire stocker, diffuser ou rendre accessible de quelque façon que ce soit, tout message ou visuel dont le contenu serait contraire, notamment, à la dignité humaine, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou constituant une incitation à la pédophilie, à la haine raciale, au meurtre, au terrorisme, au proxénétisme, au trafic de stupéfiants, à la contrefaçon. Le Client convient d’indemniser LASOTEL, des coûts, amendes, pénalités, des dommages et intérêts, des frais et des autres charges résultant de l’usage qui serait fait des Services en violation des termes du Contrat.
OBLIGATION DU CLIENT. Le Client s’engage à : i) laisser au personnel du Prestataire ou agréé par lui, le libre accès au Matériel ou à la Solution faisant l’objet du Contrat et à tout autre équipement dont le fonctionnement pourrait de l’avis du Prestataire avoir un effet sur la bonne marche du Matériel ou de ladite Solution aux heures d’intervention déterminées par le Prestataire. Le Prestataire sera réputé avoir rempli son obligation de maintenance s’il était empêché d’avoir accès au Matériel ou à la Solution par suite d’un refus du Client ; ii) donner toutes les informations nécessaires et répondre à toutes les demandes du Prestataire afin que la maintenance du Matériel ou de la Solution concernée et l’assistance de la Solution s’effectuent dans les meilleures conditions possibles et notamment communiquer les copies nécessaires de fichiers ou programmes ; iii) disposer d’un poste téléphonique à proximité immédiate d’un terminal clavier-écran, afin d’obtenir une efficacité maximum de la prestation ; iv) effectuer par téléphone les manipulations indiquées par les services techniques du Prestataire, afin d’affirmer les diagnostics ; v) mettre en place et utiliser les mises à jour fournies par le Prestataire dans un délai de dix jours ; vi) faire en sorte que les conditions d’installation, d’utilisation et d’environnement qu’il s’est engagé à respecter avant la livraison soient constamment maintenues ; vii) faire son affaire personnelle de la conformité en termes de configuration minimale de son environnement informatique (matériel et logiciel) conformément aux indications qui lui seront alors données par le Prestataire, à l’occasion de l’installation de la Solution et/ou de la fourniture de ses mises à jour, ainsi qu’en cas de modification de cet environnement à son initiative (ajout de matériel/périphérique, ajout de logiciels, etc.) ; viii) signer les rapports d’intervention rédigés lors de chaque passage ; ix) effectuer si besoin après l’intervention du technicien la restauration de ses fichiers x) effectuer une sauvegarde quotidienne de ses données.