Common use of Responsabilité d’Orange Clause in Contracts

Responsabilité d’Orange. 9.1 Orange est, et demeure en tout état de cause, étrangère aux relations entre l’Abonné et son précédent opérateur. Par conséquent, il appartient à l’Abonné de veiller au respect des conditions auxquelles le précédent opérateur subordonne le transfert à Orange du numéro mobile mis à la disposition de l’Abonné. La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée à raison de fautes, d’inexécution, de défaillances ou de dysfonctionne- ments imputables à l’Abonné ou à son précédent opérateur qui auraient pour effet de retarder, de perturber ou d’empêcher le transfert à Orange du numéro mobile mis à sa disposition par son précédent opérateur. 9.2 Orange ne peut être tenue responsable : - pour tout dommage subi par l’Abonné suite à la résiliation de son contrat avec l’OPD pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro porté ; - pour tout dommage subi par l’Abonné suite à la perte de services fournis par l’OPD, et qui ne sont pas proposés par Orange ; - des risques éventuels d’interruption de service le jour du portage en cas de défaillance liée aux services spéciaux dans le cadre du portage (liée à SMS X 25 et à SMS internet notamment). À cet égard, une interruption de service de 4h maximum peut intervenir. De façon générale, le portage est conditionné par le fait que le numéro soit actif chez l’OPD le jour de l’opération de portage. Si tel n’était pas le cas, ou en cas de résiliation d’office du contrat liant l’Abonné à l’OPD pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro porté, ou d’obstacles techniques indépendants de la volonté d’Orange, cette dernière ne pourrait en être tenue responsable.

Responsabilité d’Orange. 9.1 Orange estest responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du Réseau et du service téléphonique jusqu’au point de terminaison. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants : - en raison de la nature ou du contenu des messages ou informations acheminés sur le Réseau, - en raison de la facturation des services d’information ou de transaction accessibles par le Réseau, - pour les prestations assurées par des tiers. Ces prestations s’entendent comme toute prestation faisant l’objet, entre le Client et demeure un tiers, d’une relation contractuelle distincte des présentes. Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, le cas des appels émis par le Client et transportés, dans le cadre d’une présélection par un opérateur tiers (présélection permanente ou appel par appel), le cas des appels reçus par le Client et provenant du réseau d’un opérateur tiers, le cas des appels émis par le Client à destination de numéros spéciaux attribués à des tiers et ce quand bien même Orange assurerait la facturation de ces appels, - en cas de non-respect par le Client de ses obligations, - en cas de non-conformité de l’installation électrique du Client aux normes en vigueur, - en cas de défaut de dispositif de protection ou de protection inefficace contre les risques de surtension, - en cas de défaut de compatibilité électromagnétique du lieu où est installé le point de terminaison, - si l’entretien des installations et câblages internes à la propriété desservie, y compris en amont du point de terminaison, n’est pas assuré par Orange, - en cas de force majeure définie à l’article « Cas de force majeure » ou de tout fait d’un tiers. En tout état de cause, Orange reste étrangère aux relations entre l’Abonné et son précédent opérateur. Par conséquent, il appartient à l’Abonné de veiller au respect tous litiges qui peuvent opposer le Client à des conditions auxquelles le précédent opérateur subordonne le transfert tiers à Orange l’occasion du numéro mobile mis à la disposition de l’Abonné. La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée à raison de fautes, d’inexécution, de défaillances ou de dysfonctionne- ments imputables à l’Abonné ou à son précédent opérateur qui auraient pour effet de retarder, de perturber ou d’empêcher le transfert à Orange du numéro mobile mis à sa disposition par son précédent opérateurContrat. 9.2 Orange ne peut être tenue responsable : - pour tout dommage subi par l’Abonné suite à la résiliation de son contrat avec l’OPD pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro porté ; - pour tout dommage subi par l’Abonné suite à la perte de services fournis par l’OPD, et qui ne sont pas proposés par Orange ; - des risques éventuels d’interruption de service le jour du portage en cas de défaillance liée aux services spéciaux dans le cadre du portage (liée à SMS X 25 et à SMS internet notamment). À cet égard, une interruption de service de 4h maximum peut intervenir. De façon générale, le portage est conditionné par le fait que le numéro soit actif chez l’OPD le jour de l’opération de portage. Si tel n’était pas le cas, ou en cas de résiliation d’office du contrat liant l’Abonné à l’OPD pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro porté, ou d’obstacles techniques indépendants de la volonté d’Orange, cette dernière ne pourrait en être tenue responsable.

