Conformité commerciale Clauses Exemplaires

Conformité commerciale. 13.4.1. SAP et le Client doivent se conformer aux Lois en matière d'exportation dans le cadre de l'exécution du Contrat. Le Progiciel, la Maintenance SAP, les Ressources SAP et les Informations confidentielles sont soumis aux Lois en matière d'exportation. Le Client et ses Sociétés Affiliées s'engagent à ne pas exporter, réexporter, publier ou transférer, directement ou indirectement le Progiciel, la Maintenance SAP, les Ressources SAP et les Informations confidentielles en violation des Lois en matière d'exportation. Le Client est le seul responsable du respect des Lois en matière d'exportation, y compris l'obtention de toute autorisation d'exportation requise si le Client exporte ou réexporte le Progiciel et les Ressources SAP. Le Client ne doit pas utiliser le Progiciel ou la Maintenance SAP au sein ou depuis la Crimée/Sébastopol, Cuba, l'Iran, la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) et la Syrie. 13.4.2. À la demande de XXX, le Client fournira des informations et documents pour favoriser l'obtention d'une autorisation d'exportation. SAP peut résilier immédiatement la licence du Client au Progiciel concerné moyennant un préavis écrit au Client si : a) l'autorité compétente ne confère pas ladite autorisation d'exportation dans les 18 mois, ou b) SAP n'est pas autorisée à fournir le Progiciel et la Maintenance SAP au Client en vertu des Lois en matière d'exportation.
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Conformité commerciale. (a) SAP et le Client doivent se conformer aux Lois en matière d'exportation dans le cadre de l'exécution du présent Contrat. Les Renseignements confidentiels de SAP sont soumis aux Lois en matière d'exportation. Le Client, ses Sociétés affiliées et les Utilisateurs autorisés s'engagent à ne pas exporter, réexporter, publier ou transférer, directement ou indirectement, des Renseignements confidentiels en violation des Lois en matière d'exportation. Le Client est le seul responsable du respect des Lois en matière d'exportation en lien avec les Données client, y compris l'obtention de toute autorisation d'exportation requise pour les Données client. Le Client n'utilisera pas le Service Cloud depuis la Crimée/Sébastopol, Cuba, l'Iran, la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) ou la Syrie. (b) À la demande de SAP, le Client fournira des informations et documents pour faciliter l'obtention d'une autorisation d'exportation. Sur notification écrite adressée au Client, SAP peut résilier avec effet immédiat l'abonnement du Client au Service Cloud concerné si (i) l'autorité compétente ne confère pas ladite autorisation d'exportation dans les dix-huit mois ou si (ii) SAP n'est pas autorisée à fournir le Service Cloud au Client en vertu des Lois en matière d'exportation.
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Conformité commerciale. Les Offres Cisco sont soumises aux lois américaines et à d’autres lois en matière de contrôle des exportations et de sanctions dans le monde entier. Ces lois régissent l’utilisation, le transfert, l’exportation et la réexportation des Offres Cisco. Chaque partie se conformera à ces lois et se procurera toutes les licences ou autorisations dont elle a besoin. Veuillez vous reporter aux politiques de conformité commerciale de Cisco sur la page web General Export Compliance (Conformité générale à l’exportation).
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Conformité commerciale. (a) Qualtrics and Customer shall comply with Export Laws in the performance of this Agreement. Qualtrics’ Confidential Information is subject to Export Laws. Customer shall not directly or indirectly export, re-export, release, or transfer Confidential Information in violation of Export Laws. Customer is solely responsible (a) Qualtrics et le Client doivent se conformer aux lois sur l'exportation dans le cadre de l'exécution du présent Contrat. Les Informations confidentielles de Qualtrics sont soumises aux lois sur l'exportation. Le Client ne doit pas, directement ou indirectement, exporter, réexporter, divulguer ou transférer des for compliance with Export Laws related to Customer Data, including obtaining any required export authorizations for Customer Data. Customer shall not use the Cloud Service from Cuba, Iran, the People's Republic of Korea (North Korea), Syria, Donetsk People's Republic (DNR), Luhansk People's Republic (LNR), or Crimea/Sevastopol regions. Informations confidentielles en violation des lois sur l'exportation. Le Client est seul responsable de la conformité aux lois sur l'exportation relatives aux Données du Client, y compris l'obtention de toute autorisation d'exportation requise pour les Données du Client. Le Client ne doit pas utiliser le Service cloud depuis Cuba, l'Iran, la République populaire de Corée (Corée du Nord), la Syrie, la République populaire de Donetsk (RPD), la République populaire de Louhansk (RPL), ou les régions de Crimée/Sébastopol. (b) Upon Qualtrics’ request, Customer shall provide information and documents to support obtaining an export authorization. Upon written notice to Customer, Qualtrics may immediately terminate Customer’s subscription to the affected Cloud Service if: (b) À la demande de Qualtrics, le Client fournira les informations et les documents nécessaires à l'obtention d'une autorisation d'exportation. Sur notification écrite au Client, Qualtrics peut immédiatement résilier l'abonnement du Client au Service cloud concerné si : (1) the competent authority does not grant such export authorization within 18 months; or (1) l'autorité compétente n'accorde pas cette autorisation d'exportation dans un délai de 18 mois ; ou (2) Export Laws prohibit Qualtrics from providing the Cloud Service or Professional Services to Customer. (2) les lois sur l'exportation interdisent à Qualtrics de fournir le Service cloud ou les Services professionnels au Client.
