Common use of RESILIATION DE PLEIN DROIT Clause in Contracts

RESILIATION DE PLEIN DROIT. En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

RESILIATION DE PLEIN DROIT. En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation demande par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

RESILIATION DE PLEIN DROIT. En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail contrat sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

RESILIATION DE PLEIN DROIT. En cas de manquement par le Preneur les Preneurs à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

RESILIATION DE PLEIN DROIT. En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera pourra être résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par courriel (mail), fax., lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse. Dans ce cas le Preneur reste redevable de la totalité du montant du loyer.

RESILIATION DE PLEIN DROIT. En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures heures, après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

RESILIATION DE PLEIN DROIT. En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après dans un délai de 48 6 heures après une simple sommation par lettre recommandée orale, ou lettre remise en main propre restée infructueusepropre, ou mail à l'adresse du contrat. Aucun remboursement des sommes perçus possible sans accord.

RESILIATION DE PLEIN DROIT. En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée recomman- dée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

RESILIATION DE PLEIN DROIT. En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures 48H après une simple sommation par lettre recommandée recommandé ou lettre remise en main propre restée resté infructueuse.