Common use of Responsabilité d’Orange Clause in Contracts

Responsabilité d’Orange. 3.9.1 Orange demeure, en tout état de cause, étrangère aux relations contractuelles entre le Client et l’Opérateur receveur. Par conséquent, il appartient au Client de veiller au respect des conditions auxquelles l’Opérateur receveur subordonne le Portage du numéro affecté par Orange au Client. 3.9.2 La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée à raison de faute, d’inexécution, de défaillances ou de dysfonctionnements imputables au Client ou à l’Opérateur receveur et qui auraient pour effet de retarder, de perturber ou d’empêcher le Portage du numéro.

Responsabilité d’Orange. 3.9.1 3.7.1 Orange demeure, en tout état de cause, étrangère aux relations contractuelles entre le Client et l’Opérateur receveur. Par conséquent, il appartient au Client de veiller au respect des conditions auxquelles l’Opérateur receveur subordonne le Portage la Portabilité du numéro fixe affecté par Orange au Client. 3.9.2 3.7.2 La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée à raison de faute, d’inexécution, de défaillances ou de dysfonctionnements imputables au Client ou à l’Opérateur receveur et qui auraient pour effet de retarder, de perturber ou d’empêcher le Portage la Portabilité du numéronuméro fixe.

Responsabilité d’Orange. 3.9.1 3.7.1 Orange demeure, en tout état de cause, étrangère aux relations contractuelles entre le Client et l’Opérateur receveur. Par conséquent, il appartient au Client de veiller au respect des conditions auxquelles l’Opérateur receveur subordonne le Portage la Portabilité du numéro fixe affecté par Orange au Client. 3.9.2 3.7.2 La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée à raison de faute, d’inexécution, de défaillances défaillance ou de dysfonctionnements dysfonctionnement imputables au Client ou à l’Opérateur receveur et qui auraient pour effet de retarder, de perturber ou d’empêcher le Portage la Portabilité du numéronuméro fixe.

Responsabilité d’Orange. 3.9.1 3.7.1 Orange demeure, en tout état de cause, étrangère aux relations contractuelles entre le Client et l’Opérateur receveur. Par conséquent, il appartient au Client de veiller au respect des conditions auxquelles l’Opérateur receveur subordonne le Portage la Portabilité du numéro fixe affecté par Orange au Client. 3.9.2 3.7.2 La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée à raison de faute, d’inexécution, de défaillances ou de dysfonctionnements imputables au Client ou à l’Opérateur receveur et qui auraient pour effet de retarder, de perturber pertur- ber ou d’empêcher le Portage Portabilité du numéronuméro fixe.