Common use of Responsabilité de la Caisse d’Epargne Clause in Contracts

Responsabilité de la Caisse d’Epargne. La Caisse d’Epargne s’engage à tout mettre en œuvre pour assu- rer le bon fonctionnement de Direct Ecureuil, notamment la bonne exécution des ordres reçus et la confidentialité des infor- mations communiquées. D’une manière générale, la Caisse d’Epargne ne pourra être tenue pour responsable que des dommages ayant pour cause unique son propre fait. Au cas où la responsabilité de la Caisse d’Epargne serait établie, seul le préjudice personnel, prévisible, matériel et direct de l’Abonné donnera lieu à réparation. La Caisse d’Epargne ne saurait être tenue pour responsable : - en cas de non respect des procédures d’utilisation des services de Direct Ecureuil, - en cas de divulgation du ou des codes confidentiels à une tier- ce personne ou d’utilisation du certificat électronique d’un Usager par une tierce personne, - lorsque les informations communiquées lors de votre adhésion ou lors de l’utilisation de Direct Ecureuil s’avèrent inexactes ou incomplètes, - en cas d’interruption des prestations pour des raisons résultant de la force majeure, du cas fortuit ou du fait d’un tiers. La Caisse d’Epargne n’est pas responsable du transport des don- nées, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécom- munications, ni des interruptions pour les interventions de main- tenance, par suite de cas fortuits ou de force majeure et, en particulier, celles qui se produisent suite à un mauvais fonctionne- ment du matériel du client ou du réseau de télécommunications. La Caisse d’Epargne dégage sa responsabilité des difficultés asso- ciées au contrat passé entre le client et son fournisseur d’accès. De même, la responsabilité de la Caisse d’Epargne ne saurait être engagée en raison des conséquences directes et indirectes liées aux mesures, quelles qu’elles soient, notamment gel des avoirs, qu’elle pourrait être amenée à prendre dans le cadre des obliga- tions mises à sa charge par les pouvoirs publics, en particulier au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le finance- ment du terrorisme. A ce titre, la Caisse d’Epargne ne saurait être tenue pour responsable des retards d’exécution. La Caisse d’Epargne se réserve le droit de bloquer le service Direct Ecureuil, pour des raisons objectivement motivées liées à la sécurité du service, à la présomption d’une utilisation non autori- sée ou frauduleuse du service ou au risque sensiblement accru ou avéré que l’Abonné soit dans l’incapacité de s’acquitter de son obligation de paiement. Dans ces cas, la Caisse d’Epargne informe l’Abonné, par tous moyens, du blocage et des raisons de ce bloca- ge, si possible avant que le service ne soit bloqué ou immédiate- ment après sauf si cette information est impossible pour des rai- sons de sécurité ou interdite par une législation communautaire ou nationale. La Caisse d’Epargne débloque le service dès lors que les raisons du blocage n’existent plus. La Caisse d’Epargne met en place les moyens appropriés permettant à l’Abonné de demander à tout moment le déblocage du service.

Responsabilité de la Caisse d’Epargne. La Caisse d’Epargne s’engage à tout mettre en œuvre pour assu- rer assurer le bon fonctionnement de Direct EcureuilDIRECT ECU- REUIL, notamment la bonne exécution des ordres reçus et la confidentialité des infor- mations informations communiquées. D’une manière générale, la Caisse d’Epargne ne pourra être tenue pour responsable que des dommages ayant pour cause unique son propre fait. Au cas où la responsabilité de la Caisse d’Epargne serait établie, seul le préjudice personnel, prévisible, matériel et direct de l’Abonné l’abonné donnera lieu à réparation. La Caisse d’Epargne ne saurait être tenue pour responsable respon- sable : - en cas de non respect des procédures d’utilisation des services de Direct EcureuilDIRECT ECUREUIL, - en cas de divulgation du ou des codes confidentiels code confidentiel à une tier- ce personne ou d’utilisation du certificat électronique d’un Usager par une tierce personne, - lorsque les informations communiquées lors de votre adhésion ou lors de l’utilisation de Direct Ecureuil DIRECT ECUREUIL s’avèrent inexactes ou incomplètes, - en cas d’interruption des prestations pour des raisons résultant de la force majeure, du cas fortuit ou du fait d’un tiers. La Caisse d’Epargne n’est pas responsable du transport des don- néesdonnées, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécom- municationstélécommunications, ni des interruptions pour les interventions de main- tenancemaintenance, par suite de cas fortuits ou de force majeure et, en particulier, celles qui se produisent suite à un mauvais fonctionne- ment du fonctionnement de votre matériel du client ou du réseau de télécommunications. La Caisse d’Epargne dégage sa responsabilité des difficultés asso- ciées associées au contrat passé entre le client vous et son votre fournisseur d’accès. De même, la responsabilité de la Caisse d’Epargne ne saurait