Common use of Respect des lois Clause in Contracts

Respect des lois. Vous devrez, à vos frais, obtenir et maintenir toutes les licences, inscriptions et approbations requises par les autorités gouvernementales ou en vertu des lois applicables dans votre territoire pour la signature et l’exécution du présent contrat ou de tout contrat de licence connexe. En particulier, et pour éviter tout doute, vous devrez vous conformer à l'ensemble des lois et règlements applicables en ce qui concerne l'installation et l'utilisation de votre Solution BlackBerry, y compris l'obtention de toute licence, inscription et approbation nécessaires des autorités gouvernementales compétentes pour l'importation et l'utilisation de tout logiciel qui contient un dispositif de cryptage commercial ou un autre dispositif de sécurité exigé en vertu des lois applicables. Vous fournirez à RIM les assurances et documents officiels que RIM peut demander périodiquement afin de vérifier que vous vous conformez à cette obligation. Sans limiter ce qui précède, sachant que certains services de RIM et services de tiers peuvent être consultés dans le monde entier, si vous choisissez d'accéder à des services de RIM ou des services de tiers à partir d'emplacements autres que les pays pour lesquels RIM ou le tiers concerné indique que les services de RIM ou services de tiers sont mis à disposition, vous le ferez sur votre propre initiative et serez responsable du respect de toutes les lois et règlements pertinents, y compris celles relatives à l'exportation, l'importation, l'utilisation, la transmission et / ou la communication du service de RIM concerné, ou du service de tiers, et du contenu, des éléments ou des logiciels de tiers connexes. En outre, RIM ne fait aucune représentation que tous les logiciels et éléments de tiers associés à, ou mis à disposition par le biais d'un(de) service(s) de RIM (tel que par le biais d'un magasin RIME ou achetés par le biais du service de paiement BlackBerry) sont appropriés ou disponibles pour une utilisation sur tous les sites. Vous convenez que ni vous, ni vos utilisateurs autorisés ne devrez télécharger ou autrement accéder au logiciel ou à des éléments de tiers, ou tenter de le faire, depuis des sites où il serait illégal de le faire. Sans limiter ce qui précède, si la loi applicable vous interdit, ainsi qu'à un utilisateur autorisé, d'utiliser les fonctionnalités d'un appel vidéo comme le chat vidéo ou la fonctionnalité de MVS du logiciel de poche BlackBerry, notamment parce que la fonctionnalité d'égal-à-égal, vidéo ou sur Internet n'est pas permise dans votre territoire, parce que vous ou un utilisateur autorisé êtes soumis à une limite d'âge prescrite, ou à cause de lois relatives aux services d'urgence, ni vous ni vos utilisateurs autorisés ne pourrez alors télécharger ou utiliser ces fonctionnalités ou produits logiciels et / ou il sera de votre responsabilité de faire d'autres arrangements pour accéder aux services d'urgence.

Respect des lois. Vous devrez, devrez obtenir et conserver à vos frais, obtenir et maintenir toutes tous les licencespermis, inscriptions et approbations requises requis par les autorités gouvernementales ou en vertu des lois applicables le droit applicable dans votre Votre territoire pour procéder à la signature et l’exécution à la mise en œuvre du présent contrat Accord ou de tout contrat tous contrats de licence connexeconnexes. En particulier, et pour éviter afin de dissiper tout doute, vous devrez vous conformer Vous Vous engagez à l'ensemble des respecter tous règlements et les lois et règlements applicables en ce qui concerne l'installation et l'utilisation de votre Votre Solution BlackBerryBBM, y compris l'obtention de toute licencetous permis, inscription inscriptions et approbation approbations nécessaires auprès des autorités gouvernementales compétentes pour l'importation afin d'importer et l'utilisation d'utiliser tout Logiciel faisant appel à une technologie de tout logiciel qui contient un dispositif de cryptage commercial chiffrement à des fins commerciales ou un autre dispositif à toute d'autre fonction de sécurité exigé en vertu des lois applicablesrequise par le droit applicable. Vous fournirez remettrez à RIM BlackBerry les assurances déclarations d'engagement et les documents officiels que RIM peut celle-ci pourra Vous demander périodiquement afin de vérifier pour s'assurer que vous vous conformez à Vous respectez cette obligation. Sans limiter ce qui précède, sachant étant entendu que certains services de RIM Services et services Services de tiers peuvent être consultés dans le monde entier, si vous choisissez dès lors que Vous déciderez d'y accéder depuis des régions en dehors des pays répertoriés par BlackBerry ou les tiers concernés comme ceux permettant d'accéder à des services ces Services ou Services de RIM ou des services de tiers à partir d'emplacements autres que les pays pour lesquels RIM ou le tiers concerné indique que les services de RIM ou services de tiers sont mis à dispositiontiers, vous Vous le ferez sur de votre propre initiative et serez responsable du respect il relèvera de Votre responsabilité de respecter tous les règlements et toutes les lois et règlements pertinentsapplicables, y compris celles relatives à l'exportationnotamment ceux en matière d'exportation, l'importationd'importation, l'utilisationd'utilisation, la de transmission et / et/ou la de communication du service de RIM concerné, Service ou du service de tiers, et du contenu, des éléments ou des logiciels Service de tiers concerné ainsi qu'aux Éléments de tiers ou aux Logiciels de tiers et Contenus connexes. En outre, RIM BlackBerry ne fait aucune représentation que tous les logiciels déclaration quant à l'éventuel caractère approprié et éléments à la possible disponibilité, en vue d'une utilisation dans toutes régions, de la Solution BBM et des Éléments tiers associés à, connexes ou mis à disposition par le biais d'un(de) service(s) de RIM (tel que par le biais d'un magasin RIME ou achetés par le biais du service de paiement BlackBerry) sont appropriés ou disponibles pour une utilisation sur tous les sitesService(s). Vous convenez que Vous engagez à ne pas télécharger les Logiciels ni vous, ni vos utilisateurs autorisés ne devrez télécharger ou autrement accéder au logiciel ou à des éléments les Éléments de tiers, ni à y accéder de toute autre manière ou à tenter de le faire, faire depuis des sites régions où il serait illégal de le fairetels actes sont jugés illégaux. Sans limiter ce qui précède, si la loi le droit applicable vous interdit, ainsi qu'à un utilisateur autorisé, Vous interdit d'utiliser des fonctions d'appel vocal et/ou vidéo comme les fonctionnalités d'un appel de chat vocal ou vidéo comme le chat vidéo ou de la fonctionnalité de MVS du logiciel de poche BlackBerrySolution BBM, notamment parce que la fonctionnalité d'égal-à-égalles fonctionnalités Internet, vidéo ou sur Internet n'est peer-to-peer ne sont pas permise dans votre autorisées au sein de Votre territoire, soit parce que vous ou un utilisateur autorisé êtes soumis à une limite d'âge prescriteVous n'avez pas atteint l'âge minimum prescrit, ou à cause soit en raison de lois relatives aux services Services d'urgence, ni vous ni vos utilisateurs autorisés Vous ne pourrez alors ni télécharger ou ni utiliser ces fonctionnalités produits ou produits logiciels fonctions de la Solution BBM et / ou dès lors, il sera relèvera de votre Votre responsabilité de faire d'autres arrangements prendre des dispositions subsidiaires pour accéder aux services Services d'urgence.