Responsabilité d’Orange. 9.1 Orange estest responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du Service jusqu’au point de terminaison. Pour les technologies xDSAL, la première prise permettant l’acheminement des Services Internet haut débit dans le logement du client constitue le point de terminaison. Le bon fonctionnement du Service ne peut être assuré qu’avec les Équipements conformes aux spécificités techniques décrites dans le guide d’installation et demeure en tout état de cause, étrangère aux relations entre l’Abonné et son précédent opérateur. Par conséquent, il appartient à l’Abonné de veiller au respect des conditions auxquelles le précédent opérateur subordonne le transfert à Orange du numéro mobile mis à la disposition de l’Abonnéd’utilisation. La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée à raison de fautes, d’inexécution, de défaillances ou de dysfonctionne- ments imputables à l’Abonné ou à son précédent opérateur qui auraient pour effet de retarder, de perturber ou d’empêcher le transfert à Orange du numéro mobile mis à sa disposition par son précédent opérateur. 9.2 Orange ne peut être tenue responsable dans les cas suivants : - en cas de contaminations par des virus et/ou des intrusions dans le système informatique des Clients effectuées par des tiers via le Service d’accès à Internet ; - non-respect des procédures d’installation sauf dans le cas où l’installation est réalisée par Orange ou son contrôle ; - agissements du Client contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ; - dysfonctionnement des Équipements et/ou du réseau informatique dont l’origine relève du seul fait du Client ; - en cas de force majeure, pour tout dommage subi par l’Abonné suite la TV numérique diffusée via une voie satellitaire ; en cas d’aléas liés à la résiliation propagation des ondes électromagnétiques ou cas fortuit pendant les périodes de son contrat avec l’OPD pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro porté conjonctions solaires ou lunaires ; - pour tout dommage subi en cas d’utilisation du Service par l’Abonné suite le Client non conforme aux stipulations des présentes conditions ; - en cas de poursuites judiciaires à la perte l’encontre du Client du fait de services fournis par l’OPDl’usage, et qui ne sont pas proposés constitutif d’une infraction, du Service fourni par Orange ; - quant au contenu des risques éventuels d’interruption services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, de service le jour du portage la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les Clients et d’une manière générale de toute information consultée parle Client ; - en cas de défaillance liée aux services spéciaux dans le cadre du portage (liée à SMS X 25 et à SMS internet notamment). À cet égard, une interruption de service de 4h maximum peut intervenir. De façon générale, le portage est conditionné fourniture par le fait que Client de données erronées le numéro soit actif chez l’OPD le jour de l’opération de portage. Si tel n’était pas le cas, concernant ou devenant obsolètes ; - en cas d’interruption de résiliation d’office fonctionnement temporaire ou définitive du contrat liant l’Abonné à l’OPD pour système satellitaire EUTELSAT ou tout autre système satellitaire qui pourrait lui succéder, et plus généralement de tout réseau de communication électronique non exploité par Orange quelle qu’en soit la cause. Orange n’est pas responsable, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, des services et des contenus fournis par des tiers, y compris la VoD ou les services fournis depuis l’accès associé au numéro portéKiosque, ou d’obstacles techniques indépendants ainsi que de l’usage par le Client fait de ces services et de ces contenus. En particulier, dans l’hypothèse d’une résiliation des présentes, la volonté d’Orangeresponsabilité d’Orange ne peut pas être engagée si le Client ne résilie pas les contrats souscrits auprès des tiers. En tout état de cause, cette dernière ne pourrait en être tenue responsableOrange reste étrangère à tous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers à l’occasion des présentes.

Responsabilité d’Orange. 9.1 Orange est, et demeure est responsable de la mise en tout état de cause, étrangère aux relations entre l’Abonné et son précédent opérateur. Par conséquent, il appartient à l’Abonné de veiller au respect place des conditions auxquelles le précédent opérateur subordonne le transfert à Orange du numéro mobile mis moyens nécessaires à la disposition bonne marche des Services de l’Abonnél’Offre. Le bon fonctionnement des Services de l’Offre ne peut être assuré qu’avec les Équipements conformes aux spécificités techniques décrites dans les guides d’installation proposés au Client. Orange prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des services de l’Offre sur le Réseau. • Le Client est informé que l’utilisation des Services de l’Offre ne permet pas l’acheminement correct des appels vers les numéros d’urgence lorsqu’il utilise certains mobiles connectés à un modem de connexion Wifi Internet compatible (type Livebox). Le Client doit alors composer le 112. • À l’exception de ceux dont elle est l’éditrice, Orange ne saurait être tenue responsable des services et contenus sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle. Orange appelle l’attention du Client sur la diversité et la nature des contenus et services accessibles sur Internet. • La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée dans les cas suivants : - en cas de contaminations par des virus et/ou des intrusions dans le système informatique des Clients effectuées par des tiers via le service d’accès à raison Internet ; - non-respect des procédures d’installation ; - agissements du Client contrevenant aux dispositions du code de fautesla propriété intellectuelle ; - dysfonctionnement des Équipements et/ou du réseau informatique dont l’origine relève du seul fait du Client ; - en cas de renvois activés par le Client (et ce, d’inexécutionquels que soient les destinataires). Il est donc de la responsabilité du Client de recueillir l’accord préalable des destinataires de ses renvois ; - en ce qui concerne la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet ; - en cas de défaillances ou de dysfonctionne- ments imputables à l’Abonné ou à son précédent opérateur qui auraient pour effet de retarderrupture, de perturber ou d’empêcher le transfert à Orange du numéro mobile mis fait du Client, du contrat afférent à sa disposition par son précédent opérateur. 9.2 Orange ne peut être tenue responsable : - pour tout dommage subi par l’Abonné suite à la résiliation de son contrat avec l’OPD pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro porté ligne téléphonique ; - pour tout dommage subi en cas d’utilisation du service par l’Abonné suite le Client non-conforme aux stipulations des présentes conditions ; - en cas d’impossibilité d’accès par Internet au réseau privé virtuel d’une entreprise ; - en cas de poursuites judiciaires à la perte l’encontre du Client du fait de services fournis par l’OPDl’usage, et qui ne sont pas proposés constitutif d’une infraction, du service fourni par Orange ; - des risques éventuels d’interruption de service le jour du portage en cas de perturbations ou d’interruptions du service résultant d’incident technique avec un ou plusieurs pays couverts par le mode international ; - quant au contenu des services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, de la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les Clients et d’une manière générale de toute information consultée par le Client. • Xxxxxx ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences du détournement des Services de l’Offre par le Client. • Xxxxxx ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par les Clients à l’occasion de l’utilisation des Services de l’Offre. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance liée aux des prestations d’Orange. On entend notamment par dommages indirects les pertes de chiffre d’affaires, les pertes de données et les préjudices commerciaux et financiers. • Orange n’est pas responsable sous quelque forme et de quelque manière que ce soit des services spéciaux et des contenus fournis par des tiers, ou les services Kiosque, ainsi que de l’usage par le Client fait de ces services et de ces contenus. En particulier, dans l’hypothèse d’une résiliation des présentes, la responsabilité d’Orange ne peut pas être engagée si le Client ne résilie pas les contrats souscrits auprès des tiers. En tout état de cause, Orange reste étrangère à tous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers à l’occasion des présentes. • Si le Client utilisait des équipements non mis à disposition par Orange. La responsabilité d’Orange ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Client. Les parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, perte de Clientèle, atteinte à l’image et/ou réputation et perte de données. La responsabilité d’Orange ne pourra être engagée que dans la limite d’un montant de dommages-intérêts ne pouvant excéder, par incident, le montant facturé dans le cadre du portage des présentes au titre des six (liée 6) derniers mois au moment de la survenance de l’événement ayant engendré le préjudice. Le montant total des dommages et intérêts versés au cours d’une année civile, toute cause et incidents confondus, ne pourra excéder un montant égal au montant facturé dans le cadre des présentes au titre des neuf (9) derniers mois. Toutefois, lorsque la responsabilité d’Orange est engagée à SMS X 25 et à SMS internet notamment). À cet égard, une interruption de la suite d’erreurs ou d’omissions dans ses listes d’abonnés relatives au service de 4h maximum peut intervenir. De façon généraletéléphonie par internet qu’elle communique aux éditeurs d’annuaires ou de services de renseignements, le portage montant des dommages et intérêts qu’Orange peut être amenée à verser au Client, tous préjudices confondus, est conditionné limité à 765 euros TTC par Client. La responsabilité d’Orange ne pourra être engagée en cas d’erreurs ou d’omissions du Client dans la communication des listes d’abonnés à Orange. En tout état de cause, au-delà de ces plafonds, le Client renonce, et fait renoncer ses assureurs, à tout recours contre Orange. Pour les besoins du présent article, il est précisé que le numéro soit actif chez l’OPD le jour Client est seul habilité à agir en responsabilité à l’égard d’Orange et qu’à cet effet, il se porte garant du respect de l’opération de portagecette clause. Si tel n’était pas le cas, ou en cas de résiliation d’office l’une quelconque des stipulations du contrat liant l’Abonné à l’OPD est tenue pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro porténulle ou sans objet, ou d’obstacles techniques indépendants de elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la volonté d’Orange, cette dernière ne pourrait en être tenue responsablenullité des autres stipulations.

Responsabilité d’Orange. 9.1 Orange est, est responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement des Services jusqu’au boîtier « fibre optique ». Le bon fonctionnement du Service ne peut être assuré que si le Client utilise les equipements conformément aux spécificités techniques décrites dans les guides d’installation et demeure en tout état de cause, étrangère aux relations entre l’Abonné et son précédent opérateur. Par conséquent, il appartient à l’Abonné de veiller au respect des conditions auxquelles le précédent opérateur subordonne le transfert à Orange du numéro mobile mis à la disposition de l’Abonnéd’utilisation. La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée à raison de fautes, d’inexécution, de défaillances ou de dysfonctionne- ments imputables à l’Abonné ou à son précédent opérateur qui auraient pour effet de retarder, de perturber ou d’empêcher le transfert à Orange du numéro mobile mis à sa disposition par son précédent opérateur. 9.2 Orange ne peut être tenue responsable dans les cas suivants : - pour tout dommage subi en cas de contaminations par l’Abonné suite des virus et/ou des intrusions dans le système informatique des Clients effectuées par des tiers via le Service d’accès à la résiliation de son contrat avec l’OPD pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro porté internet ; - pour tout dommage subi non-respect des procédures d’installation sauf dans le cas où l’installation est réalisée par l’Abonné suite Orange ou son contrôle ; - agissement du Client contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ; - dysfonctionnement des equipements et/ou du réseau informatique dont l’origine relève du seul fait du Client ; - en cas d’utilisation du Service par le Client non conforme aux stipulations des présentes conditions ; - en cas de poursuites judiciaires à la perte l’encontre du Client du fait de services fournis par l’OPDl’usage, et qui ne sont pas proposés constitutif d’une infraction, du Service fourni par Orange ; - quant au contenu des risques éventuels d’interruption services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, de service la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les Clients et d’une manière générale de toute information consultée par le jour du portage Client ; - en cas de défaillance liée aux services spéciaux dans le cadre du portage (liée à SMS X 25 et à SMS internet notamment). À cet égard, une interruption de service de 4h maximum peut intervenir. De façon générale, le portage est conditionné fourniture par le fait que Client de données erronées le numéro soit actif chez l’OPD concernant ou devenant obsolètes. Orange ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par le jour Client à l’occasion de l’opération l’utilisation des Services. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de portagela défaillance des prestations d’Orange. Si tel n’était pas le cas, ou en cas de résiliation d’office du contrat liant l’Abonné à l’OPD La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée pour les prestations assurées par des tiers ou les contenus fournis par des tiers. Ces prestations ou contenus s’entendent de toute prestation faisant l’objet, entre le Client et un tiers, d’une relation contractuelle distincte des présentes. Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, les contenus fournis par des tiers y compris la VoD, les services fournis depuis l’accès associé au numéro portéassurés par des tiers. en tout état de cause, ou d’obstacles techniques indépendants de la volonté d’Orange, cette dernière ne pourrait en être tenue responsableOrange reste étrangère à tous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers à l’occasion des présentes.