être engagée en raison des conséquences directes et indirectes liées aux mesures, quelles qu’elles soient, notamment gel des avoirs, qu’elle pourrait être amenée à prendre dans le cadre des obliga- tions obligations mises à sa charge par les pouvoirs publics, en particulier au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le finance- ment finan- cement du terrorisme. A ce titre, la Caisse d’Epargne ne saurait être tenue pour responsable des retards d’exécution. La Caisse d’Epargne se réserve le droit de bloquer le service Direct Ecureuil, pour des raisons objectivement motivées liées à la sécurité du service, à la présomption d’une utilisation non autori- sée ou frauduleuse du service ou au risque sensiblement accru ou avéré que l’Abonné soit dans l’incapacité de s’acquitter de son obligation de paiement. Dans ces cas, la Caisse d’Epargne informe l’Abonné, par tous moyens, du blocage et des raisons de ce bloca- ge, si possible avant que le service ne soit bloqué ou immédiate- ment après sauf si cette information est impossible pour des rai- sons de sécurité ou interdite par une législation communautaire ou nationale. La Caisse d’Epargne débloque le service dès lors que les raisons du blocage n’existent plus. La Caisse d’Epargne met en place les moyens appropriés permettant à l’Abonné de demander à tout moment le déblocage du serviced’exé- cution.

Responsabilité de la Caisse d’Epargne. La Caisse d’Epargne d’Xxxxxxx s’engage à tout mettre en œuvre pour assu- rer assurer le bon fonctionnement de Direct Ecureuil, notamment la bonne exécution des ordres reçus et la confidentialité des infor- mations informations communiquées. D’une manière générale, la Caisse d’Epargne ne pourra être tenue pour responsable que des dommages ayant pour cause unique son propre fait. Au cas où la responsabilité de la Caisse d’Epargne serait établie, seul le préjudice personnel, prévisible, matériel et direct de l’Abonné donnera lieu à réparation. La Caisse d’Epargne ne saurait être tenue pour responsable : - en cas de non non-respect des procédures d’utilisation des services de Direct Ecureuil, - en cas de divulgation du ou des codes confidentiels à une tier- ce personne tierce personne, ou encore d’utilisation du certificat électronique d’un Usager ou d’un moyen d’authentification renforcé fourni par le service de Sécurisation des Opérations en Ligne (SOL) par une tierce personne, - lorsque les informations communiquées lors de votre adhésion ou lors de l’utilisation de Direct Ecureuil s’avèrent inexactes ou incomplètes, - en cas d’interruption des prestations pour des raisons résultant de la force majeure, du cas fortuit ou du fait d’un tiers. La Caisse d’Epargne n’est pas responsable du transport des don- néesdonnées, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécom- municationstélécommunications, ni des interruptions pour les interventions de main- tenancemaintenance, par suite de cas fortuits ou de force majeure et, en particulier, celles qui se produisent suite à un mauvais fonctionne- ment fonctionnement du matériel du client ou du réseau de télécommunications. La Caisse d’Epargne n’est pas responsable des conséquences résultant d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel, antivirus) du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile…) utilisé par le client n’ayant pas détecté, notamment, l’intrusion d’un virus informatique. La Caisse d’Epargne dégage sa responsabilité des difficultés asso- ciées associées au contrat passé entre le client et son fournisseur d’accès. De même, la responsabilité de la Caisse d’Epargne d’Xxxxxxx ne saurait être engagée en raison des conséquences directes et indirectes liées aux mesures, quelles qu’elles soient, notamment gel des avoirs, qu’elle pourrait être amenée à prendre dans le cadre des obliga- tions obligations mises à sa charge par les pouvoirs publics, en particulier au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le finance- ment financement du terrorisme. A ce titre, la Caisse d’Epargne d’Xxxxxxx ne saurait être tenue pour responsable des retards d’exécution. La Caisse d’Epargne se réserve le droit de bloquer le service Direct Ecureuil, pour des raisons objectivement motivées liées à la sécurité du service, à la présomption d’une utilisation non autori- sée autorisée ou frauduleuse du service ou au risque sensiblement accru ou avéré que l’Abonné soit dans l’incapacité de s’acquitter de son obligation de paiement. Dans ces cas, la Caisse d’Epargne informe l’Abonné, par tous moyens, du blocage et des raisons de ce bloca- geblocage, si possible avant que le service ne soit bloqué ou immédiate- ment immédiatement après sauf si cette information est impossible pour des rai- sons raisons de sécurité ou interdite par une législation communautaire ou nationale. La Caisse d’Epargne débloque le service dès lors que les raisons du blocage n’existent plus. La Caisse d’Epargne met en place les moyens appropriés permettant à l’Abonné de demander à tout moment le déblocage du service.

