Responsabilité du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration dresse les comptes annuels de la Société qui seront soumis à l'approbation de l’Assemblée Générale lors de l'assemblée générale annuelle. Au plus tard un (1) mois avant l'assemblée générale annuelle, le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels ainsi que le rapport du Conseil d'Administration (le cas échéant) et tous autres documents afférents prescrits par la loi à l'examen du ou des commissaire(s) aux comptes de la Société ou du ou des réviseur(s) d’entreprises agréé(s), le cas échéant, qui rédige(nt) un rapport sur cette base. Les comptes annuels, le rapport du Conseil d'Administration (le cas échéant), le rapport du/des commissaire(s) aux comptes ou du/des réviseur(s) d'entreprises agréé(s)/cabinet(s) de révision agréé(s), selon le cas, ainsi que tous les autres documents requis par la loi sont déposés au siège social de la Société au moins huit (8) jours avant l'assemblée générale annuelle. Ces documents y sont mis à la disposition des actionnaires qui peuvent les consulter durant les heures de bureau ordinaires.
Responsabilité du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration dresse les comptes annuels de la Société qui seront soumis à l'approbation de l’Assemblée Générale lors de l'assemblée générale annuelle.