Responsabilité d’Orange. 9.1 Orange estest responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche des Services de l’Offre. Le bon fonctionnement des Services de l’Offre ne peut être assuré qu’avec les Équipements conformes aux spécificités techniques décrites dans les guides d’installation proposés au Client ou dans les Conditions Générales d’Utilisation des services disponibles sur xxx.xxx.xxxxxx.xx. Orange prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des Services de l’Offre sur le Réseau. • Le Client est informé que l’utilisation des Services de l’Offre ne permet pas l’acheminement correct des appels vers les numéros d’urgence lorsqu’il utilise certains mobiles connectés à un modem de connexion Wi-Fi Internet compatible (type Livebox). Le Client doit alors composer le 112. • À l’exception de ceux dont elle est l’éditrice, Orange ne saurait être tenue responsable des services et contenus sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle. Orange appelle l’attention du Client sur la diversité et la nature des contenus et services accessibles sur Internet, et demeure en tout état notamment sur l’existence de cause, étrangère aux relations entre l’Abonné et son précédent opérateurcontenus susceptibles de heurter les mineurs. Par conséquent, il appartient à l’Abonné de veiller au respect des conditions auxquelles le précédent opérateur subordonne le transfert à Orange du numéro mobile mis à la disposition de l’Abonné. • La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée dans les cas suivants : - en cas de contaminations par des virus et/ou des intrusions dans le système informatique des Clients effectuées par des tiers via le service d’accès à raison Internet ; - non-respect des procédures d’installation ; - agissements du Client contrevenant aux disposi- tions du code de fautesla propriété intellectuelle ; - dysfonctionnement des Équipements et/ou du réseau informatique dont l’origine relève du seul fait du Client ; - en cas de renvois activés par le Client (et ce, d’inexécutionquels que soient les destinataires). Il est donc de la responsabilité du Client de recueillir l’accord préa- lable des destinataires de ses renvois ; - en cas de force majeure telle que définie à l’article « Force majeure » ; - en ce qui concerne la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet ; - en cas de défaillances ou de dysfonctionne- ments imputables à l’Abonné ou à son précédent opérateur qui auraient pour effet de retarderrupture, de perturber ou d’empêcher le transfert à Orange du numéro mobile mis fait du Client, du contrat afférent à sa disposition par son précédent opérateur. 9.2 Orange ne peut être tenue responsable : - pour tout dommage subi par l’Abonné suite à la résiliation de son contrat avec l’OPD pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro porté ligne téléphonique ; - pour tout dommage subi en cas d’utilisation du Service par l’Abonné suite le Client non conforme aux stipulations des présentes Conditions Générales d’Abonnement ; - en cas d’impossibilité d’accès par Internet au réseau privé virtuel d’une entreprise ; - en cas de poursuites judiciaires à la perte l’encontre du Client du fait de services fournis par l’OPDl’usage, et qui ne sont pas proposés constitutif d’une infraction, du Service fourni par Orange ; - des risques éventuels d’interruption de service le jour du portage en cas de défaillance liée aux perturbations ou d’interruptions du Service résultant d’incidents techniques avec un ou plusieurs pays couverts par le mode internatio- nal ; - concernant la qualité et/ou du coût des services spécifiques proposés par les opérateurs étrangers et accessibles par des numéros spéciaux ; - quant au contenu des services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, de la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les Clients et d’une manière générale de toute information consultée par le Client. • Orange ne saurait en aucun cas être tenue respon- sable des conséquences du détournement des Services de l’Offre par le Client. • Orange n’est pas responsable sous quelque forme et de quelque manière que ce soit des services et des contenus fournis par des tiers, ou les services Kiosque, ainsi que de l’usage par le Client fait de ces services et de ces contenus. En particulier, dans l’hypothèse d’une résiliation des présentes, la responsabilité d’Orange ne peut pas être engagée si le Client ne résilie pas les contrats souscrits auprès des tiers. En tout état de cause, Orange reste étrangère à tous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers à l’occasion des présentes. La responsabilité d’Orange ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Client. Les parties convien- nent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnable- ment prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image et/ou réputation et perte de données. La responsabilité d’Orange ne pourra être engagée que dans la limite d’un montant de dommages-intérêts ne pouvant excéder, par incident, le montant facturé dans le cadre du portage des présentes au titre des six (liée 6) derniers mois au moment de la survenance de l’événement ayant engendré le préjudice. Le montant total des dommages et intérêts versés au cours d’une année civile, toute cause et incidents confondus, ne pourra excéder un montant égal au