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Conformité commerciale. Le Client est soumis aux lois sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques des États-Unis, de l'Union européenne, de la Suisse et d'autres juridictions applicables (collectivement, les "Lois de Conformité Commerciale"), et il lui incombe de s'y conformer. Le Service APEX, le Service Connexe et tout autre service sont destinés à l'usage autorisé du Client dans le cadre du présent Contrat et ne peuvent être utilisés, vendus, loués, exportés, importés, réexportés ou transférés qu'en conformité avec les Lois de Conformité Commerciale. Le Client déclare et garantit qu'il n'est pas l'objet ou la cible de sanctions économiques en vertu des Lois de Conformité Commerciale, et qu'il n'est pas situé dans un pays ou un territoire qui fait l'objet ou est la cible de telles sanctions. Pour plus d'informations sur les restrictions géographiques et le respect des Lois de Conformité Commerciale, consultez le site Dell Trade Compliance.
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Conformité commerciale. Le Client est soumis à la conformité aux lois sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques des États-Unis, de l’Union européenne, du Canada et d’autres juridictions applicables (collectivement les « Lois commerciales applicables »). Le Service APEX, le Service connexe et tout autre service sont destinés à l’usage autorisé du Client en vertu du présent Accord et ne peuvent être utilisés, vendus, loués, exportés, importés, réexportés ou transférés qu’en conformité avec les Lois commerciales applicables. Le Client déclare et garantit qu’il ne fait pas l’objet ou n’est pas la cible de sanctions économiques en vertu des Lois commerciales applicables, et qu’il n’est pas situé dans un pays ou un territoire qui fait l’objet ou est la cible de sanctions économiques en vertu des Lois commerciales applicables. Pour plus de renseignements sur les restrictions géographiques et la conformité aux Lois commerciales applicables, consultez le Service de conformité commerciale de Dell.
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Conformité commerciale. Les biens, services et informations fournis par le Vendeur sont soumis aux lois et réglementations sur l’importation et l'exportation françaises, européennes ainsi qu’à des lois similaires américaines ou d’autres pays en vigueur. Si le Vendeur accepte la responsabilité relative à l’obtention des licences appropriées en matière d'exportation nécessaires en vue d’autoriser l'expédition des biens ou la prestation des services, y compris les applications pour des accords relatifs à des programmes militaires, l’Acheteur coopérera avec le Vendeur en vue d’obtenir lesdites licences relatives à l'exportation sur demande du Vendeur ; en outre, le Vendeur organisera l’exportation desdits biens aux frais de l’Acheteur en faisant appel au transitaire d'exportation qu’il aura sélectionné et approuvé pour l'enlèvement ou, si l’Acheteur ne possède pas de compte chez le transitaire d'exportation du Vendeur. Le vendeur refacturera ces frais à l'acheteur. Le Vendeur déclinera toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur si une licence d'exportation n’est pas approuvée ou ultérieurement suspendue ou retirée. Le cas échéant, l’Acheteur accepte de respecter les règlements en vigueur relatifs à l’importation et à l'exportation s’ils sont administrés par l’Office of Defense Trade Controls (agence des contrôles du commerce de la défense), le Département d’État américain, le Bureau of Export Administration (Bureau d’Administration des exportations), le Département du Commerce, le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (BCAE) ou toute autre agence du gouvernement des États-Unis qui disposent, entre autres, que les biens ou les services ne soient pas revendus, réacheminés, réexportés ou éliminés dans un autre pays que celui de la destination finale sans l'accord préalable du Département d'État des États-Unis ou du Commerce ou de toute autre agence du gouvernement américain, selon le cas. L’Acheteur accepte de fournir au Vendeur toute documentation raisonnablement demandée par le Vendeur en vue de respecter les règlements.
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Conformité commerciale. Votre utilisation des Éléments de l’API est destinée à Votre propre usage, et non à la revente, à l’exportation, à la réexportation ou au transfert. Vous êtes tenu de respecter et de vous conformer aux lois des États-Unis, de l’Union européenne et d’autres juridictions applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques (collectivement appelées les « Lois commerciales applicables »). Les Éléments de l’API sont destinés à Votre utilisation autorisée dans le cadre du présent Contrat et ils ne pourront être utilisés, vendus, loués, exportés, importés, réexportés, ni transférés, en conformité avec les Lois commerciales applicables. Vous déclarez et certifiez ne pas faire l’objet ni être visé par une quelconque sanction économique en vertu des lois commerciales applicables, et ne pas être domicilié dans un pays ou territoire faisant l’objet ou étant visé par de telles sanctions économiques. Pour en savoir plus sur les restrictions géographiques et le respect des Lois commerciales applicables, consultez la page Dell Trade Compliance.
