Common use of Responsabilité Civile pour Travaux dans les locaux de l’Acheteur Clause in Contracts

Responsabilité Civile pour Travaux dans les locaux de l’Acheteur. Le Fournisseur s'engage à justifier de la souscription et du paiement effectif des primes d'une police d'assurance de responsabilité civile garantissant les dommages directs et indirects causés à l’Acheteur du fait de la présence des préposés du Fournisseur dans les enceintes de l’Acheteur. Une telle assurance doit prévoir en cas de dommages matériels et immatériels consécutifs un montant de couverture au moins égal à un million (1°000 000) Euros par sinistre, somme au-delà de laquelle les assureurs de l’Acheteur n'exercent pas de recours contre le Fournisseur. Tout acte de malveillance, toute faute lourde ou intentionnelle priverait le Fournisseur du bénéfice de la renonciation décrite ci-dessus. Si le Fournisseur dispose d'une garantie supérieure au montant de un million (1°000°000) Euros, il s'engage à en aviser l’Acheteur et à ne pas réduire sa couverture.

Responsabilité Civile pour Travaux dans les locaux de l’Acheteur. Le Fournisseur s'engage à justifier de la souscription et du paiement effectif des primes d'une police d'assurance de responsabilité civile garantissant les dommages directs et indirects causés à l’Acheteur du fait de la présence des préposés du Fournisseur dans les enceintes de l’Acheteur. Une telle assurance doit prévoir en cas de dommages matériels et immatériels consécutifs un montant de couverture au moins égal à un million (1°1 000 000) Euros par sinistre, somme au-delà de laquelle les assureurs de l’Acheteur n'exercent pas de recours contre le Fournisseur. Tout acte de malveillance, toute faute lourde ou intentionnelle priverait le Fournisseur du bénéfice de la renonciation décrite ci-dessus. Si le Fournisseur dispose d'une garantie supérieure au montant de un million (1°000°1 000 000) Euros, il s'engage à en aviser l’Acheteur et à ne pas réduire sa couverture. Le Fournisseur et ses assureurs déclarent renoncer au recours qu'ils seraient en droit d'exercer à l'encontre de l’Acheteur et de ses assureurs à la suite de tout sinistre engageant la responsabilité civile de celle-ci dans des conditions identiques à celles consenties par l’Acheteur.

Responsabilité Civile pour Travaux dans les locaux de l’Acheteur. Le Fournisseur s'engage à justifier de la souscription et du paiement effectif des primes d'une police d'assurance de responsabilité civile garantissant les dommages directs et indirects causés à l’Acheteur du fait de la présence des préposés du Fournisseur dans les enceintes de l’Acheteur. Une telle assurance doit prévoir en cas de dommages matériels et immatériels consécutifs un montant de couverture au moins égal à un million (1°000 000) Euros d’Euros par sinistre, somme au-delà de laquelle les assureurs de l’Acheteur n'exercent pas de recours contre le Fournisseur. Tout acte de malveillance, toute faute lourde ou intentionnelle priverait le Fournisseur du bénéfice de la renonciation décrite ci-dessus. Si le Fournisseur dispose d'une garantie supérieure au montant de un million (1°000°000) Eurosd’Euros, il s'engage à en aviser l’Acheteur et à ne pas réduire sa couverture.