montant facturé dans le cadre des présentes au titre des neuf (9) derniers mois. Orange, SA au capital de 10 595 541 532 euros, 00 xxx Xxxxxxx xx Xxxxxx - 75015 Paris - 000 000 000 RCS Paris Toutefois, lorsque la responsabilité d’Orange est engagée à SMS X 25 et à SMS internet notamment). À cet égard, une interruption de la suite d'erreurs ou d'omissions dans ses listes d’abon- nés relatives au service de 4h maximum peut intervenir. De façon généraletéléphonie par internet qu'elle communique aux éditeurs d'annuaires ou de services de renseignements, le portage montant des dommages et intérêts qu’Orange peut être amenée à verser au Client, tous préjudices confondus, est conditionné limité à 765 euros TTC par Client. La responsabilité d’Orange ne pourra être engagée en cas d’erreurs ou d’omissions du Client dans la communication des listes d’abonnés à Orange. Par ailleurs, des conditions spécifiques qui complèteraient les présentes pourront, le cas échéant, prévoir des plafonds de responsabilité différents de ceux prévus aux termes du présent contrat. En tout état de cause, au-delà de ces plafonds, le Client renonce, et fait renoncer ses assureurs, à tout recours contre Orange. Pour les besoins du présent article, il est précisé que le numéro soit actif chez l’OPD le jour Client est seul habilité à agir en responsabilité à l’égard d’Orange et qu’à cet effet, il se porte garant du respect de l’opération de portage. Si tel n’était pas le cas, ou en cas de résiliation d’office du contrat liant l’Abonné à l’OPD pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro porté, ou d’obstacles techniques indépendants de la volonté d’Orange, cette dernière ne pourrait en être tenue responsableclause.

Responsabilité d’Orange. 9.1 Orange estest responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du réseau et du service téléphonique jusqu’au point de terminaison. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants : - en raison de la nature ou du contenu des messages ou informations acheminés sur le réseau, - en raison de la facturation des services d’information ou de transaction accessibles par le réseau, - pour les prestations assurées par des tiers. Ces prestations s’entendent comme toute prestation faisant l’objet, entre le Client et demeure un tiers, d’une relation contractuelle distincte des présentes. Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, le cas des appels émis par le Client et transportés, dans le cadre d’une présélection par un opérateur tiers (présélection permanente ou appel par appel), le cas des appels reçus par le Client et provenant du réseau d’un opérateur tiers, le cas des appels émis par le Client à destination de numéros spéciaux attribués à des tiers et ce quand bien même Orange assurerait la facturation de ces appels, - en cas de contaminations par des virus et/ou des intrusions dans le système informatique des Clients effectuées par des tiers, - en cas d’aléas liés à la propagation des ondes électromagnétiques ou cas fortuit pendant les périodes de conjonctions solaires ou lunaires, - en cas de non-respect par le Client de ses obligations, - en cas de non-conformité de l’installation électrique du Client aux normes en vigueur, - en cas de défaut de dispositif de protection ou de protection inefficace contre les risques de surtension, - en cas de défaut de compatibilité électromagnétique du lieu où est installé le point de terminaison, - si l’entretien des installations et câblages internes à la propriété desservie, y compris en amont du point de terminaison, n’est pas assuré par Orange, - en cas de force majeure définie à l’article 13 ou de tout fait d’un tiers. En tout état de cause, Orange reste étrangère aux relations entre l’Abonné et son précédent opérateur. Par conséquent, il appartient à l’Abonné de veiller au respect tous litiges qui peuvent opposer le Client à des conditions auxquelles le précédent opérateur subordonne le transfert tiers à Orange l’occasion du numéro mobile mis à la disposition de l’Abonné. La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée à raison de fautes, d’inexécution, de défaillances ou de dysfonctionne- ments imputables à l’Abonné ou à son précédent opérateur qui auraient pour effet de retarder, de perturber ou d’empêcher le transfert à Orange du numéro mobile mis à sa disposition par son précédent opérateurContrat. 9.2 Orange ne peut être tenue responsable : - pour tout dommage subi par l’Abonné suite à la résiliation de son contrat avec l’OPD pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro porté ; - pour tout dommage subi par l’Abonné suite à la perte de services fournis par l’OPD, et qui ne sont pas proposés par Orange ; - des risques éventuels d’interruption de service le jour du portage en cas de défaillance liée aux services spéciaux dans le cadre du portage (liée à SMS X 25 et à SMS internet notamment). À cet égard, une interruption de service de 4h maximum peut intervenir. De façon générale, le portage est conditionné par le fait que le numéro soit actif chez l’OPD le jour de l’opération de portage. Si tel n’était pas le cas, ou en cas de résiliation d’office du contrat liant l’Abonné à l’OPD pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro porté, ou d’obstacles techniques indépendants de la volonté d’Orange, cette dernière ne pourrait en être tenue responsable.