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Conformité commerciale. Vous déclarez et garantissez que vous et votre/vos institution(s) financière(s) ou toute partie qui vous possède ou vous contrôle, vous ou votre institution financière, ne faites l’objet d’aucune sanction ni ne faites partie d’aucune liste de parties interdites ou restreintes, y compris, mais sans s'y limiter, les listes établies par le Conseil de Sécurité des Nations unies, le gouvernement des États-Unis (par ex. la Liste des Ressortissants Spécifiquement Désignés (Specially Designated Nationals List) ou la Liste des Fraudeurs Étrangers soumis à Sanctions (Foreign Sanctions Evaders List) du Département du Trésor des États-Unis, ou la Liste d’Entités (Entity List) du Département du Commerce des États-Unis), l’Union européenne ou ses États Membres, ou toute autre autorité gouvernementale compétente. Vous ne pourrez, directement ou indirectement, exporter, réexporter, transmettre, ou faire exporter, réexporter ou transmettre des produits, logiciels ou technologies (« Eléments ») vers un pays, un individu, une société, un organisme ou une entité vers lesquels de telles exportations, réexportations ou transmissions sont limitées ou interdites, y compris tout pays, individu, société, organisme ou entité faisant l’objet de sanctions ou d’embargos administrés par les Nations Unies, les Départements d’État, du Trésor ou du Commerce des États-Unis, l’Union européenne ou toute autre instance gouvernementale compétente.
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  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Responsabilité du Client Le Client aura la garde juridique et matérielle du Site web durant toute la durée de l’Hébergement. Il portera la responsabilité en sa qualité d’éditeur, au sens des dispositions de l’article 6.III.1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, de ce que le Contenu, l’usage et l’exploitation du Site web seront conformes à toutes les règles de droit, françaises ou étrangères, qui s’y trouveraient applicables. Par suite de ce qui précède, il appartiendra notamment au Client, sans que cette liste soit exhaustive : • de s’assurer en permanence que le Nom de domaine du Site web ne porte pas atteinte à un intérêt protégé par l’Ordre juridique français ou d’un autre Etat ; • de s’assurer en permanence qu’aucun Contenu figurant sur le Site web ne présente un caractère illicite ou dommageable ; • de s’assurer en permanence que le Site web comportera toutes les mentions obligatoires compte tenu de sa nature ou son Contenu ; • de s’assurer en permanence que toutes les formalités ou déclarations nécessaires à la mise à disposition du public, l’usage ou l’exploitation du Site web ont été réalisées ; • de s’assurer en permanence que l’usage des mots-clés utilisés aux fins du référencement du Site web sur Internet ne constitue ni une contrefaçon, ni un acte de concurrence déloyale ou parasitaire. Pour ce faire, le Client s’entourera de tous conseils utiles auprès de professionnels du Droit. SITTI sera légitimement fondée, dans l’hypothèse où elle apprendrait l’existence d’un manquement du Client aux obligations qui précèdent, de suspendre immédiatement à l’Hébergement du Site web. Le Client garantira de plein droit et relèvera indemne SITTI de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre à la demande d’un tiers au Contrat, par une Juridiction française ou étrangère, et ce quel qu’en soit le fondement, en raison du Contenu du Site web, des mots clés utilisés aux fins de son référencement, de son usage ou de son exploitation.

  • Objet et champ d’application 1. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et ou de la réservation à distance par voie électronique de prestations de formations proposées par CC sur son site web www.methode- xxxxxxxxxx.xxx 2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. 3. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales accessibles sous le lien www.methode- xxxxxxxxxx.xxx et les avoir acceptées. 4. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet. 1. Les présentes conditions générales s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des prestations par CC sur le site web xxx.xxxxxxx-xxxxxxxxxx.xxx 2. CC se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.methode- xxxxxxxxxx.xxx ou l’espace de réservation en ligne. 3. CC n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des prestations qui y sont associées, tels que l'espace de vente en ligne. 4. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent à tout moment être modifiées et/ou complétées par C.C, sans que toutefois les conditions applicables précédemment au moment de la réservation faite par le client soient modifiées. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par CC. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des Conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les Clients. 1. Le Client choisit les prestations présentées sur le site au jour de la réservation. 2. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation de l’ensemble des caractéristiques des prestations disponibles et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa réservation en parfaite connaissance de cause. 3. Le Client est seul responsable de son choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de CC ne peut être recherchée à cet égard. 4. La réservation est réputée acceptée par le Client à l'issue du processus de réservation.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.