Responsabilité de la Caisse d’Epargne. La Caisse d’Epargne d’Xxxxxxx s’engage à tout mettre en œuvre pour assu- rer assurer le bon fonctionnement de Direct Ecureuil, notamment la bonne exécution des ordres reçus et la confidentialité des infor- mations informations communiquées. D’une manière générale, la Caisse d’Epargne ne pourra être tenue pour responsable que des dommages ayant pour cause unique son propre fait. Au cas où la responsabilité de la Caisse d’Epargne serait établie, seul le préjudice personnel, prévisible, matériel et direct de l’Abonné donnera lieu à réparation. La Caisse d’Epargne ne saurait être tenue pour responsable : - en cas de non respect des procédures d’utilisation des services de Direct Ecureuil, - en cas de divulgation du ou des codes confidentiels à une tier- ce tierce personne ou encore d’utilisation du certificat électronique d’un Usager ou d’un moyen d’authentification renforcé fourni par le service de Sécurisation des Opérations en Ligne (SOL) par une tierce personne, - lorsque les informations communiquées lors de votre adhésion ou lors de l’utilisation de Direct Ecureuil s’avèrent inexactes ou incomplètes, - en cas d’interruption des prestations pour des raisons résultant de la force majeure, du cas fortuit ou du fait d’un tiers. La Caisse d’Epargne n’est pas responsable du transport des don- néesdonnées, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécom- municationstélécommunications, ni des interruptions pour les interventions de main- tenancemaintenance, par suite de cas fortuits ou de force majeure et, en particulier, celles qui se produisent suite à un mauvais fonctionne- ment fonctionnement du matériel du client Client ou du réseau de télécommunications. La Caisse d’Epargne n’est pas responsable des conséquences résultant d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel, antivirus) du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile…) utilisé par le Client n’ayant pas détecté, notamment, l’intrusion d’un virus informatique. La Caisse d’Epargne dégage sa responsabilité des difficultés asso- ciées associées au contrat passé entre le client Client et son fournisseur d’accès. De même, la responsabilité de la Caisse d’Epargne d’Xxxxxxx ne saurait être engagée en raison des conséquences directes et indirectes liées aux mesures, quelles qu’elles soient, notamment gel des avoirs, qu’elle pourrait être amenée à prendre dans le cadre des obliga- tions obligations mises à sa charge par les pouvoirs publics, en particulier au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le finance- ment financement du terrorisme. A ce titre, la Caisse d’Epargne d’Xxxxxxx ne saurait être tenue pour responsable des retards d’exécution. La Caisse d’Epargne se réserve le droit de bloquer le service Direct Ecureuil, pour des raisons objectivement motivées liées à la sécurité du service, à la présomption d’une utilisation non autori- sée autorisée ou frauduleuse du service ou au risque sensiblement accru ou avéré que l’Abonné soit dans l’incapacité de s’acquitter de son obligation de paiement. Dans ces cas, la Caisse d’Epargne informe l’Abonné, par tous moyens, du blocage et des raisons de ce bloca- geblocage, si possible avant que le service ne soit bloqué ou immédiate- ment immédiatement après sauf si cette information est impossible pour des rai- sons raisons de sécurité ou interdite par une législation communautaire ou nationale. La Caisse d’Epargne débloque le service dès lors que les raisons du blocage n’existent plus. La Caisse d’Epargne met en place les moyens appropriés permettant à l’Abonné de demander à tout moment le déblocage du service.