Responsabilité d’Orange. 9.1 Orange estest responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du Service jusqu’au point de terminaison. Pour le Service utilisant les technologies xDSL, la première prise permettant l’acheminement du Service dans le logement du Client constitue le point de terminaison. Pour le Service utilisant la technologie de la Fibre optique, la prise de terminaison optique constitue le point de terminaison. Le bon fonctionnement du Service ne peut être assuré qu’avec les Équipements conformes aux spécificités techniques décrites dans le guide d’installation et demeure en tout état de cause, étrangère aux relations entre l’Abonné et son précédent opérateur. Par conséquent, il appartient à l’Abonné de veiller au respect des conditions auxquelles le précédent opérateur subordonne le transfert à Orange du numéro mobile mis à la disposition de l’Abonnéd’utilisation. La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée à raison de fautes, d’inexécution, de défaillances ou de dysfonctionne- ments imputables à l’Abonné ou à son précédent opérateur qui auraient pour effet de retarder, de perturber ou d’empêcher le transfert à Orange du numéro mobile mis à sa disposition par son précédent opérateur. 9.2 Orange ne peut être tenue responsable dans les cas suivants : - pour tout dommage subi en cas de contaminations par l’Abonné suite des virus et/ou des intrusions dans le système informatique des Clients effectuées par des tiers via le Service d’accès à Internet ; - non-respect des procédures d’installation sauf dans le cas où l’installation est réalisée par Orange ou son contrôle ; - agissements du Client contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle ; - dysfonctionnement des Équipements et/ou du réseau informatique dont l’origine relève du seul fait du Client ; - en cas de force majeure ; - en cas d’aléas liés à la résiliation propagation des ondes électromagnétiques ou cas fortuit pendant les périodes de son contrat avec l’OPD pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro porté conjonctions solaires ou lunaires ; - pour tout dommage subi en cas d’utilisation du Service par l’Abonné suite le Client non conforme aux stipulations des présentes conditions ; - en cas de poursuites judiciaires à la perte l’encontre du Client du fait de services fournis par l’OPDl’usage, et qui ne sont pas proposés constitutif d’une infraction, du Service fourni par Orange ; - quant au contenu des risques éventuels d’interruption services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, de service la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les Clients et d’une manière générale de toute information consultée par le jour du portage Client ; - en cas de défaillance liée aux services spéciaux dans le cadre du portage (liée à SMS X 25 et à SMS internet notamment). À cet égard, une interruption de service de 4h maximum peut intervenir. De façon générale, le portage est conditionné fourniture par le fait que Client de données erronées le numéro soit actif chez l’OPD le jour de l’opération de portage. Si tel n’était pas le cas, concernant ou devenant obsolètes ; - en cas d’interruption de résiliation d’office fonctionnement temporaire ou définitive du contrat liant l’Abonné système satellitaire EUTELSAT ou tout autre système satellitaire qui pourrait lui succéder, et plus généralement de tout réseau de communication électronique non exploité par Orange quelle qu’en soit la cause. En tout état de cause, Orange reste étrangère à l’OPD pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro porté, ou d’obstacles techniques indépendants de la volonté d’Orange, cette dernière ne pourrait en être tenue responsabletous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers à l’occasion des présentes.

Responsabilité d’Orange. 9.1 Orange estorange est responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement des services jusqu’au boîtier « fibre optique ». le bon fonctionnement du service ne peut être assuré que si le client utilise les equipements conformément aux spécificités techniques décrites dans les guides d’installation et d’utilisation. la responsabilité d’orange ne saurait être engagée dans les cas suivants : - en cas de contaminations par des virus et/ou des intrusions dans le système informatique des clients effectuées par des tiers via le service d’accès à internet ; - non-respect des procédures d’installation sauf dans le cas où l’installation est réalisée par orange ou son contrôle ; - agissement du client contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle ; - dysfonctionnement des equipements et/ou du réseau informatique dont l’origine relève du seul fait du client ; - en cas d’utilisation du service par le client non conforme aux stipulations des présentes conditions ; - en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du client du fait de l’usage, constitutif d’une infraction, du service fourni par orange ; - quant au contenu des services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, de la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les clients et demeure d’une manière générale de toute information consultée par le client ; - en cas de fourniture par le client de données erronées le concernant ou devenant obsolètes. orange ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par le client à l’occasion de l’utilisation des services. les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des prestations d’orange. la responsabilité d’orange ne saurait être engagée pour les prestations assurées par des tiers ou les contenus fournis par des tiers. ces prestations ou contenus s’entendent de toute prestation faisant l’objet, entre le client et un tiers, d’une relation contractuelle distincte des présentes. sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, les contenus fournis par des tiers y compris la Vod, les services assurés par des tiers. en tout état de cause, orange reste étrangère aux relations entre l’Abonné et son précédent opérateur. Par conséquent, il appartient à l’Abonné de veiller au respect tous litiges qui peuvent opposer le client à des conditions auxquelles le précédent opérateur subordonne le transfert tiers à Orange du numéro mobile mis à la disposition de l’Abonné. La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée à raison de fautes, d’inexécution, de défaillances ou de dysfonctionne- ments imputables à l’Abonné ou à son précédent opérateur qui auraient pour effet de retarder, de perturber ou d’empêcher le transfert à Orange du numéro mobile mis à sa disposition par son précédent opérateurl’occasion des présentes. 9.2 Orange ne peut être tenue responsable : - pour tout dommage subi par l’Abonné suite à la résiliation de son contrat avec l’OPD pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro porté ; - pour tout dommage subi par l’Abonné suite à la perte de services fournis par l’OPD, et qui ne sont pas proposés par Orange ; - des risques éventuels d’interruption de service le jour du portage en cas de défaillance liée aux services spéciaux dans le cadre du portage (liée à SMS X 25 et à SMS internet notamment). À cet égard, une interruption de service de 4h maximum peut intervenir. De façon générale, le portage est conditionné par le fait que le numéro soit actif chez l’OPD le jour de l’opération de portage. Si tel n’était pas le cas, ou en cas de résiliation d’office du contrat liant l’Abonné à l’OPD pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro porté, ou d’obstacles techniques indépendants de la volonté d’Orange, cette dernière ne pourrait en être tenue responsable.

Responsabilité d’Orange. 9.1 Orange estest responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche des Services de l’Offre. Le bon fonctionnement des Services de l’Offre ne peut être assuré qu’avec les Équipements conformes aux spécificités techniques décrites dans les guides d’installation proposés au Client ou dans les Conditions Générales d’Utilisation des services disponibles sur xxx.xxxxxxxxx.xx. Orange prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des Services de l’Offre sur le Réseau. • Le Client est informé que l’utilisation des Services de l’Offre ne permet pas l’acheminement correct des appels vers les numéros d’urgence lorsqu’il utilise certains mobiles connectés à un modem de connexion WiFi Internet compatible (type Livebox). Le Client doit alors composer le 112. • À l’exception de ceux dont elle est l’éditrice, Orange ne saurait être tenue responsable des services et contenus sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle. Orange appelle l’attention du Client sur la diversité et la nature des contenus et services accessibles sur Internet, et demeure en tout état notamment sur l’existence de cause, étrangère aux relations entre l’Abonné et son précédent opérateurcontenus susceptibles de heurter les mineurs. Par conséquent, il appartient à l’Abonné de veiller au respect des conditions auxquelles le précédent opérateur subordonne le transfert à Orange du numéro mobile mis à la disposition de l’Abonné. • La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée dans les cas suivants : - en cas de contaminations par des virus et/ou des intrusions dans le système informatique des Clients effectuées par des tiers via le service d’accès à raison Internet ; - non-respect des procédures d’installation ; - agissements du Client contrevenant aux dispositions du code de fautesla propriété intellectuelle ; - dysfonctionnement des Équipements et/ou du réseau informatique dont l’origine relève du seul fait du Client ; - en cas de renvois activés par le Client (et ce, d’inexécutionquels que soient les destinataires). Il est donc de la responsabilité du Client de recueillir l’accord préalable des destinataires de ses renvois ; - en cas de force majeure telle que définie à l’article « Force majeure » ; - en ce qui concerne la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet ; - en cas de défaillances ou de dysfonctionne- ments imputables à l’Abonné ou à son précédent opérateur qui auraient pour effet de retarderrupture, de perturber ou d’empêcher le transfert à Orange du numéro mobile mis fait du Client, du contrat afférent à sa disposition par son précédent opérateur. 9.2 Orange ne peut être tenue responsable : - pour tout dommage subi par l’Abonné suite à la résiliation de son contrat avec l’OPD pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro porté ligne téléphonique ; - pour tout dommage subi en cas d’utilisation du Service par l’Abonné suite le Client non conforme aux stipulations des présentes Conditions Générales d’Abonnement ; - en cas d’impossibilité d’accès par Internet au réseau privé virtuel d’une entreprise ; - en cas de poursuites judiciaires à la perte l’encontre du Client du fait de services fournis par l’OPDl’usage, et qui ne sont pas proposés constitutif d’une infraction, du Service fourni par Orange ; - des risques éventuels d’interruption de service le jour du portage en cas de défaillance liée aux perturbations ou d’interruptions du Service résultant d’incidents techniques avec un ou plusieurs pays couverts par le mode international ; - concernant la qualité et/ou du coût des services spécifiques proposés par les opérateurs étrangers et accessibles par des numéros spéciaux ; - quant au contenu des services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, de la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les Clients et d’une manière générale de toute information consultée par le Client. • Orange ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences du détournement des Services de l’Offre par le Client. • Orange n’est pas responsable sous quelque forme et de quelque manière que ce soit des services et des contenus fournis par des tiers, ou les services Kiosque, ainsi que de l’usage que le Client fait de ces services et de ces contenus. En particulier, dans l’hypothèse d’une résiliation des présentes, la responsabilité d’Orange ne peut pas être engagée si le Client ne résilie pas les contrats souscrits auprès des tiers. En tout état de cause, Orange reste étrangère à tous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers à l’occasion des présentes. La responsabilité d’Orange ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Client. Les parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image et/ou réputation et perte de données. La responsabilité d’Orange ne pourra être engagée que dans la limite d’un montant de dommages-intérêts ne pouvant excéder, par incident, le montant facturé dans le cadre du portage des présentes au titre des six (liée 6) derniers mois au moment de la survenance de l’événement ayant engendré le préjudice. Le montant total des dommages et intérêts versés au cours d’une année civile, toute cause et incidents confondus, ne pourra excéder un montant égal au montant facturé dans le cadre des présentes au titre des neuf (9) derniers mois. Toutefois, lorsque la responsabilité d’Orange est engagée à SMS X 25 et à SMS internet notamment). À cet égard, une interruption de la suite d’erreurs ou d’omissions dans ses listes d’abonnés relatives au service de 4h maximum peut intervenir. De façon généraletéléphonie par internet qu’elle communique aux éditeurs d’annuaires ou de services de renseignements, le portage montant des dommages et intérêts qu’Orange peut être amenée à verser au Client, tous préjudices confondus, est conditionné limité à sept cent soixante-cinq (765) euros TTC par Client. La responsabilité d’Orange ne pourra être engagée en cas d’erreurs ou d’omissions du Client dans la communication des listes d’abonnés à Orange. Par ailleurs, des conditions spécifiques qui complèteraient les présentes pourront, le cas échéant, prévoir des plafonds de responsabilité différents de ceux prévus aux termes du présent contrat. En tout état de cause, au-delà de ces plafonds, le Client renonce, et fait renoncer ses assureurs, à tout recours contre Orange. Pour les besoins du présent article, il est précisé que le numéro soit actif chez l’OPD le jour Client est seul habilité à agir en responsabilité à l’égard d’Orange et qu’à cet effet, il se porte garant du respect de l’opération de portage. Si tel n’était pas le cas, ou en cas de résiliation d’office du contrat liant l’Abonné à l’OPD pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro porté, ou d’obstacles techniques indépendants de la volonté d’Orange, cette dernière ne pourrait en être tenue responsableclause.

Responsabilité d’Orange. 9.1 Orange est, est responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement de l’Offre jusqu’au point de terminaison (la première prise permettant l’acheminement du service dans le logement du Client constitue le point de terminaison). Le bon fonctionnement de l’Offre ne peut être assuré qu’avec les Équipements conformes aux spécificités techniques décrites dans le guide d’installation et demeure en tout état de cause, étrangère aux relations entre l’Abonné et son précédent opérateur. Par conséquent, il appartient à l’Abonné de veiller au respect des conditions auxquelles le précédent opérateur subordonne le transfert à Orange du numéro mobile mis à la disposition de l’Abonnéd’utilisation. La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée à raison de fautes, d’inexécution, de défaillances ou de dysfonctionne- ments imputables à l’Abonné ou à son précédent opérateur qui auraient pour effet de retarder, de perturber ou d’empêcher le transfert à Orange du numéro mobile mis à sa disposition par son précédent opérateur. 9.2 Orange ne peut être tenue responsable dans les cas suivants : - pour tout dommage subi en cas de contaminations par l’Abonné suite des virus et/ou des intrusions dans le système informatique des Clients effectuées par des tiers via le Service d’accès à Internet ; - en cas de non-respect des procédures d’installation sauf dans le cas où l’installation est réalisée par Orange ou son contrôle ; - en cas d’agissements du Client contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ; - en cas de dysfonctionnement des Équipements et/ou du réseau informatique dont l’origine relève du seul fait du Client ; - en cas de force majeure ; - en cas d’aléas liés à la résiliation propagation des ondes électromagnétiques ou cas fortuit pendant les périodes de son contrat avec l’OPD pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro porté conjonctions solaires ou lunaires ; - pour tout dommage subi en cas d’utilisation du Service par l’Abonné suite le Client non conforme aux stipulations des présentes conditions ; - en cas de poursuites judiciaires à la perte l’encontre du Client du fait de services fournis par l’OPDl’usage, et qui ne sont pas proposés constitutif d’une infraction, du Service fourni par Orange ; - quant au contenu des risques éventuels d’interruption services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, de service la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les Clients et d’une manière générale de toute information consultée par le jour du portage Client ; - en cas de défaillance liée aux services spéciaux dans le cadre du portage (liée à SMS X 25 et à SMS internet notamment). À cet égard, une interruption de service de 4h maximum peut intervenir. De façon générale, le portage est conditionné fourniture par le fait que Client de données erronées le numéro soit actif chez l’OPD le jour de l’opération de portage. Si tel n’était pas le cas, concernant ou devenant obsolètes ; - en cas d’interruption de résiliation d’office fonctionnement temporaire ou définitive du contrat liant l’Abonné système satellitaire EUTELSAT ou tout autre système satellitaire qui pourrait lui succéder, et plus généralement de tout réseau de communication électronique non exploité par Orange quelle qu’en soit la cause. En tout état de cause, Orange reste étrangère à l’OPD pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro porté, ou d’obstacles techniques indépendants de la volonté d’Orange, cette dernière ne pourrait en être tenue responsabletous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers à l’occasion des présentes.